La Codification Sous La Révolution

CHAPITRE 3 : LES SOURCES DU DROITLe droit français a été fortement marqué par ce que l’on appelle la codification napoléonienne et également la volonté de mettre un terme au système juridique tels qu’il était en vigueur sous l’ancien régime. Depuis le début du 19eme siècle le droit français est fortement marqué par le principe de prédominance de la règle de droit et donc de la loi. En effet, la loi est considérée comme source de stabilité et donc de sécurité juridique. La source essentielle du droit

Romain d’Occident ( en 476 ) Moyen Âge : de 476 à 1492 (Découverte de l’Amérique ) Haut Moyen Âge : du Ve au Xe siècle Moyen Âge Central : du XIe au XIIIe siècle Bas Moyen Âge : du XIVe au XVe siècle Temps modernes : du XVe siècle à 1789 (Révolution française) ou 1815 (congrès de Vienne après les guerres napoléoniennes) Période contemporaine : de 1815 à aujourd’hui La France ( « Francia » ) apparait dans l’Histoire au milieu du Ixe siècle (844), lorsque les petits-fils de Charlemagne

Dans une société en constante évolution, aux mutations rapides, il est apparu particulièrement important à nos deux Institutions, dont l’une vote les lois et l’autre les applique, de mettre en exergue les principes fondateurs qui ont présidé à la codification de notre code pénal. Particulièrement attaché à son rôle de protection des droits des citoyens et des libertés publiques, le Sénat accompagne avec attention et vigilance l’évolution de notre droit pénal. Les travaux parlementaires pour adapter

issu de cette culture juridique commune. Ce qui caractérise principale ces cultures c'est la nette tendance à regrouper les corps de règles applicables (règles écrites), à les regrouper dans des codes et notamment dans des codes civils. L'idée de codification traduit un effort de systématisation, d'organisation de la part des législateurs. Il est vrai que le code civil français a été exporté par Napoléon lors de ces conquêtes. Ce code civil a donc eu une grande influence, d'abord en Europe. Les comparatistes

qui s’exerce sur les méthodes, concepts de raisonnement 1. Redécouverte à partir compilation du Justinien du 6ème siècle. - Les études de droit n’ont donc pas comme base les sources originales du dt romain. - Cette compilation = opération de codification réalisée sur l’ordre de l’empereur. = elle rassemble en un doc unique des sources dispersées et d’époques dif  Il y a appropriation du droit par l’Etat. 2. Ecole historique du droit romain au 16ème siècle. - maîtres médiévaux : savent

renaissance du droit grec et latin au XVIème siècle, l'esprit antique renaît en réaction au « vide sidéral » du MA. Temps de la monarchie absolue (pas tant de monarque absolue que ce que l'on pense d'habitude) qui disparaît en 1789. On associe la révolution à cette époque car c'est la mort de l'ancien régime et que malgré quelques grands fondamentaux énoncés il n'y a pas tant de grandes avancés dans le droit, les codes naissent à l'époque de Napoléon. -Époque contemporaine jusqu'à aujourd'hui. Qui

Révolution française Révolution française, période de profondes transformations politiques et sociales qu’a connue la France de 1789 à 1799. Causes Les causes profondes Les contradictions sociales Le principe fondamental régissant l’ordre social de l’Ancien Régime est l’organisation en trois ordres distincts, inégaux devant la loi et l’impôt. Très minoritaires, la noblesse (environ 400 000 membres) et le clergé (quelque 115 000 membres) bénéficient de nombreux privilèges symboliques

On peut dire que nos communes sont plus anciennes que l’état unitaire français qui a commencé à naitre avec la monarchie absolue et après la révolution française. Ce qui correspond à un état central. Mais les communes de l’ancien régime étaient différentes de celle d’hoy. Elles vivaient plus en autarcie et leur autonomie pouvait être concédé par le seigneur, le roi mais à partir de là elles étaient libres de s’organiser. Donc différente de celle d’hoy qui est intégré à l’appareil de l’état et plus

celles qui ont caractérisé notre droit positif. A. Les grandes étapes de l’evolution du droit commercial occidental Les caractéristiques essentielles du droit commercial apparaissent véritablement avec le Moyen Age. 1. Du Moyen Âge à la codification du droit commercial L'avènement du droit commercial, coïncide d'abord avec le développement d’envergure du commerce entrepris à partir du XIème siècle. A cette époque, le commerce terrestre prend une nouvel dimension avec la pratique des foires

et d’autre part dans la pratique juridique. Le droit est plus large que les règles de droit. b) La définition étroite ne rend pas compte des fondements du droit. C’est une définition qui méconnaît que le droit est traversé par des valeurs et sous-tendu par des fondements : la justice. La définition du droit comme ensemble de règles est répandue mais précise, et en même temps restrictive, parce qu’elle restreint le droit au sens du droit positif, or il est plus large. Droit objectif et droit