La Cinquième République

DROIT CONSTITUTIONEL_ Semestre 2 Chap introductif : La Constitution de la 5ème République Section 1- L’élaboration de la C° 1962 est la référence selon Haupais pr l’élaboration de la C° de 1958. En effet elle marque changement du mode de désignation qui devient le SUD * 1er paragraphe- La fin de la 4ème Elle nait d’évènements historiquement ponctuels, bien déterminés –id la crise politique du 19 mai 1958 qui entraine différents éléments qui conduiront à l’élaboration de cette Rpbq.

Président a le pouvoir de dissoudre en prenant le risque d’être désavouer par le peuple une issue démocratique. La situation de la cohabitation : c’est une pratique de la Vème république qui n’est pas contraire à la lettre mais à la logique. B/Logique contredite : Cohabitation contraire à la logique de la Vème république et l’abondant conte versé du septennat. 1/ Cohabitation apparue comme étant une situation exceptionnelle lorsque le président accepte de nommé un 1er ministre issu de rang politique

Entre le 13 mai 1958, date du coup de force et de l’appel du Comité du salut publique d’Alger, et le 28 mai, date de la démission du gouvernement de Pflimlin, la Quatrième république se décompose littéralement. Sans aucun soutien populaire, en proie comme toujours à l’incapacité d’agir, les parlementaires en viennent à considérer le retour du général de Gaulle comme moindre mal et l’Assemblée nationale lui accorde l’investiture le 1er juin 1958 par 329 voix contre 224. Le nouveau gouvernement obtient

la constitution de la V° République. Ce discours, dans son commencement du reste très solennel, propose dans sa majeure partie les grandes lignes de ce que doit être la constitution du peuple français d'après guerre. Ce discours a eu une portée conséquente dans l'histoire constitutionnelle de France, et on a pu à ce titre le qualifier de « Constitution de Bayeux ». En effet à travers lui Charles de Gaulle, fort de son constat des dysfonctionnements de la III° république, propose une nouvelle conception

La Ve République en France de 1958 à 1969 Sujet proposé BEPC de l'Académie de Limoges, 1996 Questions - les circonstances du retour au pouvoir du général de Gaulle - les nouvelles institutions - le règlement de la question coloniale Conseils. Les dates correspondent à la Ve République sous de Gaulle (de son arrivée au pouvoir à son départ) . Le sujet concerne avant tout les institutions et la question coloniale. Les problèmes économiques, sociaux ou de politique étrangère ne sont

la 5 eme republiqueLes V e républiques : cadre institutionnel, vie politique, défis européens En septembre 1958, les français adoptent par referendum la constitution de la V eme république, inspirée par le général de Gaulle Depuis cette date, la constitution a connu des modifications qui ont confirmé l’importance du pouvoir présidentiel. La France en dépit d’alternance politique, de cohabitations a fait l’expérience de la stabilité La constitution de 1958 De gaule rappelé au gouvernement en

potentiel du Pdt R Origines de la concurrence la personnalité du 1M est importante car un 1M docile aura plus de mal à s’imposer face à un Pdt de couleur différente le jeu des institutions favorise aussi cette concurrence. La V° République a un exécutif bicéphale càd à deux têtes, donc deux légitimités coexistent : la légitimité populaire du Pdt R qui a obtenu le soutien du peuple ; la légitimité à l’assemblée nationale du 1M, chef de la majorité. Cet affrontement est matérialisé

Mercredi 11 Février 2015 Manon La Quatrième République « La rationalisation du parlementarisme sous la Quatrième République » « Les constituants de 1946 se rendent compte qu’il faut s’efforcer de lutter contre l’instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès » déclare Jean Gicquel un juriste français du fait que cette Quatrième République va comporter des points forts comme des points

parlement en session extraordinaire Le recours au référendum Les pouvoirs en matière de diplomatie et de défense Le pouvoirs de promulgation des lois Le droit de grâce Les autres pouvoirs du Président de la République sont contresignés par le Premier ministre : le Président de la République dispose du pouvoir réglementaire il nomme les ministres et met fin à leurs fonctions ,sur proposition du Premier ministre. il signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres. il nomme

établies hâtivement pour tourner la page du régime de Vichy sans revenir aux institutions de la IIIème République, rejetée par les Français. Sous cette dernière, la Constitution attribue au Président du Conseil, Chef du Gouvernement, le rôle d’assurer l’exécution des lois ; cependant il est placé sous le contrôle d’une Assemblée Nationale forte, difficile à contrecarrer. Le Président de la République se trouve quant à lui, relégué dans un rôle honorifique de représentation et d’influence, mais il dispose