La Charte Communale Marocaine

établissements «traditionnels» qualifiés Attik (Suite) Types Temporalité Cognition Finalités Leadership - Calendrier religieux  (AS- AK) – M + (J+V) - Mémorisation - Récitation - Inculcation - Religieuse (salut) - Economique (Chart) - Sociale (considération et respect) - Charismatique (voir cas saisi 128) II - Calendrier religieux5+ Mercredi / jeudi / Vendredi + Juillet / Août / Sept. - Mémorisation - Récitation - Inculcation - Religieuse (salut) - Economique

collectivité territoriale de droit public, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière". La Préfecture de Salé est une subdivision administration de la région Rabat-Salé-Kenitra. Elle est subdivisée en un conseil communal et cinq arrondissements à savoir : Lamrissa, Bettana, Tabriquet, Hssaine et Laayayda. Le conseil préfectoral de Salé dispose d’une administration dont l’organisation et les attributions sont fixées par arrêté du président du conseil pris après

|43 |6 |48 | Source : Province de Taza/ Division des Collectivités Locales 1995. Vue administrative de la province : L’organisation administrative marocaine est répartie entre l’administration centrale et l’administration décentralisée, l’exécution des taches d’intérêt général est répartie entre l’état, expression de la collectivité nationale, et les collectivités locales, investies de la personnalité

Capital social : 2 700 000,00 dh 3- Les statuts : (Voir annexe statuts) 4- Les étapes de la création de la société  Formalité | Administration ou Organe concerné | Documents ou renseignements | Frais | Certificat négatif | Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale représenté au sein du CRI | - Présenter une demande sur imprimé à retirer auprès du CRI - Carte d'identité nationale ou passeport, - Photocopie de la carte d'identité nationale ou passeport si l'investisseur

(TVA) : S’agissant de la TVA, nous serons soumis au taux normal de 20%, tandis que la déclaration sera trimestrielle. Etant donné que les paiements des clients sont tous au comptant, notre entreprise optera pour le régime des encaissements. Ceci dit, la charte de l’investissement diffusée par le CRI de la CHAOUIA-OUARDIGHA prévoit l’exonération ou le remboursement pour les biens d’équipement, matériels et outillages acquis localement ou importés. Ainsi le compte 3455 Etat tva récupérable s’élèvera à 270342

cher), ▪ Vous faire connaître par tous les moyens adaptés à votre activité : mailing, affiches, annonces dans la presse technique et professionnelle, inscription dans les annuaires professionnels, industriels, ceux des chambres de commerce marocaines ou étrangères, adhésion à des organismes professionnels, participation aux manifestations professionnelles, foires, expositions, etc. ▪ Si possible, obtenir un bon article de presse. Vous devez mener professionnellement les

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN (Mis à jour jusqu’au 31 décembre 2014) NATURE D’IMPOT I.- IMPOTS DIRECTS 1°- IMPOT SUR LE REVENU (I.R.) CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I.- REVENUS SALARIAUX I’I.R. s’applique aux revenus et  Principales exonérations : Il s’agit notamment : profits des personnes physiques et  des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des sociétés de personnes n’ayant  des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction

provinciaux et communaux, et l'ensemble des fonctionnaires. ➤ Les membres du gouvernement Une loi organique10 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouver- nement et au statut de ses membres prévoit que la fonction gouvernementale est incom- patible avec celle de : � membre de l'une des deux chambres, � responsable d'établissement public ou d'entreprise publique, � la présidence d'un conseil de région, d'une chambre professionnelle, d'un conseil communal, préfectoral, provincial

nettement progressé. Le Mali est un exemple de cette coopération même si l’intervention est franco-africaine. DJILALI B. L’ÉDITO PAR SALIM TAMANI “ Terrorisme et politique Si l’Algérie a pu trouver un difficile équilibre à travers la Charte pour la paix et la réconciliation qui a réussi à couper le mouvement terroriste de sa branche politique qu’est l’islamisme, il n’en reste pas moins que la mission n’est pas encore achevée. L’État a laissé faire les partis islamistes dans leur projet

VOLUME DES INVESTISSEMENTS ENGAGÉS EN MILLIARDS DE DIRHAMS 22 JEUNES MAROCAINS FORMÉS POUR AMÉLIORER LEUR EMPLOYABILITÉ 15 000 PART D’OCP DANS LES EXPORTATIONS MAROCAINES DE MARCHANDISES 28% OCP RAPPORT ANNUEL 2011 / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / /