La Cohabitation Chirac

chef de l’État tandis que le chef du gouvernement n'en est que le subordonné DONC dualité de l'exécutif mais au profit du PR DONC le chef du gouvernement tire sa légitimité en premier lieu du chef de l’État MAIS ça ne vaut pas pour les périodes de cohabitation * le PR est la nouvelle « clé de voûte » du système cad que le chef de l’État est détenteur de pouvoirs propres : art 19 : énumération d'un certain nombre de compétences qui ne nécessitent plus le contreseing ministériel (seul cas de figure

extra-textuels, puisque le droit de la constitution ne permet pas à lui seul de déterminer concrètement la réalisation de cette articulation institutionnelle. En effet, la V eme République varie de systèmes de gouvernement (captation présidentielle / cohabitation) sans qu’il n’y ait un changement de la constitution formelle. C’est pourquoi, le Premier ministre, en tant que personnage second de l’Etat, au centre de la vie administrative et politique française, peut être considéré comme un simple ministre

présidentiel. Pompidou en 1973 avait fait déposé un projet de loi constitutionnel pour le quinquennat mais la révision a été abandonné. Giscard et Mitterrand se sont montrés favorable mais pour leur successeur. Chirac quant à lui s’était déclaré contre le quinquennat. Mais finalement Chirac et Jospin ont fait réviser la constitution le 2 octobre 2000 pour instaurer le quinquennat. Ils avaient comme arguments : la respiration démocratique, on fait valoir que le président est politiquement irresponsable

gouvernement est responsable devant l'Assemblée, ce sont les élections législatives qui, prioritairement, fixent le cap, comme on l'a vu, dernier exemple, en 1997, et ce pour cinq ans. En tout cas, le quinquennat ne mettra pas fin au risque de cohabitation. Quant à la concomitance des deux élections, supposée réduire ce risque presque à néant, elle se produira en 2002, mais ensuite elle n'aura rien d'inévitable : une Assemblée peut voir son mandat écourté par la dissolution, un président le sien

l’Etat alors qu’en régime présidentiel classique la fonction de Premier ministre n’existe pas. Cette situation française originale d’exécutif réellement bicéphale fonctionne habituellement avec un leadership présidentiel, mais dans les périodes de cohabitation entre une personnalité de droite et une de gauche au sommet de l’Etat, l’équilibre se renverse, on se rapproche d’une situation de régime parlementaire, le Premier ministre exerce alors l’essentiel du pouvoir, même si le président peut préserver

cause lors de la première cohabitation. Le PdR apparaît comme le véritable maître du pouvoir exécutif mais paradoxalement il résulte du SUD pour le président une ambiguïté de la Constitution de 1958. Contradiction entre le mode d’élection du PdR qui lui confère une légitimité et les pouvoirs du président de la république qui restent ceux d'un président arbitre. Cette ambiguïté de la 5R est permanente et elle est particulièrement perceptible dans les périodes de cohabitation. L'ambivalence de la fonction

démissionne. Il y a un Poher, un président intérimaire. En 69, Pompidou en élu. Il meurt en cours de mandat. En 1974, il meurt et est élu VGE (74-81). En 81, François Mitterrand fera deux mandat jusqu’en 95. En 81, le front national s’installe. En 95, c’est Chirac qui est élu. Son deuxième mandat va durer 5 ans. § 2 : L’exercice du mandat présidentiel. A / Le problème résolut de la durée du mandat. Il est de 5 ans depuis Septembre 2000. 1°) Le septennat. Cela date de la loi constitutionnelle de

allemande en 1940 entraîne la rupture avec la république à cause du régime de Vichy. La libération en 1944 permet le retour de la démocratie mais c’est seulement en 1958 que la France se donne une constitution stable et souple qui permet alternance et cohabitation depuis près de 50 ans. Comment la démocratie s’est elle imposée en France ? Pourquoi et comment la république fut elle contestée dans la 1ère moitié du XXe siècle ? Comment la France s’est elle donné un nouveau modèle républicain et comment

l’élection au suffrage universel direct du Président l’a doté d’une légitimité sans précédent face au Premier ministre qui n’est pas élu directement par le peuple. de plus, le quinquennat adopté en octobre 2000 permettra de limiter les risques de cohabitation. Même durée que les parlementaires. Il n’y a plus obligatoirement des élections législatives en cours de mandat présidentiel. La probabilité que le président trouve une majorité aux élections législatives est plus grande en début de mandat présidentiel

deux hommes dépend du bon vouloir du prince. De Villepin rôle très important sous Chirac et rôle réduit Fillon sous Sarkozy AN chambre d'enregistrement des volontés du Président d'une part au niveau de la procédure législative (90% des lois d'origine gouvernementale) et fonction de contrôle réduit car logique partisane B) l'autonomie ou la renaissance du PM en période de cohabitation système de la cohabitation : application de la constitution « toute la constitution rien que la constitution »