La Codification De La Loi

D. La portée politique et la signification juridique de la Loi des Douze Tables APPIUS CLAUDIUS est à l’origine d’un incident qui va provoquer une révolution populaire car il a voulu abuser de son pouvoir. Il est un des décemvirs. La mort de Virginie, tuée par son père pour empêcher qu’elle soit soumise en esclavage par Appius, a engendré une révolte. Cette dernière permet le départ des décemvirs et le rétablissement des institutions normales. Les 12 tables vont être gravées sur la place

qui a marqué le passage de la République romaine, à l'Empire. o On peut dire que le droit des origines s'écoule des origines de Rome (-753). C'est à l'époque de l'Empire que le système juridique romain atteint sa perfection, marquée par les "Codifications" de l'Empereur Justinien.  §1 : Le droit romain, de la Royauté à la fin de la République (-753 ; -27)  Au départ, en 753 av. J-C, le droit subi une influence du divin. Dans cette période antique, pour exprimer les règles et les rendre obligatoire

caractérise également par une volonté de codification : les despotes éclairés se veulent codificateurs. Le premier Code apparaît en Bavière en 1756, suivi par celui de Frédéric II en Prusse et de Joseph II en Autriche. Catherine II, également, se fait conseiller dans ses projets législatifs par Diderot . Chez les philosophes des Lumières, Rousseau, en 1772 dans « ses considérations sur le gouvernement de Pologne », se montre très favorable à une codification : « Il faut trois Codes : l’un politique

rapports humains où il y aurait eu vocation à être là ». Or le non-droit n’est pas l’anti-droit. C’est juste une baisse de la pression juridique. EX : dans une relation d’amitié. III. La place du droit. 1) Le droit c’est plus que la loi au sens large. Loi : écrit qui énonce les textes de droit. Le droit est plus vaste que cela EX : Il y a une multitude de décisions de justice (rendues par les tribunaux) = la Jurisprudence. Jurisprudence : des de droit qu’on dans . C’est la science du

a la codification à été nécessaire. En effet, sous l'Ancien Régime, de nombreuses coutumes s'appliquaient sur le territoire, mais elles variaient selon les régions. Ainsi, le droit n'était absolument pas homogène sur l'ensemble du territoire et n'était pas non plus écrit. Lorsque Bonaparte accède au pouvoir en novembre 1799, les conditions sembles réunies pour une codification du droit civil : Bonaparte a la volonté d'unifier politiquement le pays afin de concrétiser la domination de la loi (du droit)

I) La promulgation : 1) A partir de quand la loi devient-elle exécutoire ? On trouve la réponse à cette question dans l’art 1er du code civil : « Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français en vertu de la promulgation faite par le Président de la République ». 2) Qu’est-ce que la promulgation ? C’est l’acte par lequel le Président de la République reconnaît l’existence et la régularité du texte de loi voté par le législateur (Ass Nat et Sénat). Acte signé =

code représente la première codification du droit en France . Le code civil s’inspire dans son contenu des idées de la révolution inscrites dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 mais le code s’inspire aussi de l’ancien droit romain . Le code est une oeuvre structurée qui est la base du droit civil moderne en France . La première forme de codification en France n’est apparu qu’en 1804 et le code civil de Napoléon , mais l’idée d’une codification du droit existait avant le

1799-1800 une certaine stabilité politique, le contexte était propice à la mise en forme effective de la codification du droit civil : -Bonaparte possédait la volonté d'un grand chef d'État, volonté d'unification politique et de puissance de l'État qui implique l'unification du droit, -La Révolution de 1789 a "contribué" au renouvellement des idées, -La nécessité de concrétiser le règne de la Loi semblait un impératif, -Sur le fond, après dix années de Révolution, les Français aspiraient à la

Collebert de 1673 dite loi Savari qui traite des sociétés commerciales,des professions commerciales,des lettres de changes. Il unifie les pratiques commerciales pour tous les commerçants et les artisans. Plus tard une deuxième ordonnance de Collebert en 1681 traite du commerce maritime. Par la suite la Révolution de 1789 ne change pas grand chose à tout cela car les tribunaux de commerce restent en place ainsi que les deux ordonnances,en revanche les corporations sont dissoutes(Loi le chapelier,14 juin

à la vie privé d’une personne. Il s’agit de prévenir pour éviter le dommage. b) Pénales : punir l’auteur de la violation de la règle de droit. Elles supposent toujours que la violation sanctionnée ait été prévue par la loi : se fonde sur un principe d’égalité. La loi ne qualifie d’infraction que les seuls comportements portant atteinte à l’intérêt général. Art 111 C.pén : « les infractions pénales sont classées suivant leur gravité en crimes, délits et contraventions ». Il existe donc trois