La Clientèle Du Fonds De Commerce

concurrence, le droit de la consommation, le droit de traitement des difficultés de l’entreprise, le droit bancaire et financier, le droit social, le droit de la famille, le droit fiscal, le droit comptable, le droit pénal des affaires, le droit du commerce international. Bref, tous les « droits » qui peuvent être sollicités à l’occasion du fonctionnement d’une entreprise, ont leur place dans cette vaste fédération qu’est le droit des affaires. A vrai dire, s’il fallait dessiner les contours de la matière

internationales, même en formes restreintes, offre presque tous les autres services financiers, de services bancaires de base à l'assurance. Les services financiers non bancaires comprennent, entre autres, sicav ou fonds communs de placement, courtage d’actions, assurances, fonds de pension ou de la gestion d'actifs. Les clients exigent un ensemble de services, car il est plus facile de les procurer de cette manière. Par exemple, l'achat d'un panier de services financiers auprès des banques aide

Le fonds de commerce La vente du fonds de commerce Comme tout bien meuble, le fonds de commerce peut être cédé. Cette cession peut s’opérer par acte sous seing privé ou par acte authentique .Ce qui importe pour la cession du fonds est l’indication d’un certain nombre de mentions prévues à l’article 81 du code de commerce : -Le nom du vendeur, la date et la nature de son acte d’acquisition, le prix de cette acquisition, en distinguant les éléments incorporels et les éléments corporels du fonds.

.......................................................................................6 3. Analyse de marché ..............................................................................................................................8 3.1 La clientèle cible.........................................................................................................................8 3.2 Les concurrents..................................................................................................

plus anciens. C’est une branche du droit commercial. Il est à la fois le droit des opérations de banques et celui des professionnels du commerce de banques. Que faut-il entendre par opération de banque et professionnel de banques ? I- OBJET ET DOMAINE DU DROIT BANCAIRE : 1-Les opérations de banques : Il n’existe pas de définition, l’article 6 du code de commerce alinéa 7 se limite à parler de banque et de crédit, sans donner la définition exacte. Ainsi, dans certaines hypothèses, il est difficile

financiers 14 I.3 Organigramme : 16 I.3. Les principales taches de départements de la BMCI : 17 I.3.1. Le directeur d’agence : 17 I.3.2. Chargé d’Affaire Entreprise (CAE) : 18 I.3.3. Chargé de clientèle particulier : 19 I.3.4. Responsable du Service Après–Vente (RSAV) : 19 I.3.5. Service du Commerce International (SCI) : 20 I.3.6. Back office : 21 Chapitre II. LA SATISFACTION DES CLIENTS : UNE APPROCHE CONCEPTUELLE 23 II.1. Qu’est ce que « la Satisfaction des Clients » 23 II.2. Le paradigme

l’exploitation d’un fonds commercial, industriel ou artisanal : La conclusion d’un bail commercial n’est possible que si l’immeuble est affecté administrativement à l’exercice d’une activité commerciale, au risque d’encourir une résiliation judiciaire du bail. ● Le titulaire d’un bail commercial doit être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : Le Droit des baux commerciaux ne s’applique que si le locataire est un commerçant ou un industriel inscrit au registre du commerce, ou un artisan

commerçants et aux actes de commerce. En effet, l’article premier du code de commerce stipule que «  le présent code s’applique aux commerçants et aux actes de commerce ». Nous allons sommairement traiter les actes de commerce, commerçants personne physique et personne morale, le fonds de commerce et les effets de commerce. Section première : Les actes de commerce : Il ya 3 catégories d’actes de commerce ; des actes de commerce par nature ou par objets, des actes de commerce par la forme et des

service, le fonctionnement d'une institution, etc. A l’issue de ce travail, vous devrez être capable de décrire votre idée : les caractéristiques du produit ou du service que vous souhaitez vendre, son utilité, son usage, les performances que votre clientèle potentielle pourrait en attendre. Vous pouvez également réaliser en ligne un test de validation de votre idée de création d’entreprise en répondant à une série de questions. Votre idée est innovante ? Posez-vous les bonnes questions : êtes-vous bien

code de commerce 3) Le droit de commerce après le code. Section 3 : Sources et techniques du droit commercial. 1)  La Loi  2)  Les usages 3)  La réglementation professionnelle 4) Les sources internationales 1ère PARTIE - DROIT COMMERCIAL GENERAL TITRE I – LES ACTEURS Chapitre 1er – Les premiers rôles : Les commerçants Section I – Définition du commerçant 1er § - Les commerçants personnes physiques A. L’accomplissement d’actes de commerce 1. La notion d’acte de commerce. a) les actes