La Classification Tripartite

Cours du vendredi 9 octobre à rattraper … CHAPITRE 2 : LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS PENALES Classification fondée sur la gravité de l’infraction et la classification tripartite et classification selon la nature. Section 1 : Classification fondée sur la gravité de l’infraction 1. La classification tripartite des infractions Elle utilise la gravité de la peine de l’infraction A. Le critère de la classification : la gravité de la peine La peine va permettre de déterminer quelle

éléments constitutifs qui la caractérise. Le sujet concerne la notion juridique de l'infraction : – distinguée avec les autres formes de fautes ; – examinée sous l'angle de ses trois éléments constitutifs indispensables. Le sujet ne concerne pas la classification des infractions. DEUXIÈME ÉTAPE : ÉTUDE DÉTAILLÉE DU SUJET ET ÉLABORATION DE LA RÉPONSE 1 – PREMIÈRE ÉTAPE : ÉLABORER LA RÉPONSE – – – Rechercher et rassembler les connaissances. Ordonner et structurer les connaissances. Éluder les notions

une meilleure latitude dans l’ajout de nouvelles dispositions. Comment doit-on comprendre cette réforme ? Le code pénal de 1994 maintient des principes déjà défini, tel le principe de légalité des délits et des peines ainsi que la division tripartites des infractions. De plus il entérine les décisions jurisprudentielles. Il faut noter des innovations sur la responsabilité pénale. - Responsabilité pénale des personnes morales - Faute de mise en danger - Responsabilité pénale du malade

disciplines juridiques du droit pénal A) Les aspects nationaux 1) Le droit pénal général Ce droit pénal général est la discipline du droit pénal qui comprend des principes communs applicables globalement aux diverses infractions. On retrouve la classification des infractions, des champs d'application dans le temps et dans l'espace, ou encore des règles générales relatives à la nature et à la fixation des peines. Ces principes sont définis par le code pénal (articles 111-1 à 131-36 pour les délits et

commerce sert à rechercher quels sont les commerçants, et à déterminer les limites de l’application des règles du droit commercial. La détermination et la classification des actes de commerce dans plusieurs catégories ne sont pas homogènes d’un auteur à l’autre. Toutefois, la classification se fait la plus souvent selon une distinction tripartite : actes de commerce par nature (I), actes de commerce par la forme (II) et actes de commerce par accessoire (III). Nous allons aussi aborder brièvement la

des délinquants (B), il énonce tout de même une liste de sanctions à l’article 11-3 du code pénal, qui sont applicables à chaque infraction, que le juge est dans l’obligation de suivre (A). A) Les peines établies par le code pénal La classification tripartite apparait dans le droit à la fin du XVIIIème siècle avec le code révolutionnaire de 1795 puis consacré par le code civil napoléonien en 1810. Alors que l’article 111-1 du code pénal énonce que « les infractions pénales sont classées, suivant

L’évolution des régimes démocratiques La volonté de classer les régimes est millénaire. En effet, construire des classifications de régimes politiques permet par la suite de mieux analyser ces derniers, afin de découvrir la façon dont ils s’imposent, apparaissent et disparaissent. Aujourd’hui la distinction entre les régimes est tripartite, selon le degré de liberté laissé au peuple : les démocraties pluralistes, les régimes autoritaires et les systèmes totalitaires. La notion de régime

Constitution : terme qui regroupe l’organisation et les modes de dévolution du pouvoir a l’intérieur de la cité, et ses caractères peuvent varier en fonction des buts de chaque communautés. Pb : Quels sont les critères sur lesquels s’opère la classification Aristotelicienne des regimes pol et comment s’affine t’il pour parvenir a un regime politique idéal ? Texte 6 : histoire, Polybe Auteur : Polybe, historien né en –208 et mort en –126. Issu d’une famille arcadienne, il reçoit une éducation

[pic] Séparation des pouvoirs | | | La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu dans L'Esprit des Lois, qui inspirera l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, appelée Trias Politica : • le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée

difficulté réside dans l'appréciation du moment qui va rendre la tentative punissable. Pour qu'il en soit ainsi, l'infraction doit réunir un certain nombre de conditions. On peut alors distinguer l'infraction tentée de l'infraction manquée. Classification tripartite des infractions et tentative punissable Crimes : toujours punissable Délits : punissable seulement lorsqu'elle est prévue par un texte Contraventions : Le silence du législateur semble commander qu'elle soit exclue 1) L'infraction tentée