La Codification Sous La Révolution

TD Principes Fondamentaux du Droit LA LOI ET LA CODIFICATION Maguelonne de Mauduit Commentaire du Discours préliminaire au projet de Code civil, page 46 47 48 Le texte que nous avons à étudier est extrait du Discours préliminaire au projet de Code civil de Portalis, et porte sur le sujet du Code civil, à savoir la place du juge par rapport à la loi, c'est-à-dire l’interprétation de la loi par le juge. Le Discours préliminaire est, en quelque sorte, l'exposé des motifs du projet de Code civil rédigé

-C.) A / Le concept primitif de jus B / La lex, première expression du jus § 2. — L’ÉPOQUE RÉPUBLICAINE (fin VIe – milieu IIe s. av. J.-C.) A / Les sources fondatrices du jus sous la République 1 / La Loi des XII Tables (450-449 av. J.-C.) 2 / Les Pseudo-Lois Royales ou Jus papirianum B / Les sources créatrices de droit sous la République 1 / Les leges rogatae : des lois votées 2 / Les leges datae : des lois octroyées 3 / Les caractères commun aux lois de la République Section II. — Le droit classique

des appels formés dans un délai de 2 mois, contre les jugements rendu par les tribunaux adm de leur ressort, (Douai couvre Amiens Lille et Rouen). EN bas se trouve les cours adm au nb de 35 (Lille), sont compétents pour connaitre en 1er ressort et sous réserve d’appel, de tous les litiges qui intéressent la matière adm, et pour lesquels la loi n’a pas donné compétence a une autre juridiction 2 – les juridictions d’exceptions Elles ont une compétence très spécialisée, on peut citer le conseil

la religion (ex : repos dominical, fêtes religieuses, calendrier grégorien) A l’origine la RDD n’était pas une R autonome, elle dépendait des préceptes religieux. La dissociation du D et de la religion s’est opérée progressivement, en particulier sous l’influence des philosophies individualistes. La RDD a perdue son caractère sacré pour devenir l’œuvre du peuple dont la volonté générale s’exprime à travers ses représentants. La RDD s’est émancipée, donc la distinction est relativement facile. Le

l‘instigation de Colbert, édicte deux ordonnances royales, l‘une relative au commerce de terre, qui, comportant 122 articles, est à l‘origine du Code de commerce, l‘autre relative au commerce maritime. • 14 G MÉMENTO - DROIT DES AFFAIRES La Révolution française ne s‘est guère intéressée au commerce, les règles de l‘Ancien Régime restant en vigueur, de même que les tribunaux de commerce. Indirectement néanmoins, elle a posé des principes importants comme celui de liberté de commerce et d‘industrie

Histoire du droit commercial Le droit commercial a été construit à travers le temps, et est un droit très proche des pratiques des commerçants. Si on remonte le temps, il est présent depuis l'Antiquité sous diverses formes (avec les échanges par voie maritime entre grandes civilisations). Le droit romain est un droit écrit, c'est pour cette raison qu'il n'existe pas de catégorie de normes spécifiques aux commerçants. Ce droit ne connaissait pas les usages de commerce (il s'agissait de droit civil;

--[endif]--> , admiré de Voltaire pour son combat contre la peine de mort. Sa vocation est toute trouvée : il rêve de devenir réformateur social ; et son champ d'action sera emprunté à un débat qui s'ouvre en Angleterre à son époque et qui émerge en France sous la Restauration. Bentham, cependant, a rapidement perdu toute illusion concernant la loi, particulièrement après avoir entendu les lectures de la principale autorité en cette matière de l'époque, Sir William Blackstone [1723-1780]. Au lieu de pratiquer

système juridique romain : l’accaparement des sources par l’autorité impériale ........................................................................................ 24 §2 : La codification ....................................................................................... 26 I. Les instruments préparatoires de la codification................................... 26 A. L’invention du « codex »............................................................... 27 Introduction historique au droit 2 B

libraires. Ces libraires et copistes se verront donner les même privilèges que les universitaires, ils seront suppôt de l’université [dépendront administrativement des universités]. Les artisans du livre enrichissent la culture universitaire. 2] La révolution de l’imprimerie. Début XV : la copie des manuscrits ne satisfait plus les besoins d’un nombre croissant d’étudiants et d’érudit. L’imprimerie débute entre Mayence et Strasbourg. a] La naissance de l’imprimerie. Vers 1400, une famille

commercial », fondé sur le grand négoce maritime et colonial. Cependant c’est lors de la Révolution Industrielle qui touche peu à peu les pays européens au cours du XIXème siècle que prend naissance le système capitaliste. Comme le souligne Ignacio Ramonet, directeur du Monde Diplomatique, dans un article paru en 2000 et intitulé « Nouvelle Economie », « à la fin du XVIIIème siècle, la machine à vapeur, en provoquant la révolution industrielle, avait changé la face du monde : essor du capitalisme, apparition