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Droit des obligations

923 mots 4 pages
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Titre 1 – Les obligations d’origine volontaire : le contrat

Chapitre 1 – Présentation générale du contrat

I - Définition du contrat

Définition du contrat : elle est donnée par l’article 1101 du Code Civil : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. »

On retrouve les trois types d’obligation : donner, faire et ne pas faire.
« S’obligent » = s’engagent

Le contrat est donc un accord, ce qui suppose au minimum deux personnes, deux volontés. Les contractants sont appelées les parties du contrat.

Un contrat suppose au moins deux personnes physiques ou morales.
Attention : le contrat serait différent de la convention d’après certains auteurs mais dans le Code Civil « le contrat est une convention. »

II - Classification des contrats

Il s’agit ici, avec la classification, de qualifier le contrat, c’est-à-dire de le ranger dans une catégorie prédéterminée.

Il existe plusieurs classifications bipartites fondées sur des critères différents, ce qui conduit à des combinaisons variables. A celles qui sont expressément visées par le Code Civil sont venues s’ajouter d’autres classifications, dégagées par la doctrine et le droit contemporain.

1) Les classifications du Code Civil

Contrats à titre onéreux et contrats à titre gratuit.
Contrats synallagmatiques et contrats unilatéraux.
Contrats commutatifs et contrats aléatoires.
Contrats nommés et contrats innomés.

Contrats à titre onéreux : Celui dans lequel chacun des contractants reçoit une contrepartie à sa propre prestation.
Ex : la vente est un contrat à titre onéreux car l’acheteur paie pour avoir la chose.
Ex 2 : l’échange même s’il n’y a pas d’argent en jeux.
Contrats à titre gratuit : le contrat ne retire aucun avantage à la prestation qu’il a fourni.
Ex : le contrat de donation (terme juridique pour « don »)

Contrats synallagmatiques : contrat qui crée

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