La Codification Sous La Révolution

jurisprudence désigne la règle énoncée par les juges sous une forme générale à l'occasion de l'application à un cas particulier. Pour sa part, la source de droit revêt deux formes. D'une part les sources directes qui sont directement créatrices de droit et d'autre part les sources indirectes qui doivent leur existence à l’impossibilité dans lesquelles se trouvent les sources créatives de droit de prévoir et de résoudre toutes les difficultés. Pendant la révolution française, la volonté d'unifier le droit des

durée dans un mvt qui va du pluralisme vers l unité. Cmt est on passé des deux ? Pluralisme au moyen age est relfte par la multitude des coutumes, des juridictions, des status, et des detenteurs de l autorité. Mo periode du pluralisme ! a partir révolution le droit devient uniforme et est centré sur la primoté de la loi et de l etat centralisé, l unification se fait autour de la primoté de la loi et de l etat centralisé: double culture la france: le droit triomphe a la révol mais a été préparé a partir

TD 13:11:22SÉANCE 3 : LA CODIFICATION DE LA LOI PAULINE GOUGEON Le texte étudié est un extrait du discours préliminaire sur le projet du code civil, prononcé par Portalis, le 21 janvier 1801. Ce texte juridique sur la législation est prononcé devant le Conseil d'État, dans le cadre de la création du code civil, en expliquant les motivations du projet et la forme qu’il souhaite lui donner ; l’unification du droit. Jean Étienne Marie Portalis, juriste de Droit, ancien avocat au Parlement d’Aix-en-Provence

1900 : promulgation du code civil allemand. L’ancien régime soit il n’a pas pu promulguer le code civil, soit il n’a pas su rédiger, ou a voulu rédiger un code civil parce qu’il n’entrait pas dans les principes d’avoir une uniformisation. La Révolution dès 1789 avance dans son programme. Il y a rédaction du code civil, et 3 projets qui se suivent de 3 échecs. On retrouve un aspect propagande dans le 1er consul : il souligne une nouvelle ère dans la République. La République a changé l’ordre

I) Les systèmes juridiques occidentaux 1) les droits fondés sur la loi Ils sont typiques des pays de l'Europe continentale. Ces droit s 'inscrivents dans un schéma historique qui associe la construction de l'unité politique à la codification. Ils s'appuient principalement sur le droit Romain, on parle alors de droits romanistes ou de droits romano-germaniques parce que la science juridique commune à ces pays vient des pays latins et des pays germaniques. A. La france Le

lois generale , il ne faut pas en deduire que l'histoire du droit avant 1804 est sans interet , bcp de règles s'inspirent des lois qui remonte avant 1804. CHAPITRE 1: L'ANCIEN DROIT le mot ancien droit designe le droit applicable avant la revolution de 1789. on distignuer les pays de droits ecrit cad le droit romain et les pays de coutumes SECTION 1: LE DROIT ROMAIN la Gaulle avant la conquete romaine était peuplé de quelque millions d'hbts, repartis en 5 tribus , très souvent en guerre

commerciales. Une association n'est pas commerçante, mis une association qui interviendrait dans le secteur économique devrait de plier à des règles du droit des affaires. On trouve donc deux ensembles : le droit des affaires, avec à l'intérieur un sous ensemble, le droit commercial, des entreprises commerciales uniquement. Introduction générale Section 1 Repères historiques Le droit des affaires, ou droit commercial ici, est né au XIIe siècle, avec le développement des foires, du commerce

Partie I : Les temps fondateurs : la Révolution et l’Empire (1789-1815) ( Révolution : « Avènement de la loi, résurrection du droit, réaction de la justice » : Jules Michelet. Ces propos traduisent : l’exaltation des français à l’égard de leur Révolution qu’ils considèrent souvent comme la naissance d’institutions et d’un droit entièrement nouveaux. La période : S’ouvre en mai 1789 (avec la révolution française) - Se clôt en 1815 (avec l’échec des 100 jours + L’abdication définitive de Napoléon)

mariage à l’Eglise est l’exercice d’un droit religieux à l’égard de Dieu, et qui ne peut être révoqué que par une annulation. Le mariage est un exemple qui montre deux ordres juridiques qui coexistent dans se superposer. En France, depuis la Révolution, il faut se marier d’abord à la mairie, puis à l’Eglise. D) LE DROIT ET LE SPORT Le droit et le sport sont deux ordres normatifs qui ont chacun leurs règles qui peuvent rentrer en conflit, ou du moins sont très distinctes. Une différence

institutionnel.................................................................................9 §2 - L’état du droit de la royauté à la fin de la republique...................................10 §3 - L’état du droit des debuts de l’empire à la codification justinienne..............12 PARTIE I : L’ANCIEN DROIT (VEME-XVIIIEME SIECLES) ..................................................16 CHAPITRE 1 : LE DROIT DU HAUT MOYEN-AGE (VEME-XEME SIECLES) ...........................17 Section I. De la chute