La Charte Communale Marocaine

enregistré de grandes variations par rapport à l’exercice précédent. La mise en place de l’AMO devrait permettre, à terme, d’accroître considérablement les ressources des Centres Hospitaliers et donc de leurs moyens d’intervention. 3.2.4 - CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES (CMR) : la Caisse est appelée à prendre les mesures nécessaires pour assurer l’autonomie et l'équilibre des régimes qu’elle gère. Les principaux indicateurs de l’activité de la Caisse ont évolué comme suit sur la période 2001-2003 :

sur les sociétés 3-Droits d’enregistrement 4-Taxe professionnelle 5-Taxe d’habitation 6-Taxe des Services Communaux 7-Taxe sur la valeur ajoutée III- Les procédures d’importation et d’exportation IV – ANNEXES Coût des facteurs de production Réglementation du travail Régime des investissements étrangers au MAROC Régime des règlements entre le Maroc et l’étranger Loi-cadre N°18-95 FORMANT CHARTE DE L'INVESTISSEMENT Dispositions légales sur la SARL 3 4 4 8 13 24 24 26 28 29 30 30 31 32 47 47 48 49 51

démantelés sur 12 ans avec 3 ans de grâce. * Les produits industriels Marocains : Les produits industriels exportés par le Maroc sur L'UE bénéficient de l'exemption des droits d'importations. * Les produits agricoles * Les produits originaires de l'U.E : Les exportations agricoles de l'UE bénéficient de contingents tarifaires préférentiels. * Les produits originaires du MAROC: Les exportations marocaines sont soumises à un : contingent tarifaire à droit de douane nul avec ou sans

le CC et éventuellement le CE) , aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement (loi constitutionnelle 1er mars 2005) Le CE a récemment consacré de manière explicite la valeur juridique de la Charte de l’environnement et du préambule dans son ensemble, dans un arrêt du 3 octobre 2008 Commune d’Annecy = « [L’article 7 de la Charte de l’environnement] comme l’ensemble des droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement, et à l’instar de toutes celle qui procèdent du Préambule

engagements pris en matière de production, particulièrement les contrats avec la garantie d’achats ou de distribution (gestion déléguée) Selon l’article 17, le regroupement n’a aucune incidence sur les garanties émises par l’Etat ou tout organisme Marocain ou étranger au profil de l’ONE et l’ONEP L’ONE et l’ONEP seront regroupés au sein d’un même établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommée « Office National d’Electricité et d’Eau » désignée sous le

CONSTITUTION MAROCAINE Version de la constitution téléchargée sur http://www.bladi.net 1 Préambule Fidèle à son choix irréversible de construire un État de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un État moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l’égalité

générales, puis la description des différents services, l'analyse interne de son environnement, et enfin je parlerai du budget national. INTERET DU SUJET : Le Ministère de l'Economie Finances fait partie intégrante du gouvernement marocain, qui intervient en matière de politique économique, budgétaire et fiscale par le biais de la tutelle. Devant cette réalité, il paraît logique de poser un tas de questions et d'émettre tant d'hypothèses, Dans notre présentation on va vous introduire

de développement humain Améliorer les indicateurs de développement humain 76 77 II-4- Favoriser la participation des femmes dans la nouvelle dynamique de développement 77 II-5- Accompagner l’insertion progressive des citoyens marocains de retour des camps de Tindouf 78 II-6- Valoriser et promouvoir la dimension culturelle 10 Conseil Economique, Social et Environnemental 78 Chapitre III- Assurer un développement et un aménagement territorial durables III-1- Protéger

Mohammed VI a immédiatement réagi en proposant au référendum une nouvelle Constitution qui pourrait permettre au pays d'accomplir un grand pas vers le régime parlementaire si elle est convenablement appliquée, et surtout qui comporte une véritable charte des droits et libertés (titre II, mais aussi titres VII et XII) qui, conjuguée avec une véritable indépendance du pouvoir judiciaire, doit permettre la mise en place d'un État de droit. Le projet de Constitution est adopté par référendum le 1er

juridique4. Toute initiative de délimitation est prise par la direction des domaines, le ministère des finances ou la direction des eaux et forets. ; Une commission 2 Michel ROUSSET et jean GARAGNON « droit administratif marocain » 3 Selon que le prix d’achat est supérieure ou inferieure à un million six cent mille DH « art 82du D.R du 21/04/1967 4 Art premier du dahir du 3 janvier 1916 8 | P a g e administrative5 procède à une enquête6 soumise à publicité