La Codification Sous La Révolution

Chapitre 1 Définitions et caractères de la règle de droit. I) Droit objectif ; Droit subjectif. A) Définitions : Le droit objectif : c’est l’ensemble des règles de conduites qui régisse le rapport entre les hommes.  Classé sous forme de « codes » (code civil établie en 1804 ; code pénal ; code de la route…) Le droit subjectif : ce sont les prérogatives que le droit reconnait à un individu ou groupe d’individu et dont ceci peuvent ce prévaloir dans leurs relations avec les choses ou

Impartialité  :  Pas  de  choix  personnel  dans  la  prise  de  décision   • Indépendance  :  le  juge  ne  reçoit  d’instruction  d’aucune  autre  autorité.  (Pb  du  Parquet  ?   Sous  autorité  de  la  garde  des  sceaux).   Conclusion  :   Norme  juridique  :  acte  qui  pourra  être  soumis  au  contrôle  et  à  la  sanction  du  juge     On  considèrera

a été remplacée récemment pat la formule droit des affaire car un certain nombre d’auteurs ont considéré que la formule droit commercial était obsolète et qu’elle ne représentait plus la réalité économique et juridique que l’on regroupe aujourd’hui sous l’intitulé de droit des affaires. Les sources juridiques de la matière : essayer de comprendre ce qu’était l’ancien droit commercial et les raisons pour lesquelles on est passé du droit commercial au droit des affaires. SECTION 1 : Le droit commercial

qui concilient la culture antique et le christianisme. Les 7 arts libéraux : Trivium et quadrivium Trivium : grammaire, rhétorique et la dialectique Quadrivium : sciences (arithmétique, géométrie, astronomie, musique). Toutes les écoles vont être sous le contrôle de l’Eglise. On voit apparaître un système privé ou quelques intellectuels se font rémunérer par la riche aristocratie Après ce passage obligé viennent les disciplines religieuses très nombreuses (chant, liturgie, écriture sainte..) Les

2.3. La codification de la connaissance 2.3.1. La nécessité de codifier Il y a un problème de circulation de la connaissance. D’où sa codification nécessaire. Le caractère tacite des connaissances peut gêner leur circulation. Il est très difficile de stocker, de déplacer, d’échanger des éléments implicites ou tacites. La codification des connaissances consiste à convertir celles-ci en messages qui pourront être ensuite manipulés comme de l’information. Cette codification possède alors

Mucius Scaeola (140-80 avt JC) Glossateur Ecriture cunéiforme Code d’Hammurabi Babylone Métèque L’Ecclesia Sophocle (496-406 avt JC) Antigone (442 avt JC) Thèbes / Créon Polynice Aristote (384-322 avt JC) 2 Chapitre I : Le droit sous la République romaine Pontife Gens / Gentes Section I : L’avènement d’un droit écrit et laïque Mont Sacré Tribun Valeria Horatiae Questeur / Édile / Préteur / Consul Auctoritas / Sénatus-consulte Ovinia (318 avt JC) Nobilitas §1) La

de valeur de la peinture européenne , de la renaissance à aujourd'hui et de leurs décideurs. - Pendant la Renaissance , les artistes de l'époque vont reproduire dans leurs peinture le monde sensible comme ils pouvaient le voir. Ce fût une réel révolution dit "esthétique" qui ce produit et le monde entier en eu été bouleversé par cette mutation aussi bien sur le plan politique , économique , religieux , social et culturel. -C'est ainsi que la théorie de la perspective vit le jours car pour que

Evolution à la Renaissance Développement des opérations de banque, apparition des valeurs immobilières, et des compagnies. Devel. Des doctrines protectionnistes En France, codification des usages commerciaux Ordonnances de Colbert sur le commerce de terre de mars 1673 et relative au commerce de mer d’aout 1681 Révolution Proclame la liberté du commerce et de l’industrie (art. 7 L. 2-17 mars 1791 appelé le décret d’Allarde) Abolit les corporations et la règlementation des métiers (décret 14

publique a caractère industrielle et commercial qui ressemblent a des entreprises privés leurs activités est en principe soumises au droit privé mais leurs statut reste marqué de droit publique et enfin inversement des entreprises privés qui assurent sous forme de concession la gestion de services publique et qui sont partiellement soumises au droit publiques. B/ LA CLASSIFICATION DES DISCIPLINES JURIDIQUES En raison de l’absence de netteté de la distinction droit privé/droit public on se heurte

droit moderne. L’ANCIEN DROIT L’ancien droit français remonte à l’Antiquité et va jusqu’à la Révolution française. Il se caractérise par une très grande diversité. La première source du droit est alors le droit romain. En effet, lorsque la France, que l’on appelait alors la Gaule, est envahie par les Romains, elle doit appliquer le droit du vainqueur. Le droit romain est alors déjà codifié : cette codification prend la forme d’un document écrit sur douze tables de bronze et appelé la loi des Douze Tables