La Codification Sous La Révolution

PLAN. HISTOIRE DES INSTITUTIONS DEPUIS 1789. Introduction générale : la chute de l’Ancien Régime et l’entrée dans la Révolution de 1789. §1. La crise des institutions. §2. Les causes idéologiques. §3. La crise sociale et économique. Titre 1. La Révolution : la naissance de la France moderne de 1789 à 1799. Chapitre 1. La Révolution à l’œuvre (révision). Section 1. La restauration de la monarchie constitutionnelle, une tentative avortée (1789/91). §1. Les Etats-Généraux de 1789 et

1610 à 1651 (durant les règnes de Henri IV, Louis XIII et sous la minorité de Louis XIV), le ballet reste le divertissement le plus populaire à la Cour. III. Louis XIV (1638-1715), naissance de la danse classique.  Volonté de figer le mouvement dans des règles : fondation par le roi lui-même en 1661 de l’Académie royale de danse.  Rôle décisif de Charles Louis Pierre de Beauchamps (1636-1719) dans l’élaboration et la codification de la technique classique. (ex. 5 positions de base) 

règle au sein de la hiérarchie des normes, c’est important car le droit n’est pas un ensemble homogène. Les règles proviennent d’une grande diversité de source, elles n’ont pas toute la même portée leur degrés du caractère obligatoire peut variés. Sous titre 1: les sources du droit en elle-même Chapitre 1: Les sources du droit formel Les sources écrites ou sources formels sont à l’origine de toute les règles de droit formulé par une autorité social établit à cette effet et dont la fonction

Travaux dirigés d'introduction au droit Séance n° 3 La codification Analysez le texte suivant. L'auteur donne son avis suite à la présentation par un groupe d'universitaires européens d'un "Code civil européen". | | |Recueil Dalloz 2002 p. 351

comparable car on attaque directement une décision et elle reflète donc la procédure supérieur du roi. Il y'a une méthode pour juger les étrangers : c'est la personnalités des lois, on applique à chaque personne la loi qui lui est propre. Le comte demande « sous quelles lois vies-tu ? » , la réponse détermine le droit à appliquer. Ce système implique la reconnaissance de plusieurs droits mais il présente des limites car lorsque les deux partie sont issues du même peuple on applique la même loi. Mais si deux

américaine constante. Aujourd’hui, ce droit n’a rien à voir avec le droit de Chine Populaire. En 1949 en RPC, il y a eu trois grandes étapes : - période d’influence soviétique (années 1950) - courant maoïste (années 1960 et 1970) avec la révolution culturelle (il n’y a plus de norme juridique, au profit du parti et c’est la norme politique qui régule la société) - 1978 : phase des quatre modernisations de Deng Xiaoping (ouverture de la Chine et introduction du droit) La Chine a intégré

2. – L’œuvre législative des empereurs. A. L’inflation législative du Bas-Empire. B. Les évolutions juridiques introduites par les constitutions impériales. Section II. – L’universalisme juridique de la Rome impériale. § 1er. – Les codifications du droit au Bas-Empire. A. Les précédents. B. Le monument législatif de Justinien. § 2. – L’acculturation juridique des Barbares. A. La législation romaine des rois barbares. B. L’influence romaine sur la législation barbare.

c'est-à-dire le droit de l’affiliation, soutenir le pro ou le contrat : le Code civil s’inscrit-t-il dans la continuité du projet du Code civil de la Révolution. Introduction Une profonde modification des droits français a eu lieu par la codification napoléonienne de 1804, c’est donc un bouleversement qui lui-même faisait suite au réforme de la Révolution françaises de 1789. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, le Code civil fut modifié et augmenté à de nombreuses

sera donné si bien que le peuple aura le dernier mot.Une fois la procédure achevée la loi est affichée dans un lieu public : le Forum. Ainsi élaborée la loi apparaît comme l’expression de la volonté générale. Idée qui sera reprise à partir de la Révolution française. Malgré l’importance de la loi ils en votent peu.La coutume plus grande importance. Celles votées = vocation à résoudre des conflits, c’est le cas de la loi des 12 tables=règle les conflits entre plébéiens et patriciens. La loi des

la qualification CHAPITRE II. L’APPLICATION CONTENTIEUSE DE LA RÈGLE DE DROIT Section I Les conditions de l’application contentieuse § I La compétence d’attribution § II La compétence territoriale Section II Les juridictions françaises Sous-section I Les juridictions de l’ordre judiciaire § I Les juridictions civiles A. - Les juridictions de 1er degré 1.- Les juridictions de droit commun 2. - Les juridictions d’exception a.- Les tribunaux d'instance b.- La juridiction de proximité