La Codification Sous La Révolution

« le droit est appelé ainsi parce qu’il vient de iustitia ». Cette étymologie est fausse, il ne vient pas non plus du substantif iusum[27]. On pense plutôt aujourd’hui que le mot vient d’un terme sanskrit yaus[28]. La définition d’Ulpien sous-entend un lien entre le droit et une valeur qui en serait le fondement. On détecte une inspiration de droit naturel, il se réfère à l’appui de sa définition à un philosophe, Celse, qui définit le droit ars bonni et aequi[29]. Il s’agit donc d’un art

Master : Nouvelles tendances du droit international. Diplomatie Bilatérale Exposé sous thème : Sources du droit diplomatique. Encadré par : Monsieur OUAZZANI Réalisé par : Bounailat Najlae & Echarif Soukaina. Le droit diplomatique se définie comme l’ensemble des normes juridiques destinées à régir les rapports qui se forment entre différents organes des sujets du droit international chargé de manière permanente ou temporaires des relations extérieures des ces sujets. Sur le plan historique,

difficile pour être promulguer le 21 mai 1804. Sous l’Ancien régime chaque contée française avait ses lois propres, inspirées des coutumes locales, ce qui avait pour effet de compliquer les relations et les échanges au sein du Royaume. Le code Civil s’inscrit-t-il dans la continuité d’individualisme ? Les révolutionnaires n’ont pas seulement éradiqué l’Ancien régime politique et juridique. Au-delà de ces objectifs, atteints dès le début de la Révolution, il y avait une autre ambition : après avoir

domicile, état civil) et organisent les principaux rapports de la vie sociale (régit aspects familiaux, patrimoniaux, propriétés, contrats…)· Droit commercial : s’il a emprunté au droit civil un grand nombre de ses techniques c’est dès avant la révolution que le droit commercial s’en est détaché. Cette autonomie du droit commercial par rapport au droit civil s’explique par l’objet spécifique de cette matière constituée par les différentes opérations accomplies par l’exercice du commerce. On peut

petits contrats », prêt, mandat, dépôt, tout est dit simplement. La loi est limpide. Que chacun pioche où bon lui chante, c’est l’impression qui domine. Il y a de l’émerveillement à ouvrir le Code, dans son édition originale et seule officielle de 1804, sous son maroquin vert, vierge de toute note, de toute référence, de toute adjonction, et à lire d’un trait l’enchaînement des articles. Quel est son secret ? La clarté ? Mais quelle intelligence produit la clarté ? Quelle pensée la lumière ? On ne lèvera

celui qui voit loin parce qu’il a de larges yeux (tels ceux de la princesse). La scientificité d’une telle interprétation est plus que douteuse. Ce mythe des origines a survécu à l’antiquité avec des interprétations plus ou moins fantaisistes et sous la plume des politiques avec des interprétations plutôt militante. L’Europe a longtemps été une idée mais elle est aujourd’hui une institution cimentée par de nombreux textes et traités. L’Europe s’est dotée de symbole et d’une devise. Le mythe a survécu

manière très différente selon les professeurs et les universités. Dans la perspective du cours magistral et en vue de la préparation des séances de travaux dirigés, il pourra être utile de consulter : Révision du cours : - R. Cabrillac, Les codifications, Paris, 2002 - J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit, Paris, 2011 - J. Gaudemet, Les naissances du droit, Le temps, le pouvoir et la science au service du Droit, Paris, 1999 - J.-L. Halpérin, Histoire du droit privé français depuis

christianisation de l'empire, prise d'importance de l'Église ds le droit romain Maré nostrum difficile à gouverner depuis Rome, scission entre Orient (->476) et Occident (->1453), capitales resp Rome et Constantinople Loi des 12 Tables (-451), grandes codifications empereurs d'orient Théodose et Justinien Chapitre 1 : Droit romain archaïque Jus civile (droit civil)/Jus gentium (droit des gens) = droit des autres peuples Jus civile = droit des citoyens romains, droit profane, droit de la cité, communauté de

œuvre de « transaction ». Par contre, une fois promulgué, celui-ci entraine l'abrogation de tout le droit antérieur. D'autre part, la volonté d'une codification atemporelle, universelle, complète est tout à fait remarquable et se trouve être le fruit de l'héritage culturel, philosophique et juridique du siècle des Lumières, ainsi que de la Révolution française. Imprégnés de la notion d'individualisme et des principes d'égalité, de liberté et de respect de la volonté individuelle les hommes de 1804

L’acte de fondation de l’état est dominé par 2 questions : .l’affranchissement du pouvoir temporaire vis-à-vis de l’église  .l’affirmation de l’unité politique. L’état ne se résume pas à une série d’institutions particulières mais fonctionne sous l’unité, c’est l’expression d’une société constituée en corps politique. Paragraphe2: Etat postmoderne Nouveau type d’état : mutation pour résoudre les problèmes mondiaux, ils jouent le jeu de la coopération interétatique en étendant leurs champs