La Chambre Double Commentaire

Commentaire de l’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 4 juillet 1995 L’arrêt rendu par la 1ère chambre civile le 4 juillet 1995 se penche sur les conditions et enjeux de la fixation du prix dans un contrat de vente. En l’espèce, Un particulier a acheté une bague à la société Cartier au prix de 101 556 F avec une remise de 1556 F. Arguant d’une erreur d’étiquetage, la Société Cartier a assigné l’acquéreur de la bague en nullité de la vente pour absence de consentement

Commentaire d’arrêt 1ère Chambre civile, cour de cassation, 21 février 2006 La révocation unilatérale du contrat est une exception au principe de révocation conventionnel des contrats en vertu duquel un contrat ne peut disparaître en cours d’exécution que si il y’a un commun accord entre les parties Dans cet arrêt, il s’agit d’un contrat à durée indeterminée conclu le 13 mai 1993 entre la société Les Cliniques d’Enghien et M.X, anesthésiste de profession. Ce contrat comportait

hommage à Prévert. Prévert et la poésie : 1) Ses jeux de mots étaient souvent des calembours, inventions burlesques,néologismes, lapsus volontaires…) dont le poète tire des effets comiques inattendus (un humour parfois noir), des significations doubles ou encore des images insolites. 2) Le premier recueil de poèmes de Prévert s’appelle « Paroles » qui es t apparu en 1946. Prévert conte Contes de Jacques Prévert Contes pour enfants pas sages L'autruche  Scène de

arguments échangés en vous efforçant de les qualifier. La Semaine Juridique Edition Générale n° 26, 26 Juin 1996, II 22665 La rétention dolosive d'informations privilégiées par un dirigeant lors d'une acquisition par lui d'actions non cotées Commentaire par Jacques GHESTIN Professeur émérite de l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Sommaire La cour d'appel a pu retenir l'existence d'une réticence dolosive à l'encontre du président d'une société auquel un associé avait vendu des actions et

furieux dans la chambre de son épouse pensant l'y surprendre avec Chérubin, un jeune page. Celui-ci, chassé par le comte pour sa galanterie avec les femmes du voisinage, mais protégé par la comtesse, vient de réussir à s'échapper en sautant par la fenêtre, tandis que Suzanne (femme de chambre de la comtesse) prend sa place et s'enferme dans le cabinet, à l'insu de la comtesse et du comte qui pensent que Chérubin s'y trouve.] Scène 16 [...] LE COMTE. – Et vous vouliez garder votre chambre ! Indigne épouse

COMMENTAIRE D’ARRÊT : Arrêt Mécasonic (CassCOMMENTAIRE D’ARRÊT : Arrêt Mécasonic (Cass. com, 23 oct 2012, n°11-23.376) : Dans un arrêt du 23 octobre 2012, la chambre commerciale de la Cour de cassation s’est prononcé sur la validité de conventions de « management fees » (=Frais de gestion d'une société de portefeuille) conclues par les sociétés. Une société a conclu avec une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, à une convention de prestation de services dans laquelle est précisé que

chante Avec seulement trois notes Petite ve intacte En trois notes Qui bouleversent le cur ternel. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Commentaire sur le recueil Ces pomes, fruits dune inspiration spontane, dune enfance ouverte aux images mouvantes de la fort borale et des eaux, furent crits en rupture totale avec les conventions rgnantes, dans la plus directe et la plus frache simplicit,

Avec seulement trois notes ; Petite Ève intacte En trois notes Qui bouleversent le cœur éternel. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Commentaire sur le recueil Ces poèmes, fruits d’une inspiration spontanée, d’une enfance ouverte aux images mouvantes de la forêt boréale et des eaux, furent écrits en rupture totale avec les conventions régnantes, dans la plus directe et la plus fraîche simplicité

détente et d’amusement en famille ou entre amis. De plus, Myrtle Beach possède une plage de 16 kilomètres, un gros avantage pour tous ces hôtels situés le long de l’océan. La plupart d’entre eux axe leur stratégie marketing sur ce point : des chambres sur la mer, avec pour seule vision l’océan à perte de vue. Depuis 5 ans maintenant, cette station balnéaire a vu naître un nombre incalculable d’hôtels sur le littoral, ainsi que des restaurants, des lieux d’attractions tels que des musées d’horreur

Lire un arrêt de la chambre criminelle Cour de cassation Les arrêts de la chambre criminelle se composent de la façon suivante : Arrêt de rejet Statuant sur le pourvoi formé par … Contre l’arrêt … rappel de l’infraction poursuivie + condamnation ou pas Sur le moyen … présentation du pourvoi et de ses fondements textuels En ce que l’arrêt… aux motifs que… rappel de la solution de la CA Alors que… arguments du pourvoi Attendu qu’il résulte de l’arrêt attaqué … faits Attendu que, pour déclarer / confirmer