La Classification Bipartite

Entre Pareto et Walras, il n’y a aucun dialogue en terme de théorie de la justice On va s’intéresser au lien entre la théorie de la justice et l’équilibre général. 2 Difficultés : 1ère difficulté : La classification des sciences Le problème vient qu’il y a une classification apparente qui est tripartite : - l’économie pure, qui cherche à analyser le vrai physico mathématique - l’économie sociale, qui analyse le juste, c’est à dire la répartition au mérite - l’économie appliquée, a

social et coopération bipartite entre l’Etat et les organisations syndicales des travailleurs 2.1 - Comité Consultatif de la fonction publique 2.2 - Conseil d’administration du secteur ministériel 2.3 - Cadre de concertation entre le Gouvernement et les organisations syndicales des travailleurs III - Dialogue social et coopération bipartite au sein du secteur privé 3.1 - Dialogue social et coopération bipartite au plan national 3.1.1 Cadre bipartite permanent de concertation

régime parlementaire et régime présidentiel est relativement ancienne et traditionnelle. Adhémar Esmein, dans ses Eléments de droit constitutionnel (1896) étudiait les régimes politiques qui ont « la liberté pour objet » et bâtissait ainsi une classification bipartite autour du critère de la séparation des pouvoirs. Le sens purement négatif de la séparation des pouvoirs – la non concentration des pouvoirs – était alors dépassée pour en faire émerger un sens positif, organique et fonctionnel. Le régime

règles qui leur sont applicables. Ex : le consommateur est un concept, sa protection l’idée à laquelle il se rattache et les dispositions favorisant son information constituent le régime juridique qui s’y applique. Le droit possède une classification bipartite : Ex : Droit public / Droit privé Droit objectif / Droit subjectif Dans le droit subjectif on va trouver une autre division : Droits patrimoniaux par opposition aux droits extrapatrimoniaux. Lorsqu’une situation juridique nouvelle ne

n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’est pas une C° » Confusion des pouvoirs : dictature Sous la révolution : tt les pouvoirs étaient réunis en une assemblée appelée la Convention SECTION I : SEPARATION DES POUVOIRS ET CLASSIFICATION DES REGIMES POLITIQUES §1 La doctrine de la séparation des pouvoirs A) la conception initiale 1/ Montesquieu 1748 « l’esprit des lois » Il reprend le concept de séparation des pouvoirs au départ mis en évidence en Grande

pouvoirs peuvent être séparés. La séparation des pouvoirs est même établie en tant que principe des réformes démocratiques et elle repose sur de solides fondements théoriques (paragraphe 1er). Elle a par ailleurs pour effet pratique de permettre une classification des régimes politiques (paragraphe 2). I) §-les fondements théoriques de la séparation des pouvoirs. C’est à Montesquieu que revient véritablement la paternité de la théorie de la séparation des pouvoirs. Avant lui (au 4ème siècle avant Jésus-Christ

TD 7 : La séparation des pouvoirs et la classifications des régimes politiques Dissertation : La séparation des pouvoirs conditionne-t-elle l'existence d'une Constitution ? Parallèle avec les régimes politiques qui ont ou pas une Constitution. Dès le XVIIe siècle, des auteurs comme Montesquieu ou John Locke introduisent respectivement le principe de séparation des pouvoirs dans l'Esprit des lois (doc 1) et le deuxième traité du gouvernement civil (doc 3). John Locke se sert de ce principe pour

(Ex : contrat de vente : le vendeur est créancier du prix et en même temps débiteur de l’obligation de livrer la marchandise à l’acquéreur/ce dernier est d’ailleurs créancier de la livraison de la marchandise et en même tps débiteur du prix). CLASSIFICATION DES OBLIGATIONS : Plusieurs critères pour les classer : a/ le critère de la source de l’obligation : C’est le facteur qui donne naissance à ce lien juridique. L’obligation peut naitre : . D’une manifestation de volonté (ex : le contrat

particuliers entre eux ou entre personnes morales de droit privé (sociétés). I) LES SOURCES DU DROIT 1) les sources directes • La loi. a) Les sources nationales Les règles sont hiérarchisées, il y a une hiérarchie des normes, c’est la classification des règles de droit d’après l’organe compétant pour les édicter. 1) La Constitution et les règles à valeur constitutionnelles. La constitution va déterminer la compétence des différents organes de l’état et leur rapport (ex : rapport Président/

indéterminée est le contrat conclu sans précision de terme. Le contrat de travail à durée déterminée précise le terme à l’avance par les deux parties. L’employeur a les prérogatives de soumettre à une période d’essai dont la durée varie selon la classification catégorielle de la recrue. Cette période permet aux deux parties de préparer la future collaboration dans de bonne et meilleure connaissance réciproque et mutuelle. A terme cette période peut être concluante. Dans ce cas le contrat est confirmé