La Clause De Tontine

................................. 73 Section 3............................................................................................................................................................... 75 BIENS RECUEILLIS EN VERTU D’UNE CLAUSE DE TONTINE ........................................................... 75 Section 4............................................................................................................................................................... 75 DISPOSITIONS

définition, la facture antique de l'art. 895 c. civ. « le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera plus »... etc. « Le testament, cette immortalité des Romains » a-t-on écrit. A un moindre degré, la clause d'inaliénabilité temporaire affectant un legs va manifester, elle aussi, une volonté au-delà de la tombe. Quittant la transmission mais non le bénéfice à cause de mort, l'on citerait aussi la forme particulière d'assurance sur la vie dite en cas

pygmée. Les organisations paysannes ou de développement sont presque inexistantes dans l’UTOCM. Les objectifs généralement poursuivis par la quasi-totalité des associations identifiées sont : l’entraide, la solidarité et le secours (65,8% de cas), les tontines et l’épargne (35,6%), le développement du village (27,3%), les cotisations (13,7%), l’épanouissement personnel et l’animation du village (2,7%). Ces associations sont très peu structurées et leur gestion est confiée dans la plupart des cas, aux personnes

à intérêt est autorisé par l’Église. Les prêts sur gages se multiplient alors sous forme de mutuelles. Au XIXe siècle apparaissent des caisses d’épargne et des crédits coopératifs pour les plus pauvres. En Afrique, les systèmes traditionnels de tontine permettent de mettre en commun l’épargne de leurs membres 3. » En 1978, deux initiatives vont permettre de développer l’activité entrepreneuriale dans des catégories pauvres n’ayant aucun accès au crédit. Accion se met en place en Amérique latine

prêt à intérêt est autorisé par l’Église. Les prêts sur gages se multiplient alors sous forme de mutuelles. Au XIXe siècle apparaissent des caisses d’épargne et des crédits coopératifs pour les plus pauvres. En Afrique, les systèmes traditionnels de tontine permettent de mettre en commun l’épargne de leurs membres 3. » En 1978, deux initiatives vont permettre de développer l’activité entrepreneuriale dans des catégories pauvres n’ayant aucun accès au crédit. Accion se met en place en Amérique latine

trouve être réticent vis-à-vis de ces pratiques successorales, la taxation entre ‘’étrangers’’ sur la donation est de 60%. Il y a possibilité de souscrire à une assurance vie et possible de transmission à l’étranger, qui ne sera pas aussi taxée ; la tontine : acheter à deux ou plusieurs un bien qui à la mort d’un des concubins pourra être reversé au dernier concubin qui en sera propriétaire. Sur les libéralités entre concubin, un arrêt du 3/02/99 de la Civ.1 pratique un revirement de jurisprudence important :

Administratives, Comptables et Réf : Financières PNDP Rédigé le : Révisé le : § § de groupements et associations formalisés (coopératives et associations déclarées) ; d’associations de fait et groupes informels de la communauté (conseil paroissial, tontines, associations des parents d’élèves, conseil d’école ou d’établissement, comité de gestion de l’eau, associations d’élites,…). c) Mécanisme de fonctionnement Le fonctionnement de l’Assemblée Générale de la Communauté est régi par ses statuts et règlement

Administratives, Comptables et Réf : Financières PNDP Rédigé le : Révisé le : § § de groupements et associations formalisés (coopératives et associations déclarées) ; d’associations de fait et groupes informels de la communauté (conseil paroissial, tontines, associations des parents d’élèves, conseil d’école ou d’établissement, comité de gestion de l’eau, associations d’élites,…). c) Mécanisme de fonctionnement Le fonctionnement de l’Assemblée Générale de la Communauté est régi par ses statuts et

d’être exploitée dans le cadre d’un audit, est très courante dans une région dont l’économie est à dominante informelle, alors que normalement, au moins dans l’UEMOA, tout paiement supérieur à 225 dollars doit se faire par effets au porteur. Les tontines, mode d’épargne traditionnelle pour le financement de petits projets individuels, sont également infiltrées par les blanchisseurs pour investir le secteur immobilier. Ils font aussi recours à des professionnels non financiers et d’autres véhicules

Figure de rhétorique par laquelle on annonce ou on laisse entrevoir à ses auditeurs un avenir menaçant, s'ils ne changent pas de conduite, ou s'ils ne font pas ce qu'on leur recommande. Commissoire : (ko-mmi-soi-r'), adj. Terme de droit. Clause commissoire, clause qui, n'étant point accomplie, emporte la nullité du contrat. Commodat : (ko-mmo-da), n. m. Terme de jurisprudence. Contrat par lequel une chose est prêtée gratuitement à l'emprunteur, à la charge de la restituer en nature. Le commodat