La Chambre Des époux

L’arrêt donné à commenter a été rendu le 12 février 2014 par la première chambre civile de la cour de cassation. Le thème abordé ici relatif à la notion de communauté de vie dans le mariage. En l’espèce une femme de nationalité étrangère épouse un homme de nationalité française et souscrit à une demande de nationalité française, sa demande est rejeté au motif que sa communauté de vie n'était pas établie. Mme Y fait souscrit une déclaration de nationalité française le 12 juin 2009, sa demande

Psyché est la fille d'un roi. Elle a deux sœurs aînées. Les trois jeunes femmes sont d'une extrême beauté, mais seules les deux sœurs de Psyché trouvent un époux. Les autres prétendants trouvent Psyché de toute beauté, ils lui vouent même des cultes, adorent la contempler mais ne la demandent jamais en mariage. En effet, la jeune princesse est tellement belle que des milliers de personnes viennent la contempler et l'adorer comme une divinité. Aphrodite, jalouse de la beauté de la jeune fille et offensée

l’organisation des rapports entre époux vis-à-vis des enfants et vis-à-vis des tiers. Les rapports des époux envers leurs enfants ne font pas l’objet d’une organisation distincte de celle existant pour les parents non mariés envers leurs enfants. C’est pourquoi ces dispositions seront traitées globalement dans la leçon sur l’autorité parentale. Il existe dans le code civil un corps de règles qui créent un statut conjugal, le statut fondamental des époux. Ces dispositions primordiales sont

Le doyen Carbonier avançait que " Des piqûres dépingle renouvelées brisent aussi surement l'harmonie conjugale qu'une faute éclatante, mais isolée." C'est dans cette optique de définition des causes du divorce que la première chambre civile rend un arrêt de cassation le 11 janvier 2005. Un couple marié se trouve dans une situation de parfaite mésentente dégradant la vie conjugale. L'époux (demandeur) requiert en première instance le divorce. Suite à la décision rendue, l'épouse (appelante) interjette

lorsqu’on a la même mère. Pour calculer le degré de parenté, là, on va distinguer le nombre de génération qui sépare l’auteur commun. 2) L’alliance (le mariage) C’est le lien issu du mariage. Au premier chef, le mariage fait naître un lien entre les époux, mais il fait aussi rentrer chacun des conjoints dans la famille de l’autre. On retrouve le lien d’alliance en ligne directe ou en ligne collatérale. De nouvelles questions surgissent aujourd’hui : les partenaires pacsés par exemple, sont-ils une

de caution va être contre garanti par une sûreté réelle. Si l’engagement de caution ne permet pas de rembourser la dette le créancier fait jouer le droit réel. Quel est le régime applicable pour la sûreté réelle pour autrui ? ← La 1ère chambre civile arrêt du 1er Février 2000, pendant un temps affirmait que la sûreté réelle pour autrui était une véritable sûreté réelle et non un cautionnement personnel. ← Cependant par trois arrêts du 15 Mai 2002 elle revenait sur cette position

Droit Civil Galop d’essai ———————————21 Avril 2015——————————— Introduction : Il s’agit d’un arrêt rendu par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation le 7 Novembre 2006. L’arrêt en question casse et annule l’arrêt rendu précédemment par la Cour d’Appel. En l’espèce les demandeurs au pourvoi (les époux X) ont pris leur logement à bail auprès du défendeur au pourvoi (la société HLM du Nord, dont la dénomination a changée en Habitat du Nord). Par la suite

droit de la famille ont instaurés une égalité à tous les niveaux ; l’égalité des époux, avant 1965 la femme mariée était une personne incapable juridiquement parlant, elle était placée sous la puissance de son mari, ce système de la puissance marital accordait au mari les pleins pouvoir sur les revenus de sa femme. La loi du 13 juillet 1965 a pris le contre-pied de cette situation et pose le principe selon lequel chaque époux à la disposition de ces biens propres, la loi de 65 a laissé subsister un embryon

la qualité du lait ? Dès la traite des vaches, le lait est conservé dans une citerne à lait réfrigérée entre 2°C et 4°C. Il est ensuite transféré dans une citerne mobile isotherme qui sera acheminée immédiatement au distributeur à lait. Dans la chambre froide du distributeur, le lait est conservé à cette température. En cas de disfonctionnement, le producteur est immédiatement alerté avec un SMS. Pour pouvoir distribuer du lait cru directement au consommateur, un certificat est délivré par les

l'article 1116 du Code civil et de définit comme la malhonnêté d'une partie visant à pousser l'autre à conclure un contrat. La violence est une contrainte physique ou morale exercée sur l'une des parties pour l'amener à contracter. En l'espèce, les époux Gauthier peuvent invoquer l'erreur sur la substance. Mais toute erreur sur la substance n'est pas forcement la source de nullité de convention. Encore faut-t-il que l'erreur soit déterminante et excusable: - erreur déterminante Pour que le juge annule