La Codification Sous La Révolution

Histoire du droit Mini introduction On peut s'interroger sur les causes de la révolution française : on peut partir du postulat que les lumières sont à l'initiative des nouvelles idées . Ensuite , on constate la guerre des Amériques qui a été mené par les français aussi , ce qui a aggravé les déficits financiers . Ces causes vont déboucher sur la crise de 1789 qui va enclenché une décennie de révolution . CHAPITRE 1 : Le droit public Section 1 : Le constitutionnalisme volontariste

(ci-dessous) - Section 1 : Le développement historique des affaires - Section 2 : Les sources du droit des affaires - Section 3 : La délimitation du droit des affaires • Titre 1 : Les acteurs de la vie des affaires - Section 1 : Les commerçants -- Sous-section 1 : L'identification, la détermination des commerçants --| Partie 1 : Le commerçant déterminé par son activité commerciale --| Partie 2 : La qualification en raison de la forme, la société commerciale --| Partie 3 : Les actes impliquant

inspirer le juge ou le législateur pour écrire la loi.               ► La loi est la source la plus importante du droit. C'est un système juridique légiscentriste (= la loi en son centre) entraînant des évolutions récentes qui remonte à la révolution française. Révolution française : Egalité basé sur une seule norme, la loi.     ̴  Jusqu'où devons nous remonter dans le temps pour trouver les origines de notre système ?               ► 753 av JC : fondation de la ville de Rome. Apparition du droit au

Qu'est-ce-que le Droit ? On peut aborder le terme « Droit » sous 2 aspects. Tout d'abord comme un ensemble de règles qui régissent l'organisation sociale dans une société donnée, et qui s'impose aux membres de cette société. Ces règles sont juridiques et ce Droit, on l'appelle le Droit objectif. Sous un autre aspect, le Droit c'est le pouvoir, une prérogative reconnue par la règle objective à un être déterminé. On parle par exemple du Droit de propriété ou du Droit de créance. On emploie alors

Français c’est formé pendant le Moyen-Age (476- Fin 15ème début 16ème Siècle), et l’Ancien Régime (16ème, 17ème, 18ème Siècle jusqu’à la Révolution Française). Les droits savants (droit commun) sont des droits Savant de l’Europe car ils ont influencé tous les pays d’Europe, et c’est au M-A et a l’ancien Régime que naît le droit Français. A partir de la Révolution, une troisième période va apparaître : Le droit moderne, le droit contemporain que nous utilisons aujourd’hui encore. Le texte de la Constitution

circonstance particulières de l'espèce. Le rôle de l'équité varie dans le temps dans l'ancien régime les parlement se reconnaissais le droit de statuer en équité ce droit étais générateur d'arbitraire car il y avait une part de subjectivité aussi la révolution Française va imposé au magistrat d'être les serviteurs de la Loi. Les juges ne sont que la voix du droit leurs sentiment personnels ne doivent pas interféré dans leurs décisions en principe. Leurs sens de l'équité ne doit pas également interféré

règlement s’applique directement dans l’état membre. La directive a besoin de s’appliquer pour s’imposer en interne. 3. L’évolution du droit civil En France l’histoire de la législation civile est centrée sur la codification de 1804. A. Le droit antérieur à la codification On l’appelle l’ancien droit français. On vise le droit applicable depuis la Gaule jusque 1789. Dans cette période il y avait une très grande diversité des règles applicables, donc il y avait une volonté à tendre vers

beaucoup de juridiction spécialisée. Par exemple la chambre des comptes, l’administration des eaux et forêts. On a créés sous l’ancien régime les intendants (émissaire du roi sous le territoire du royaume, il peut rendre la justice) les intendants ne rendaient pas de la même manière la justice que les parlements, elle était plus facile, rapide et accessible et gratuite Sous l’ancien régime il n’existe pas de justice administrative en tant que tel mais pleins de juridictions spécialisés La

hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques. Constitution coutumière : Ensemble de regles relatives a l’organisation du pouvoir qui ne se truve pas sous forme ecrite Etat de droit : L'Etat de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit Pouvoir constituant : Revision constitutionnelle : Loi constitutionnelle : Constitutionnalisation

et transférer cette idée de vengeance privé à une autorité. Les premières législations étaient dissuasives et effrayante. Toute cette mécanique de la confiscation de la justice privé est très marqué dans les religions monothéistes. Jusqu'à la révolution, c'est un droit coutumiers, il y a des règles qui naissent d'usages qui sont recueillie dans des textes. La coutume donne beaucoup de marge de manœuvre au juge, elle en fait un arbitre. C'est une justice qui peut parfois échappait aux juridictions