La Cogestion

swapo est accusée. en décembre 1978, les premières élections parlemantaires multiraciales, pour la majeur fois jouxte le début "un homme une voix" mais interdire par la swapo et la swanu, désignent une assemblée constituante. Avec un taux de cogestion de 80%, la DTA recueille 82,2% des voix (41 sièges) face à l'actur (11,9% et 6 sièges soit les 2/3 des voix blanches), au faisceau évangélique démocrate (2,7% soit 1 siège), au herstigte Nationale Party pro-apartheid de sarel becker (1,8% - 1 siège)

actes de dispositions. Il peuvent être de deux sortes : soit ils sont considérés comme ordinaires, dans ce cas la cogestion des parents est nécessaire pour passer l’acte, conformément a l’article 389-5 « Les parents accomplissent ensemble les actes qu’un tuteur ne pourrait faire qu’avec l’autorisation du Conseil de famille », soit ils sont considérés comme graves, et dans ce cas, le cogestion ne suffit plus, il faut en plus que le juge donne son accord suite a un contrôle préalable du bien-fondé de

entre FDP et SPD -Quelles relations avec les syndicats ? Création de la confédération syndicale allemande (DGB) qui regroupe 80% des salariés allemands. C’est un syndicat beaucoup plus puissant qu’en France qui demande la cogestion (très importante en Allemagne). Cogestion  : gestion commune et paritaire d’une entreprise par les représentants du personnel et du patronat. Ils déterminent ensemble  : salaires, conditions et temps de travail. A.Le « socialisme réel » en RDA Goodbye Lénine

Relativement + indépendant du pouvoir et des partis politiques = la confédération du DGB. Le poids du syndicalisme est important, puisqu'il peut peser sur les décisions politiques : alors que la gauche n'est pourtant pas au pouvoir, la loi sur la cogestion, revendiquée par le DGB, est votée en 1952. Elle permet la gestion en commun de l'administration des entreprises, grâce à des conseils regroupant représentants patronaux et du personnel. Ce fonctionnement devient alors le garant de compensations

l’entreprise. Si les époux sont mariés sous le régime de la communauté et que l’entreprise fait partie de la masse commune, le conjoint collaborateur est habilité à accomplir également des actes de disposition (donation, vente…). Néanmoins, les règles de cogestion doivent être respectées, concernant la vente du fonds de commerce et des immeubles appartenant à la communauté. Concernant l’assurance vieillesse : le conjoint collaborateur est tenu de cotiser au régime d’assurance vieillesse de base, de retraite

consacrés, dans un pays au marché intérieur pourtant important. Le modèle de "l'économie sociale de marché" s’appuie sur une forte protection sociale, un taux de redistribution par les prélèvements fiscaux élevé et l’importance des institutions de cogestion et de négociation collective entre les syndicats et le patronat. Ce modèle connaît aujourd’hui des difficultés à la fois en raison de la concurrence internationale accrue par la mondialisation et en raison des coûts sociaux et économiques de la réunification

(allocations, bourses scolaires), libéralisation des mœurs (loi sur l’avortement) diapo : cogestion Cours (10 min) - Etroite collabo syndicats et patronat syndicalisme prend ses distances avec les tendances politiques et s’organisme en un syndicat unifié par branche d’activité ces syndicats sont regroupés au sein d’une Confédération syndicale (DGB) syndicalisme très attaché au dialogue social avec négociation et cogestion p 106 2) Le règne du parti communiste en RDA Diapo+ cours (5 min) - SED p 104

de toute protection. C’est alors la deuxième technique, qui vient au secours du conjoint privé de protection. L’article 215 alinéa 3 du Code civil, inséré dans le cadre des textes sur le régime primaire impératif des époux, prévoit une cogestion des droits sur le logement pris à bail ( SECTION 2 ). Les termes généraux employés par le texte permettent d’affirmer qu’il a une portée plus large, permettant de combler certaines lacunes de l’article 1751 du Code civil. SECTION 1 : La dévolution

évolutions du socialisme depuis 1945 a) affirmation du socialisme réformiste en RFA → 1945-90 -KPD interdit en 1956 → SPD confirme sa voie réformiste et abandonne toute référence marxiste -accompagné par syndicats qui participent à la cogestion et l'économie sociale de marché b) le socialisme effacé en RDA -SPD et KPD unis dans le SED → SPD absorbé par le KPD = triomphe du communisme c) le socialisme après la réunification -Effacement du communisme → le SED devient le PDS parti

professionnelle ». Il s’agit en effet de considérer l’activité syndicale comme une fonction de l’entreprise et comme une étape du parcours professionnel. Cela conduit de fait à intégrer le syndicalisme aux rouages de l’entreprise, dans une forme de cogestion qui signifie la validation, même critique, de la politique de l’entreprise par les syndicats intégrés. Or c’est exactement le contraire du syndicalisme que FO veut incarner, un syndicalisme indépendant à l’égard des pouvoir dans et hors l’entreprise