La Classification Des Impots Selon Le Choix Imposable

Dans le cadre des fonctions des différentes structures de production, les méthodes d’élargissement de l’assiette peuvent être qualitatives (1) ou quantitatives (2) a- L’aspect qualtatif L’efficacité d’un centre des impôts ou d’un système fiscal est fonction entre autre de l’importance de son tissu fiscal ou de sa population de contribuables. Cette importance peut tenir du nombre ou du type de contribuables. Dans les systèmes fiscaux qu’on peut considérer d’avisés

fameuse « courbe de Laffer », c’est la baisse de la pression fiscale globale qui doit forcément conduire à la reprise de l’incitation à l’épargne et l’investissement, et partant de la croissance, génératrice d’un accroissement conséquent de la matière imposable. Cet élargissement de l’assiette fiscale est de nature à compenser le manque à gagner inhérent à la baisse de la pression fiscale. En plus de ce premier objectif majeur, trois autres devaient être atteints par la réforme[1] : simplification du

comptables 6 III. Elaboration des travaux de synthèse 14 Chapitre III. Assistance fiscale ET SOCIALE de la pharmacie Saint Hilaire 23 I. Les obligations fiscales 23 II. Les cotisations sociales 29 III. Le traitement des différents impôts 29 CONCLUSION GENERALE 47 BIBLIOGRAPHIE 48 LISTE DES ANNEXES 49 TABLE DES MATIERES 50 DEDICACE A mon père Qui a toujours cru en moi, qui m’a soutenue. A ma mère Qui a toujours consenti tant de sacrifices pour ma réussite.

inégalités entre hommes et femmes dans les sphères privée, professionnelle et publique. Elle prévoit notamment dans ses articles 2 et 5  (modification des articles L 2241-7 et L.3221-6 du code du travail) une négociation quinquennale sur les classifications visant à réduire les écarts F/H à partir de la révision des critères d’évaluation des postes. l’interdiction de l’indexation Les indexations fondées sur le SMIC, sur le niveau général des prix (indice INSEE) ou des salaires sont interdites.

Introduction M.G.Egret qualifiait la TVA comme  « la plus grande innovation fiscale du XXème siècle »[1], en effet, elle offre actuellement dans plus de 67 pays dans le monde, le rassurant profil d’un impôt réussi1. Elle représente, parmi les impositions sur le CA, « la part du lion » (soit 1,762 milliards de dinars représentants 32% du total des recettes fiscales prévisionnelles de l’Etat tunisien pour l’année budgétaire 2000[2]. Dans ce cas, elle représenterait l’incontestable

ou de vendre à travers des systèmes de communication électroniques, notamment le système Internet, des biens et services. Au-delà des variations terminologiques, le commerce électronique n’est pas entendu de manière fondamentalement différente selon l’aire géographique à laquelle on s’intéresse: ❖ Aux Etats-Unis, c’est « la réalisation des transactions impliquant l’échange de biens ou de services entre deux parties ou plus utilisant des outils et des techniques électroniques » ; ❖

 Partie introductive sur le droit fiscal (notions clés, impôts, sources internes/externes) Parties théoriques au nombre de trois : Impôts sur les bénéfices de l’entreprise L’impôt sur les personnes physiques Taxe sur la valeur ajoutée INTRODUCTION SUR LE DROIT FISCAL Le droit fiscal est un ensemble de règles permettant de calculer, de recouvrer, de contrôler l’impôt, règles figurant essentiellement dans le Code général des impôts (CGI) et dans le livre des procédures fiscales (LPF). I. Définition

méthodes et de procédés qui n’étaient connus que de la gestion privée comme la réduction des coûts, les contrôles de qualité de la gestion, les méthodes scientifiques pour la prévision et l’exécution des dépenses (l’application de la rationalisation des choix budgétaires et de critères de performance), l’intervention sur le marché financier à la recherche d’argent. Les définitions des finances publiques influencent les caractères de la matière. Les caractères des finances publiques Les

dérisoire regroupée dans les murs d’enceinte. Par ailleurs, on voit se développer des agglomérations nouvelles aux abords d’un château fort, d’une abbaye voire même sur l’emplacement d’une foire. Enfin, les seigneurs créent des villes nouvelles appelées selon les régions sauvetés ou bastilles. Ces villes, regroupent des habitants qui prennent conscience de leur intérêt propre et qui prennent conscience de la nécessité de s’unir pour pouvoir défendre cet intérêt propre. L’apparition de cet intérêt propre

participer au développement du pays et se mettent volontairement à frauder pour satisfaire leur intérêt personnel. Cette attitude illégale a poussé le législateur français a définir la fraude fiscale à partir de l’article 1741 du code général des impôts français Comme : « Quiconque s'est frauduleusement soustrait ou tenté de se soustraire frauduleusement à l'établissement ou au paiement total ou partiel de l'impôt ; soit qu'il ait volontairement omis de faire sa déclaration dans les délais prescrits