La Charte Communale Marocaine

dans le système bancaire marocain ......... 7 Section 1 : L’évolution du secteur bancaire au Maroc ........................................................................ 7 1.1 : Historique du système bancaire marocain .............................................................................. 7 1.2- Les apports de la nouvelle loi bancaire .................................................................................... 9 1.3- Caractéristiques du marché bancaire marocain .....................

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur

assurent une promotion de leurs zones industrielles sur le plan national et international et mettent à la disposition des investisseurs, à titre gratuit, une assiette foncière équipée, ce qui n’est malheureusement pas le cas des pouvoirs publics marocains. Le Maroc peut-il envisager des mesures analogues ? Aujourd’hui, et malgré les avancées notoires enregistrées au Maroc, la problématique des zones industrielles continue à constituer un thème central dans l’attraction et la promotion des investissements

..................................................302 6-3-1- Les services centraux du Ministère ..................................302 6-3-2- La Radiodiffusion et Télévision Marocaine (R.T.M) .........303 6-3-3- L’Agence Maghreb Arabe Presse ...................................... 306 6-3-4-Le Centre Cinématographique Marocain ...........................308 6-3-5- Le Journal et l'Imprimerie Al Anbaa ................................308 6-3-6- L'Institut Supérieur de l'Information et de la Communication

Pour être précis, selon les chiffres officiels les plus récents sur la pauvreté monétaire, 2,8 millions de personnes sont pauvres et 5,4 millions de personnes sont vulnérables. Entre les deux catégories c’est bien plus du quart de la population marocaine qui se trouve dans une situation non enviable. En outre et comme on peut l’imaginer les autres formes de la pauvreté sont aussi présentes et persistantes. Il s’agit de celles qui couvrent les aspects non monétaire comme l’accès à la santé, à l’éducation

d’achats, proposent des prix très attractifs sur les produits agro-alimentaires et les conserves, particulièrement pour les marchandises importées. Une étude réalisée sous l’égide du ministère de l’industrie relève l’attrait croissant des consommateurs marocains pour les grandes surfaces. Celui-ci repose notamment sur l’affichage des prix des produits, le plus grand choix proposé et la propreté des locaux. Mais plus sur des considérations. La grande distribution a bouleversé les données du commerce au Maroc

Pour être précis, selon les chiffres officiels les plus récents sur la pauvreté monétaire, 2,8 millions de personnes sont pauvres et 5,4 millions de personnes sont vulnérables. Entre les deux catégories c’est bien plus du quart de la population marocaine qui se trouve dans une situation non enviable. En outre et comme on peut l’imaginer les autres formes de la pauvreté sont aussi présentes et persistantes. Il s’agit de celles qui couvrent les aspects non monétaire comme l’accès à la santé, à l’éducation

rapport aux ambitions du pays, l’étroitesse du marché intérieur, l’importance du déficit budgétaire structurel, la persistance de rigidités sur le marché du travail, la qualification insuffisante de la main-d’œuvre, la taille limitée du marché boursier marocain et la fragilité de certains établissements financiers dont la restructuration est en cours. De plus, les marchés financiers n’apportent pas suffisamment de soutien à l’investissement productif à risque et le fonctionnement du système bancaire n’est

L’équipe exprime toute sa gratitude au Haut Commissariat au Plan dont la très productive collaboration a permis de mener à bien la première carte sur la pauvreté au Maroc. L'équipe tient également à remercier chaleureusement les différentes autorités marocaines appartenant à divers ministères qui ont apporté leur aide à cette étude et qui se sont engagées dans la lutte contre la pauvreté et l'amélioration des conditions sociales dans leur pays. Vice Président : Directeur Pays : Directeur du Groupe :

rapport aux ambitions du pays, l’étroitesse du marché intérieur, l’importance du déficit budgétaire structurel, la persistance de rigidités sur le marché du travail, la qualification insuffisante de la main-d’œuvre, la taille limitée du marché boursier marocain et la fragilité de certains établissements financiers dont la restructuration est en cours. De plus, les marchés financiers n’apportent pas suffisamment de soutien à l’investissement productif à risque et le fonctionnement du système bancaire n’est