La Classification Des Impots Selon Le Choix Imposable

manifestations de la fraude sont diverses. Elle peut prendre la forme d’une omission volontaire de déclaration, la dissimulation matérielle et volontaire des marchandises importées pour échapper aux droits de douane, la dissimulation comptable de la matière imposable, la dissimulation juridique des donations par des actes de vente, les organisations d’insolvabilité et autres manœuvres.  L’évasion fiscale : À l’image de la fraude fiscale, l’évasion fiscale prête à son tour à la confusion et à la corruption

Concurrentiel Dans le domaine de l’expertise comptable, notamment sur Amiens et environ, il y a 55 cabinets d’expertise comptable. ii. Démographique Dans notre domaine de nombreux clients sont des artisans et en Picardie, au 1 janvier 2004, selon l’INSEE, 19 596 entreprises étaient répertoriées. (Annexe 1) er 10 II) Mes missions a. En expertise- comptable En expertise comptable, les missions sont très diverses. Notre principale mission consiste en la comptabilité mais de en plus en plus

Travail – Justice – Solidarité CODE GENERAL DES IMPÔTS - 2 0 0 4 - ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La Loi n°L/2004/001/AN portant loi de finances pour l’année 2004 promulguée le 26 février 2004 dispose en son article 22 : est adopté le Code général des Impôts de la République de Guinée composé de cinq titres : Fiscalité directe (Titre I) ; Fiscalité indirecte (Titre II) ; Autres impôts, redevances, droits et taxes (Titre III) ; enregistrement

DÉCISION D’INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT GÉNÉRALITES Les choix des entreprises peuvent généralement être classés entre les décisions portant sur : - sur la question de l’investissement des fonds de l’entreprise : Décision d’investissement, - sur l’origine des fonds que l’entreprise doit lever : Décision de financement, - et sur le montant des richesses qu’il convient de restituer aux actionnaires (propriétaires de l’entreprise) : Décision de distribution des dividendes. 1 DÉCISION D’INVESTISSEMENT

propres Section 22 Produits des activités ordinaires Section 23 Subventions publiques Section 24 Coûts d’emprunt Section 25 Paiement fondé sur des actions Section 26 Dépréciation d’actifs non financiers Section 27 Avantages du personnel Section 28 Impôts sur le résultat Section 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes Section 30 Conversion des monnaies étrangères Section 31 Information sectorielle Section 32 Événements postérieurs à la période de reporting Section 33 Informations

3. Le régime fiscal au lendemain de l’indépendance 4. Le système fiscal moderne 5. Conclusion II.  49 49 52 53 54 57 Architecture générale du système fiscal marocain 59 1. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc 2. Structure des recettes fiscales au Maroc 3. Conclusion 59 61 66 III. Dépenses fiscales et subventions budgétaires 69 A. Les dépenses fiscales 1. Structure des dépenses fiscales

crédits. Comprend un intérêt, une commission, des frais, des taxes. Amortissement Selon l’article 322-1 du PCG : L’amortissement d’un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation. Un actif amortissable est un actif dont l’utilisation par l’entité est déterminable. Le plan d’amortissement est la traduction de la répartition de la valeur amortissable d’un actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son

crédits. Comprend un intérêt, une commission, des frais, des taxes. Amortissement Selon l’article 322-1 du PCG : L’amortissement d’un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation. Un actif amortissable est un actif dont l’utilisation par l’entité est déterminable. Le plan d’amortissement est la traduction de la répartition de la valeur amortissable d’un actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation

développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales IIIDépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires

une entreprise doit satisfaire ses clients et générer un profit (ou bénéfice), c'est-à-dire réaliser un chiffre d'affaires supérieur à la somme de ses coûts (salaires et charges, achats, frais de fonctionnement, amortissements des investissements, impôts et taxes, etc.) L'entrepreneur est avant tout un individu qui anticipe un besoin, assemble et organise les outils et les compétences nécessaires pour satisfaire ce besoin. Ce faisant, il prend le risque que ce besoin ne se matérialise pas ou que les