La Codification Du Droit Sur Norme Coutumière

------------------------------------------------- Droit international privé Introduction générale : Section première : l’objet du droit international. Paragraphe premier : le champ d’application Le droit international privé recouvre 4 grandes catégories de questions, celles qu’on appel les conflits de lois, les conflits de juridictions, le droit de la nationalité puis la condition des étrangers. A- les conflits de lois. La matière des conflits constitue le cœur du droit international privé en tout cas

le gui reste vert malgré la chute des feuilles des arbres en hiver. On croit que les Gaulois pratiquaient les sacrifices humains dans quelques rares occasions. Les romains ont apporté en Gaule leur langue, le latin, leur organisation sociale, leur droit, leur mode de justice et d’administration. Ils construisent des cités, des fortifications ou oppidum, comme, à Lutèce, sur la rive gauche de la Seine, des arènes, comme à Nîmes ou à Lutèce, des thermes (ceux de Lutèce sont visibles au Musée de Cluny)

Introduction au droit et au droit civil Intro : Comment faire le TD : Apprendre le cours - Lire la fiche - Faire la fiche d’arrêt. * Faire des recherches sur le site de l’Assemblée Nationale pour trouver des arguments pour les TP. Première partie : Présentation du droit. Flaubert : « Le droit, on ne sait pas ce que c’est ». Mais on a tout de même une idée du droit> Pas le droit de voler, de tuer. Cela confère à la personne une prérogative. Ex : Existe-il un droit à l’amour ? On a recours

mêmes années, il y a un dynamisme méridional de la Fr. Le roi René est à la tête d’un empire euro : duché de Barre, Lorraine, Anjou, comté de Provence et royaume de Naples. Meurt en 1480. En 1486, le Fr. récupère la Provence, le duché d’Anjou, et les droits du roi René sur le royaume de Naples. Pour la première fois, la Fr. royale réussit une intégration économique. A l’ouest demeure le pb de la Bretagne, qui est extrêmement riche. C’est une plaque tournante de l’économie européenne. Mais comme il

------------------------------------------------- DROIT INTERNATIONAL PENAL (I) Les différents types de mécanismes : il en existe 6. Pour poursuivre les chefs d’Etat. * La possibilité pour un Etat d’agir car les crimes ont eu lieu sur son territoire ou parce que les responsables sont ressortissants de cet Etat. Solution classique, que la totalité des Etats ont retenue. Cas français/ personnalité active-passive. *  Les juridictions d’un autre Etat vont intervenir pour juger des crimes commis

 Droit Administratif (1) - Mr. Charles-André DUBREUIL 08/09/2014 Qu’est-ce que le Droit Administratif (DA) ? Le DA constitue l’objet de ce cours. L’administration en France est soumise à des règles de droit (RDD), et celles-ci visent à régir à la fois son organisation mais également son activité. Ces RDD qui s’appliquent à l’administration vont particulièrement avoir pour but d’encadrer, d’organiser les relations entretenues entre cette administration & les administrés. En effet, l’Administration

Cours Introduction au droit Introduction au droit Le droit organise les relations entre les hommes. Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui régissent les rapports sociaux et génèrent des prérogatives et droits pour les personnes, susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. Droit Français : système composé de l'ensemble des règles qui régissent la vie de société

individus, entre 2 personnes de corps politiques.  relations entre individu et État (mm si pas ressortissant  relation interne à État).  relation entre corps politiques càd structures collectives n’ayant pas finalité individuelle. RI relèvent du droit international (J. Bentham, introduction au ppe de la morale et de la législation). RI st plus que de la diplomatie. Ministères des aff étrangères. Intermédiaire d’agents diplomatiques. Section 2 - histoire des RI. §1 - Monde sans RI, de l’époque

de Vienne sur le droit des traités Conclue à Vienne le 23 mai 1969 Approuvée par l’Assemblée fédérale le 15 décembre 19891 Instrument d’adhésion déposé par la Suisse le 7 mai 1990 Entrée en vigueur pour la Suisse le 6 juin 1990 (Etat le 11 avril 2006) Les Etats Parties à la présente Convention, Considérant le rôle fondamental des traités dans l’histoire des relations internationales, Reconnaissant l’importance de plus en plus grande des traités en tant que source du droit international et

Droit objectif: ensemble des règles de conduite qui gouverne le rapport des hommes dans la société et dont le respect est assuré par l'autorité publique. Un ensemble de règle qui régit la vie en société. C’est dans ce sens que l’on parle du droit français, américain..(sens le plus générale du mot droit) Droit subjectif: c'est une prérogative accordée par le droit objectif et permettant à une personne d'user d'une chose ou d'exiger d'une autre personne l'exécution d'une prestation. Prérogative