La Codification Sous La Révolution

doctrine ? On note sur le brouillon les éléments de connaissance mobilisés. La quatrième étape consiste à classer selon des rubriques tous les éléments de l’environnement du sujet. En recherchant ce qui les rapprochent ou les opposent, on les rassemble sous de grandes idées. Grâce à cette étape, on peut alors voir apparaître sur la base des recherches des idées essentielles qui, une fois confrontées entre elles, vont permettre de définir une problématique. 3/14 La problématique et le plan ( 1/2

Lorsque le 30 ventôse de l'an XII est ordonnée la réunion en un seul corps de lois, sous le titre de code civil des français, des 36 textes votés en l'an XII, c'est une entreprise de longue haleine qui arrive à terme. Rebaptisé officiellement code Napoléon par le décret du 3 septembre 1807, il s'agissait selon Bigot de Préameneu d'« un hommage rendu par la vérité à celui qui, dans le plan général comme dans ses principales dispositions, y a imprimé les traits impérissables de son génie prévoyant

GAUDEMET (Jean), Introduction historique au droit XIIIeXX siècles, Paris, LGDJ, éd. 2003. BARBICHE (Bernard), Les institutions de la monarchie française à l’époque moderne, Paris, PUF, 1999 (réed. 2001). MOUSNIER (Roland), Les institutions de la France sous l'Ancien Régime, 2 vol., Paris, PUF, Dito, 19741980 (réed. 1990-1992 et 2005). RIGAUDIERE (Albert), Pouvoirs et institutions dans la France médiévale, Paris, Armand Colin, coll. U, éd. 2003, vol. II (Des temps féodaux aux temps de l’Etat). SUEUR (Philippe)

1° partie : le droit objectif Règle de droit pour elle-même indépendante de son application Titre n°1 : la manifestation du droit Comment le droit apparait-il ? Il se manifeste sous la forme de règles de droit qui présente un certain nombre de caractères. Quand concrètement y’a-t-il une confrontation avec une règle de droit ? Lors d’un procès Chapitre 1 : les caractères généraux des règles de droit Section 1 : les critères du juridique Paragraphe 1 : des règles abstraites

c'est par cet intermédiaire de juge, de législateur, que la doctrine influence les sources du droit. La loi reste malgré tout la source essentielle. Elle est même pour certain la seule source du droit. L'importance de la loi date à peine de la Révolution Française. Pour comprendre l'intégralité de notre système juridique il faut remonter plus loin. Au début de la civilisation Romaine en 753 avant notre ère. La naissance du Droit A) Vers 2400 avant notre ère La naissance du droit divin

prend fin en 1492, avec la découverte des Amériques par Christophe Colomb. L’époque moderne commence à la fin du 15ème siècle, vers 1500, et se poursuit jusqu’au début du 19ème siècle. On retient comme date d’achèvement de cette période celle de la Révolution française (Congrès de Vienne, 1815). Partie 1 : Les origines Titre 1 : L’antiquité Jusqu’à la fin du 4ème siècle, les territoires qui forment la France subissent une influence juridique des romains, à laquelle s’ajoute, à partir du 4ème

Les jeux traditionnels sont peu à peu codifiés (présence d’un arbitre, nombre de joueurs, durée…etc.). Seconde moitié du 19ème = réglementation s’affirme en liaison avec l’égalité des chances développement démocratique. * L’influence de la révolution industrielle Les jeux antiques se déroulent dans un temps cyclique, les jeux modernes s’enracinent dans des sociétés qui s’inscrivent dans un temps linéaire. Trois mutations affectent la nature et la logique des jeux sportifs modernes : le calcul

règles applicables exclusivement à l’administration et sanctionnées par un juge spécifique, à savoir le juge administratif. Formation historique du droit administratif. Le droit administratif, dans sa conception contemporaine, remonte à la Révolution Française. Il est le produit de la méfiance des révolutionnaires envers les Parlements de l’Ancien Régime. Cette suspicion envers les magistrats de l’Ancien Régime a conduit à l’adoption d’un texte fondamental ; la loi des 16 et 24 août 1790 qui

forces et les faiblesses de la démocratie en Amérique. Dans «De la démocratie en Amérique», son principal ouvrage (tome 2). Il fait des comparaisons entre le France et l’Amérique. A la fin de sa vie, il écrit « l’Ancien Régime et la Révolution ». Citation : « la Révolution n’a pas en seulement pour objet de changer un gouvernement ancien mais d’abolir la forme ancienne de la société .» Ancien Régime, volonté de le faire disparaître. Le régime des Révolutionnaire est fondé sur le principe « Déclaration

résolution judiciaire et la force obligatoire du contrat. Dans l'esprit des rédacteurs de 1804, il était difficile de reconnaître que la simple volonté unilatérale pouvait résoudre un contrat, alors que l'idée dominante était alors de placer le contrat « sous le double sceau de l’intangibilité et de l’intemporalité » comme l'écrit Denis Mazeaud. En effet, l’article 1134 du Code Civil en son alinéa 2 énonce que les conventions « ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes