La Charte Communale Marocaine

j’ai réalisé une étude de marché, en collaboration avec une collègue qui travaillait sur un autre problème de communication mais toujours dans le domaine des banques. Cette étude nous a permis donc de mieux comprendre le comportement du consommateur marocain par aux services et produits proposés par les différentes banques présentes sur le marché. Enfin, j’ai été amené à faire un travail de stratégie qui est celui de la copy strategy de la campagne de publicité. J’ai même participé aux opérations de

RÉFÉRENCES RELATIFS AU THÈME 2. LA MÉTHODE ET LA DÉMARCHE RETENUES 7 7 8 II- Les concepts 1. L’EXCLUSION 2. LA PAUVRETÉ 3. DE LA PAUVRETÉ À L'EXCLUSION 9 9 9 11 III- L’état des lieux au Maroc de 1956 à 2004 1. EVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ MAROCAINE 1.1. C ONTEXTE GÉNÉRAL DEPUIS L ' INDÉPENDANCE 1.2. D E LA COLLECTIVITÉ À L ' INDIVIDUATION 2. LES DIFFÉRENTES FORMES DE L’EXCLUSION 2.1. P AUVRETÉ ET INÉGALITÉS 2.1.1. Mesure et évolution de la pauvreté 2.1.2. Pauvreté et cycle de vie 2.1.3. Profil

en vertical A pour principal ambition l’amélioration des conditions de la copropriété et conservation du patrimoine ; Le droit de la copropriété régit les immeubles bâtis gérés selon certaines modalités sur les territoires ressortissant du droit Marocain. Ce droit organise un mode de gestion entre parties communes et privatives. Des termes précis sont utilisés pour la gestion courante. Le principe est celui de la liberté, dans les limites fixées par les normes en vigueur. Pour clarifier l'usage

de normes différenciées tenant compte des besoins et des capacités réelles de chaque groupe d’États. PRÉLIMINAIRE : LE STATUT INTERNATIONAL DE L’ETAT Ce statut est commandé par le principe consacré par la coutume internationale et affirmé par la charte des nations unies. Le principe de légalité souveraine de l’Etat tel qu’il est exprimé est double puisqu’il associe les deux principes de légalité et de souveraineté qui sont des attributs inséparables attachés à la finalité de l’Etat. Cependant il

clauses administratives générales CPS : cahier des prescriptions spéciales 3 SOMMAIRE REMERCIEMENTS GLOSSAIRE SOMMAIRE RESUME Introduction et problématique 9 …………………………………………………………. Premier chapitre : Présentation et analyse du droit marocain des marchés …… 16 1-1- Les sources du droit des marchés 17 1-1-1- les sources internationales du droit des marchés ………………………..…… 17 1-1-2- les sources nationales du droit des marchés …………………………….……. 17 1-1-2-1- La constitution ……………………………………………………………

principalement à l’administration communale ou provinciale qui, sous la responsabilité des ordonnateurs respectifs, doit assurer les formalités et recensement d’assiette. Cette application engage néanmoins différentes administrations de l’Etat, appelées à collaborer étroitement avec les collectivités locales pour recenser, asseoir ou recouvrer les taxes concernant les secteurs dont ces administrations ont la charge de gestion, de contrôle ou de tutelle. Cette administration communale souffre de grandes difficultés

des travailleurs marocains résidant à l’étranger et enfin, à une augmentation des recettes du tourisme et des investissements étrangers directs (IED). L’amélioration continue du climat des affaires, l’ouverture commerciale conjuguée à la libéralisation des secteurs productifs et à la régulation du marché, et l’engagement du pays dans une série d’accords commerciaux et de libre-échange renforcent davantage l’intégration économique du Maroc. Le taux d’ouverture de l’économie marocaine est passé de 51

après 1998. L’intérêt du présent travail est double. D’une part, il démontre que malgré la prise de conscience lors des DISPARITÉS D'ACCÈS A UNE ÉDUCATION DE BASE DE QUALITÉ 5 années 90, malgré les changements supposés être apportés par la Charte Nationale de l’Education et de la Formation sur le terrain, trop peu de résultats tangibles ont été enregistrés, on peut même dire que les problèmes se sont complexifiés. D’autre part, la méthodologie utilisée a non seulement permis de faire ressortir

travailleurs marocains résidant à l’étranger et enfin, à une augmentation des recettes du tourisme et des investissements étrangers directs (IED). L’amélioration continue du climat des affaires, l’ouverture commerciale conjuguée à la libéralisation des secteurs productifs et à la régulation du marché, et l’engagement du pays dans une série d’accords commerciaux et de libre-échange renforcent davantage l’intégration économique du Maroc. Le taux d’ouverture de l’économie marocaine est passé de

Article paru in «Revue marocaine d’administration locale et de développement» (REMALD), n° 56, mai-juin 2004, p. 23-38 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LES DROITS FONDAMENTAUX (*) Par Omar Bendourou Professeur à la Faculté de droit de Souissi-Rabat Depuis son installation en 1994, le conseil constitutionnel n'a été saisi sur les lois ordinaires que cinq fois: trois fois par les parlementaires et deux fois par le premier ministre. Cette saisine réduite ne pouvait pas permettre au conseil de développer