La Classification Bipartite

pour le séminaire de Droit Pénal général approfondi. LA CLASSIFICATION TRIPARTITE DES INFRACTIONS DANS LE DROIT CONTEMPORAIN. Toute infraction, sous réserve de quelques exceptions très marginales, constitue nécessairement, un crime, délit ou une contravention. Cette distinction essentielle, fondée sur la gravité du comportement incriminé, est consacrée d’entrée par l’article 111-1 du Code pénal. Cette classification a été adoptée pour la première fois par le Code pénal de 1810

convention. » II - Classification des contrats Il s’agit ici, avec la classification, de qualifier le contrat, c’est-à-dire de le ranger dans une catégorie prédéterminée. Il existe plusieurs classifications bipartites fondées sur des critères différents, ce qui conduit à des combinaisons variables. A celles qui sont expressément visées par le Code Civil sont venues s’ajouter d’autres classifications, dégagées par la doctrine et le droit contemporain. 1) Les classifications du Code Civil

SECTION 1. La classification tripartite des infractions. I] Présentation de la classification (contenu). A) L’origine et la valeur de la classification. Cette classification tripartite est récente. Code de 1791. Reprise dans le code pénal de 1810 et se maintient dans le code actuel. Pourtant cette classification a fait l’objet de critiques. Critique tenant au caractère criminellement inexact (séparation en délinquant coolos et criminels irrécupérable). On s’aperçoit qu’il y a des criminels

une classification de ceux-ci. §3 : La classification des DLF En confrontant les sources du droit positif consacrant des DLF, on peut tenter d'établir une liste. Cependant, même large la liste ne peut pas prétendre être totalement exhaustive. Au mieux il y a un consensus doctrinal mais il est plus intéressant de s'interroger sur la classification des auteurs. En absence de consensus dans la classification, on en trouve donc plusieurs. D'abord on trouve une classification bipartite comme

qui dominent l’ensemble du droit, qu’il s’agisse du droit privé ou même du droit public. Il est cependant nécessaire, avant d’en entamer l’étude, de préciser d’abord ce qu’il faut entendre par obligations (A), d’envisager ensuite leur classification (B) et de délimiter enfin le contenu de ce programme d’enseignement (C). A : La notion d’obligation On donne souvent au terme « obligation » des sens distincts, quoique apparentés. Dans le langage courant, on entend par obligation tout

l'infraction que la loi punit de peines correctionnelles est un délit, l'infraction que la loi punit de peines afflictives et infamantes est un crime ». Cette classification a souvent fait l'objet de débats en faveur de classements autres, en particulier pour un classement bipartite : infraction intentionnelle et infraction non intentionnelle. Classification selon la nature de l'infraction : les infractions de droit commun : toutes sauf les autres ; les infractions politiques : celles qui portent atteinte

deux classes de faits, il y a toute la différence qui sépare la pensée du mouvement. […] Toutes les croyances religieuses connues, qu’elles soient simples ou complexes, présentent un même caractère commun : elles supposent une classification des choses, réelles ou idéales, que se représentent les hommes, en deux classes, en deux genres opposés, désignés généralement par deux termes distincts que traduisent assez bien les mots de profane et de sacré. La division du monde en deux domaines

caractériseront notamment par une division tripartite ou encore bipartite des pouvoirs. Cette séparation des pouvoirs est dite « souple » ou « rigide ». Cette évolution du concept de séparation des pouvoirs a permis une classification des régimes politiques. La séparation des pouvoirs de répartition des différentes fonctions de l’état, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu, appelée Trias Politica. A l’intérieur de cette

judiciaire pour les litiges de droit privé et l’ordre administratif pour les litiges mettant en cause une personne moral de droit public. Bien que cela soit théorique, la doctrine classique fait découler de ces constatations une classification des régimes. * La classification des régimes Selon cette doctrine on peut distinguer 2 grands types de régimes selon qu’ils respectent ou non la séparation des pouvoirs. Si la séparation des pouvoirs n’est pas respectée, alors le régime sera despotique. A

consommateur Idée à laquelle il se rattache : protection consommateur Régime juridique qui s’y rattache : disposition favorisant son information.) L’appartenance à une catégorie est déterminante. Le droit procède systématiquement à une classification bipartite : Droit public / droit privé Droits objectifs / droits subjectifs Droits patrimoniaux / droits extrapatrimoniaux Or il existe des exceptions : lorsqu’une nouvelle situation juridique n’entre pas catégorie existante, les juristes