La Classification Des Impots Selon Le Choix Imposable

ARF -FISCALISTE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS INTRODUCTION On peut définir le Droit Fiscal comme l’ensemble des règles de droit relatives à l’impôt. Il importe donc de préciser la notion d’impôt avant de bien la distinguer de notions voisines. Enfin il faudra préciser comment l’on classe les différents impôts. SECTION I - LA NOTION D’IMPOT La notion d’impôt a évolué avec le temps. On distinguera donc l’impôt au sens

significatives qui génèrent un traitement fiscal spécifique ; le réviseur s'informant en particulier sur les choix fiscaux pris par la société et leur évolution, ainsi que sur leurs références légales ou conventionnelles qui le permettent. - L'examen analytique : Il vise, pour l'essentiel, l'examen des tendances, dans le temps, pour faire ressortir ainsi bien les anomalies que les changements de décisions et choix, aussi bien au niveau de la gestion du patrimoine que de l'exploitation de l'entreprise. La synthèse

[pic] 1. les travaux de tenue de la comptabilité : - Établissement des bilans et des états de synthèse - Tenue de la comptabilité sur ordinateur : le logiciel utilisé est « CIEL » - Établissement et déclaration de l’impôt sur société et impôt sur revenus - Déclaration des cotisations dues au titre de la CNSS - Établissement et déclaration de la CM et de l’IR - Déclaration de la TVA mensuelle ( pour les c contribuables dont le chiffre d’affaires de l’année écoulée dépasse 1 000 000

………………………………………………… I – L’approche par composants ………………………………………………………………… II – Les principaux points de divergence avec le CGNC ……………………………………… Section VI : IAS 17, Comptabilisation des contrats de location ……………………………………… I - Définition et classification d’un contrat de location ………………………………………… II - La comptabilisation des contrats de location chez le bailleur ……………………………… III. Synthèse des divergences de traitement entre les normes marocaines et IFRS ……………… Conclusion de la première partie ………………………………………………………………………………

matière politique: les différents régimes d'impôts traduisent des choix politiques. Ensuite, le droit fiscal ressemble un peu aux finances publiques, les manifestations du droit fiscal sont quotidiennes. Sans impôt il n'y a pas d'état. L'impôt est donc toujours présent. Étymologie : « fiscus » chez les romains, c'était le panier qui servait à récolter l'argent public. Aujourd'hui, le fisc constitue les administrations en charge des impôts. PARTIE UNE : LES CADRES DE LA FISCALITE TITRE UN : LES

CABINET MESNAOUI GUIDE D’AUDIT FISCAL DE LA COMPTABILITE ET DE LA DECLARATION ANNUELLE DU RESULTAT IMPOSABLE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ·METHODOLOGIE D'APPROCHE DE L'AUDIT FISCAL ·PROGRAMMES DE TRAVAIL STANDARD DETAILLES ·RAPPEL DES REGLES FISCALES GENERALES ET PARTICULIERES PAR CYCLE D'OPERATIONS HOMOGENES DANS LA SOCIETE .RAPPEL DES REGLES DE PASSAGE DU RESULTAT NET COMPTABLE AU RESULTAT NET FISCAL .METHODOLOGIE DE SYNTHESE

République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION GUIDE PRATIQUE DU CONTRIBUABLE Edition 2015 © MINISTERE DES FINANCES, DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS 2015 AVANT PROPOS L’élaboration du présent guide répond à la préoccupation de mettre à la disposition des contribuables un document de vulgarisation conçu de façon simple et pédagogique leur permettant de mieux être informés sur le régime

L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) & l'Impôt sur les Sociétés (IS) Présentation Les revenus des personnes physiques et les bénéfices réalisés par les entreprises sont soumis selon la forme juridique de la personne qui les réalise à : - l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) lorsque le bénéficiaire du revenu est une personne physique ou lorsque l’entreprise a la forme d’une entreprise individuelle. - l’Impôt sur les sociétés lorsque l’entreprise

broadening, we conclude that the flat tax vague will not submerge Western Europe. What might a good way to position itself for a transition economy does not necessarily hold for a welfare state. Tax mimicking has – hopefully – some limits. JEL classification: H20, H21, H24, H25 Keywords: Tax policy, Tax competition, Flat tax, Corporate income tax, Dual income tax. 53 I Dernière mise à jours 31 juillet 2008 Dans une économie globalisée, les Etats cherchent à se positionner. La première

traduit dans des normes des objectifs politiques, économiques et sociaux. C’est la traduction d’un projet de société. Ex : système de sécurité sociale aux USA différent d’en France (impôt paraît normal). On associe aussi le droit fiscal aux réformes Ex : réformer l’Etat dans un sens solidaire (création d’un nouvel impôt pour renforcer la cohésion nationale et aider les plus démunis). Réformer pour alléger son budget : la solution réside dans la décentralisation (loi de 1982 et 2003). Relance de l’économie