La Charte Communale Marocaine

Chrifres, 2008). Le développement de ce secteur joue un rôle important dans l’amélioration de la situation de l’économie marocaine c’est pour cela que le gouvernement marocain vise à attirer une plus grande masse de touristes et plus précisément 10 millions de touristes d'ici l'an 2010. À cet égard, le groupe CDG a fait d'énormes efforts pour améliorer l’image du territoire Marocain en réalisant plusieurs investissements. En effet, la vision 2010 représente différentes opportunités ainsi que plusieurs

avant l’engagement irrévocable et permanent d’Attijariwafa Bank en tant que banque citoyenne, dans le financement de l’économie en particulier le financement des Petites et Moyennes Entreprises, vu que celles-ci constituent le noyau de l’économie marocaine.      C’est dans ce cadre que s’inscrit mon présent rapport visant à donner une idée générale  des missions des chargés d’affaires, qui comprendra deux parties, la première portera sur une présentation générale de la banque, tandis que la deuxième

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). I - REVENUS SALARIAUX (Mise à jour LF 2011) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les

à fait normal que le législateur pénal dans toute société incrimine toute forme de violence, toute agression contre le corps d'une autre personne; C'est parce que l'intégrité physique est le premier droit de l'homme consacré par les chartes internationales, et c'est pourquoi l'intégrité physique a été protégée pénalement depuis le for. Aujourd'hui, les infractions contre les personnes, restent les plus visibles, ces infractions occupent une place majeure dans le contentieux

international du Maroc. Les avancées réalisées en matière de libertés publiques devraient être accompagnées d’une attention particulière à la question culturelle qui a un fort impact sur le développement humain. Cela créerait une symbiose entre les marocains résidents, leurs compatriotes à l’étranger et la communauté juive et valoriserait l’appartenance à une même identité. Le rapport propose, avec une certaine précision, des pistes de progrès pour les trois dimensions temporelles, les incontournables

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les revenus concernés sont : (I.R) les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). A- REVENUS SALARIAUX

…………………………………………………………………………………. 6 Partie I : La banque populaire et son secteur d’activité …………………………………….…7 Chapitre I : Présentation du système bancaire marocain …………………………………...... 8 I. II. III. L’organigramme du système bancaire marocain ……………………………….…8 L’organisation actuelle du système bancaire marocain …………………………...9 La structure du système bancaire marocain …………………………………...…10 Chapitre II : Présentation de la Banque Populaire…………………………………………....15 I. II. III. L’histoire du groupe Crédit Populaire

décentralisation. Depuis 1976, ce processus a connu un développement sensible suite à la révision de la charte communale régissant les collectivités locales. Les constitutions de 1992 et 1996 ont donné à la décentralisation une nouvelle dimension territoriale, cette dimension a été renforcée par les Directives Royales contenu dans son discours du 12-10-1999 et la promulgation de la nouvelle charte communale en octobre 2002. Ces nouvelles donnes ainsi que le contexte économique international ont conféré

ses potentialités agricoles et à ses infrastructures techniques, la région de Tanger-Tétouan se doit d’être à l’avant garde du peloton des régions qui jouent un rôle dynamique dans l’industrialisation du pays ; - Outre les avantages accordés par la charte des investissements, entrée en vigueur le 1 janvier 1996 et l’existence d’une infrastructure technique appropriée (routes, ports, aéroports, réseau ferroviaire,…), la région dispose de plusieurs zones industrielles à même de répondre aux attentes

sociaux ____________________________________ 5 1. Les efforts de généralisation de l’enseignement fondamental : la Charte nationale d’éducation –formation __________________________________________________ 7 1.1. Les principaux axes de réforme de la Charte d’Education/Formation______ 7 1.2. Le calendrier de généralisation de l’enseignement fondamental _______ 8 1.3. Le financement de la charte ______________________________________ 9 2. Les politiques menées dans le domaine de la santé publique __________________