La Clause De Tontine

investissements nouveaux mais aussi sur le financement du cycle L’investissement d’une entreprise informelle reste donc autofinancé par l’épargne individuelle à hauteur de 96,2% (INSD 2003a et b). Les systèmes de financement informel (usuriers, tontines, etc.) ne participent que très marginalement au financement de l’investissement. Enfin, les travailleurs du secteur informel ont une faible dotation en capital humain. Cependant, seul 5% des entreprises informelles rencontreraient des difficultés

ce que le client devient « captif » et ne peut se dégager d’un contrat que dans des conditions financières exorbitantes. Les contrats sont I - 11 souvent incompréhensibles, même pour une personne normalement éduquée et recèlent souvent des clauses pièges. Constatant que le développement des contrats de services et de fourniture de Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) impose au consommateur des compétences techniques et juridiques bien plus élevées que jadis

faire obstacle à la fixation des prix etc. Ce texte définit la notion d’abus de position dominante et en donne quelques manifestations comme le refus, les pratiques discriminatoires etc… 47 Il édicte le principe de la nullité des conventions ou clauses contractuelles consacrant les pratiques anticoncurrentielles. C’est dans un tel contexte qu’ont été mises en place diverses autorités de régulation sectorielle, dont la Commission de Régulation de l’Energie. Cet organe indépendant, crée par la loi

été posées notamment de solidarité des dépenses ménagères. Mais en concubinage le juge n’a pas à tenir compte des contrats passés entre concubins. En revanche le droit va accepter des contrats passés entre étrangers (comme le testament). La clause de tontine : pacte passé entre deux ou plusieurs personnes pour acheter un bien en commun et il est prévu dans ce pacte que le propriétaire exclusif du bien depuis le premier jour sera le dernier survivant. Le certificat de concubinage : juridiquement

producteurs au prix des petits producteurs - Nouveaux projets (indicatif) : i) Projet d’appui à la réinsertion socioéconomique v -Micro-infrastructure de base et d’appui à la production et à la commercialisation -400 caisses villageoises d’épargne et tontines renforcées Résultat 3 : La gestion du secteur public et la gestion économique se sont améliorées pour une meilleure allocation des ressources en faveur des populations La création de richesse nationale est soutenue grâce à l’amélioration de la

Aujourd'hui, le secteur de la micro finance au Sénégal compte plus de 900 «initiatives», dans lesquelles sont comprises les caisses d'épargne et de crédit, les fédérations de réseaux coopératifs et mutualistes, les projets à volet microfinance et les tontines. En regroupant les caisses affiliées, le secteur compte alors prés de 725 institutions, dont seulement une dizaine est agréée par la Cellule ATCPEC du Ministère de l'Economie et des Finances avec environ 80% de la clientèle. 2.1.4- Risques sociodémographiques

étude le taux d’épargne réel des ménages ruraux ghanéens atteindrait 30% alors que selon la comptabilité nationale le taux d’épargne serait de 8%. Une autre partie de l’épargne est mobilisée dans des systèmes traditionnels de prêts comme les tontines de l’Afrique de l’Ouest (voir encadré). En général ces systèmes traditionnels de prêt ne financent pas des investissements productifs mais plutôt le crédit à la consommation. Le rendement réel de toutes ces formes d’ épargne peut être négatif

d’Amortissement Société Commerciale de Banque Crédit Agricole Cameroon Postal Services Programme Africain de Renforcement des Capacités des Structures de Contrôle du Cameroun Commercial Bank of Cameroon Chambre des Comptes de la Cour Suprême Cahier des Clauses Techniques Particulières Contrat de Désendettement et de Développement Conseil de Discipline Budgétaire et Financière Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale Conseil des Eglises Protestantes du Cameroun Changer d'Habitudes, s'Opposer

remonter, dans les pays du Sud à l'arrivée de la monnaie. Car depuis longtemps l'argent se prête et s'emprunte au sein d'un groupe, entre des individus qui tous se connaissent et qui sont à tour de rôle débiteurs puis créanciers, et vice-versa. Les tontines sont pratiquées un peu partout et dans certains pays africains les tontiniers ont remplacé les gardesmonnaie. On a appelé ces pratiques financières, qui reposent sur des relations personnelles 26 étroites, la finance informelle. C'est une finance

des premières compagnies d’assurance incendie. Par ailleurs, avec le développement économique et l’institution de nouvelles juridictions, d’autres formes d’assurance ont vu le jour, en l’occurrence l’assurance sur la vie grâce à la création des tontines et les assurances contre les accidents causés aux tiers (responsabilité civile). Les progrès réalisés dans le domaine de l’observation statistique et le calcul des probabilités ainsi que la naissance des mathématiques actuarielles, sont autant