La Classification Des Impots Selon Le Choix Imposable

justice redistributive de l’impôt dans la société..................................................4 1. La progressivité de l’impôt........................................................................................4 2. La sélectivité des impôts.........................................................................................5 B. L’équité fiscale.......................................................................................................6 1. L’équité d’imposition

travers la progressivité de l’impôt (1) issue d’une sélectivité de l’impôt (2) sur le revenu. 1. La progressivité de l’impôt Parce qu'il est important que l'impôt ne détruise pas les potentialités économiques du contribuable, l’impôt progressif est un impôt dont le taux s'accroît en fonction de la valeur de l'élément taxé, appelé base d'imposition. Cette progressivité remplit donc une fonction d'équité sociale, en favorisant une redistribution entre bas et hauts revenus. Dans un tel régime les tranches

proprement dite , et englobe aussi les autres regles de droit auquel il se refere Pour saisir cette objet il importe donc de preciser la notion d’impot avant de bien la distinguer les notions voisines, enfin il faut preciser les differentes classifications des impots Section I : la notion d’impot *est evalue avec le temps on distinguera alors l’impot au sens stricte et l’impot au sens large. S/ section 1 : l’impot au sens strict * l’impot peut etre defini comme un prelevement pecuniaire de

au maroc Plan Introduction I)-La notion d’impôt A- Définition de l’impôt B- Les éléments constitutifs de l’impôt a. La matière imposable b. Le fait générateur c. La personne imposable C- La détermination de l’impôt D- La classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat 

chaque personne et commandés par les mécanismes du marché. (L’offre et la demande) 2- Les besoins collectifs : ne peuvent être satisfait individuellement tel que : la justice, la santé, l’éducation…. Seul l’Etat peut les satisfaire, ils se déterminent selon la philosophie politique, économique, et sociale de l’Etat, ce qui reflète que l’Etat joue un rôle important dans la satisfaction de ces besoins, ce dernier utilise des procédures techniques, légales et stratégies politico-économiques, qui lui permettent

obligatoires. Ces derniers correspondent à la part du revenu national qui transite par un processus de perception et d’affectation collective et obligatoire, dont l’impôt constitue la part la plus importante. Malgré les tentatives de réduction du poids des impôts, on constate que ces derniers n’ont pas diminué. Ce constat largement partagé par les spécialistes laisse entendre que le phénomène fiscal qui caractérise les économies modernes est loin de trouver des solutions immédiates au point que certains auteurs

Le financement de l’Etat La fiscalité 1 Classification des ressources financières du secteur public et fonctions de la fiscalité Origines des ressources financières du secteur public Participation à l’économie de marché PARTENAIRES Commercialisation de biens Modification du patrimoine de l’Etat SOUVERAIN Impôts Taxes et contributions Autres organismes publics NATIONAUX Transferts Crédits de la Banque Centrale ETRANGERS ET INTERNATIONAUX Emprunts Aides unilatérales Fonctions de la fiscalité Allocation

finances ordinaires se composent de tous les revenus du domaine royal, considérées à l’heure actuelle comme les ancêtres de nos taxes et impôts indirects (ex : les droits d’enregistrement, les droits des traites). Les finances extraordinaires regroupent l’ensemble des recettes fiscales du pouvoir royal, considérées à l’heure actuelle comme les ancêtres des impôts directs. A l’origine, l’impôt était une ressource extraordinaire ; or, de nos jours, c’est une ressource ordinaire. L’impôt est né de la

11/11/2012 Management financier Semestre 5 Kamal WAANOUL kamalwaanoul@gmail.com Octobre 2012 Kamal Waanoul 1 Plan du cours • • • L’investissement dans l’entreprise et sa rentabilité Les choix d’investissement Le financement d’un investissement Les sources de financement • Le financement d’un investissement Le coût des moyens de financement • • • Diagnostic financier Tableau de financement Etablissement d’un budget Kamal Waanoul 2 1 11/11/2012 Chapitre 1 : L’investissement

privées. Sur cette base, l’Etat, les départements, les communes, les établissements publics et les organisations internationales ont des finances publiques ; par contre les personnes physiques, les associations et les sociétés ont des finances privées. Selon la nature juridique de l’acteur financier,  les finances publiques et les finances privées se distinguent par les objectifs, les règles et les moyens. ● En matière des objectifs, les finances publiques visent la satisfaction de l’intérêt général ou