La Cogestion

nombreux progrès sociaux obtenus grâce à l'action des socialistes. Ainsi, le SPD est convaincu que des changements sont possibles sans passer par la révolution, d'où l'abandon du marxisme au profit d'une réforme («il doit imposer son droit à la cogestion»). D'un parti de «la classe ouvrière», le SPD est devenu un parti du peuple «ouvert à tous», il n'est donc plus question de lutte des classes, ni de lutte d'une partie du peuple contre une autre. En définitive, cet extrait de la déclaration de Bad

protéger l’indépendance professionnelle des époux, celui qui exerce une profession séparée a seul le pouvoir d’accomplir les actes d’administration et de disposition nécessaires à celles-ci ; c’est le système de la gestion exclusive. Le système de la cogestion reste inchangé. Cette loi, marquée par son caractère libéral, reconnaît également la licéité de certains contrats conclus entre époux (les ventes entre époux ne sont plus interdites, les époux peuvent être associés dans une société). « Ce projet

pouvoirs respectifs sur leur biens, que ces biens soient la propriété commune ou exclusive de l’un ou de l’autre. C’est donc la question de la gestion, de l’administration, de la disposition des biens : c’est l’autonomie qui prévaut, ou c’est une cogestion qui s’impose ? Mais aussi cette question des pouvoirs se pose dans les rapports entre époux et les tiers : un époux sans pouvoir ne peut pas contracter, il n’a pas de crédit, il ne peut pas accorder à ses créanciers des droits qu’il n’a pas lui-même :

l’entreprise représente une source de motivation au moins implicite conditionnant par celles-ci le choix d’une structure de gouvernance. Pour illustrer notre propos nous avons choisi de nous reporter à la pratique courante en Allemagne qui est celle de la cogestion. Nos voisins d’outre-Rhin ont depuis le XIXème siècle instauré la représentation démocratique des intérêts des salariés au sein du Conseil de surveillance (forme principale de gouvernance en Allemagne), visant ainsi à impliquer pleinement les salariés

lui même la trace de son origine : souvenir de famille, dédicace… LA RÉPARTITION DES POUVOIRS DE GESTION : LA GESTION DES BIENS COMMUNS : Depuis la Loi de 1985, chacun des époux peut agir sans avoir à demander l’accord de son époux. Mais une cogestion et une gestion exclusive leur sont accordées pour la gestion de certains biens dans certaines hypothèses :  LES RÈGLES DE GESTION : Principe 1421 al 1 : la communauté a deux administrateurs qui sont chacun dotés de pleins pouvoirs sur les biens

4 : le logement familliale Le logement qui accueille la famille est un bien dune grande importance que la loi protege afin de le proteger notamment contre les agissements inconsidere d un des epoux, larticle 215 alinea 3 a organisé la regle de cogestion de ce logement. Cette regle ne conserne toutefois que la residence principal. Ce qui caracterise le logement familliale est l indisponiblilité relatibe. En effet, le code civil dispose que «  les epoux ne peuvent l un sans l autre disposer des droits

format°…) protect° (droit à h de L & W en cas de crise & côté salariés Cahuc & Kramarz fusion CDD & CDI dépenses de format°) contrat unique (période 2 ans d’essai & Entre conflits & coopérations ⤷ Existence modèles nationaux Allemd ⇾ cogestion « Mitbestimmung » syndicats présents conseil d’administration & coopération entre partenaires sociaux ⇾ négociations décentralisées (≠ W mini…) Fr ⇾ propension + forte aux conflits & importance de l’Etat ( pvoir centralisé & convent° collectives

aidant, la FNSEA est née pour défendre une profession, et cela s’est fait aux dépends de la défense des paysans. Même si la réalité est un peu plus compliquée , nous sommes bien aujourd’hui en présence d’un syndicat ultra-majoritaire qui applique la cogestion d’un coté et deux syndicats qui défendent le paysan de l’autre. SPACE pour la première fois depuis sa création, son président, Jean-Michel Le Metayer, également président du syndicat agricole FNSEA, a été fortement contesté par quelques centaines

le capital/ en Europe, pas assez d’actionnaires => donc model anglo saxon serait meilleur puisque les entreprises sont gérées par les investisseurs MAIS FAUX car enquête avec états unis et pas meilleur performance avec moins capital 13) Cogestion, pierre angulaire du model allemande * Equilibre de l’entreprise entre salariés et actionnaires= collectif d’entreprise 14) Pigeons volent bas 15) L’Etat s’adjuge un droit de regard dans un groupe privé * L’Etat apporte son aide

RFA. En RFA création de la DGB, confédération allemande des syndicats, qui cherche à améliorer le sort des ouvriers. Ils laisseront le Marxisme pour se diriger vers l’humanisme et les valeurs Chrétiennes. Les syndicats défendent l’idée de la cogestion (partage du pouvoir de gestion et de décision), qui sera instauré entre 1951 et 1952. En RDA les ouvriers sont regroupés dans un syndicat : FDGB qui a pour but de stimuler les ouvriers au travail. Le parti communiste allemand (SED), exerce une