La Cohabitation Politique

socialiste, Député et Sénateur de la 3e circonscription de la Nièvre, il a laissé considérablement sa marque dans l’histoire de la Ve République. Après avoir étudié la vie politique de François Mitterrand, je m’intéresse à un sujet, qui est aussi la problématique d’aujourd’hui : Comment François Mitterrand a changé le paysage politique de la France sous la Ve République ? Il faut noter que je ne vais parler de toute la période de la Ve République. La limite chronologique de mon exposé est de l’an

REGIME POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE 3 questions avec une plus compliquée que les autres et 2 de cours (accumulation de connaissances). La plus compliquée : + hard mais plus payant si bien traitée. 10 points sur chaque question : pas de plan mais attention au temps. On peut entrer directement dans la questions. Dans tous les cas une STRUCTURE : pas mettre tout ce qui vient dans le désordre. Faire un paragraphe par idée ou type d’idée. 3 livres sur ce sujet : * Pierre Avril en 1964 réédité

responsable politiquement devant l'Assemblée nationale. Le Premier ministre est le chef du gouvernement, il dirige l'action du Gouvernement (art 21) et c'est le gouvernement qui conduit la politique de la Nation. Quant au Président de la République, il est le chef de l'Etat et à ce titre, il détermine la politique de la nation que le gouvernement doit ensuite conduire. Il veille au respect de la Constitution et assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la

(1986-2002) - La cohabitation y est la situation la plus fréquente (3 cohabitations, ex :…. Soit 9 années sur 16). Elle impose une lecture parlementaire stricte de la constitution : le gouvernement est responsable devant l’Assemblée (qui peut le renverser par une motion de censure). Ainsi la cohabitation pousse à un nouveau partage du pouvoir exécutif : le Premier ministre et le gouvernement conduisent la politique de la nation et le Président tout en gardant la main sur la politique extérieure («

octroyée au président. Certains se demandent si le président est un arbitre ou un capitaine, en réalité ces deux fonctions n’ont pas lieu d’être dissociées car en période de fait majoritaire il possède les deux attributs à la fois et en période de cohabitation il est successivement l’un ou l’autre. Ces deux fonctions se complètent et se dépassent dans la mesure où le fait d'être capitaine est un dépassement de la fonction arbitrale du chef d’état. Un arbitre est un témoin privilégié alors que le capitaine

l'impossibilité des institutions de la IV.ème République ne fonctionnent pas. Crise intervient dans un contexte politique difficile. 1# guerre en Algérie => situation tendu, problème de la décolonisation. Depuis quelques années la France est confronté aux problème de décolonisation dans les années 50 avec l’Indochine et à partir de 1954 en Algérie 2# la IV.ème République connait une instabilité politique très forte (un gvt tout les 6mois en moyenne). De juin 1957 à avril 1958 deux gouvernements se succèdent

disposition de l'art 515 – 1à7 hormis -5 sur indivision di patrimoine , revêtent un caractère obligatoire , les partis ne pouvant y déroger (considérat 28) , de plus sont décréter nulle toute clause dispensant les partenaires de l'obligation de cohabitation . Maximum les partenaires ne disposent que de leur liberté contractuelle ordinaire => pas d'obligations supplémentaires contraire au principe de liberté individuelle (obligation de fidélité non reconnue) sanction: nullité

La responsabilité politique du gouvernement La mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement, à l'initiative du celui-ci ou de l'Assemblée Nationale est un procédé classique du régime parlementaire, il en est même au centre. Le régime parlementaire est caractérisé par la collaboration de l'éxécutif qui est bicéphale et du législatif qui est bicaméral, ils ont chacun des moyens d'actions réciproques, le premier étant indépendant mais responsable devant le second. Autrement dit, la

République de 1969 à nos jours 1969-1981 : une France « social-démocrate » Prenant en compte les aspirations des Français exprimées en mai 1968(le référendum), le nouveau président de la République, Georges Pompidou, fait passer au second plan la politique étrangère. En effet, il cherche à bâtir une « nouvelle société ». La croissance permet des avancées sociales à savoir création du SMIC, salaire minimum indexé sur la croissance ; développement de la formation permanente et création d'un nouveau

les majorités présidentielle et parlementaires. C'est pour cela que dans le cas contraire nous pouvons ainsi parler de cohabitation. Celui-ci permet de favoriser l'émergence d'une majorité contrairement à la IV ème République. L'élection des députés au scrutin uninomiman à deux tours permet d'écarter les partis qui ont des scores trop faibles et favorise les formations politiques. Ce mode facilite donc la création d'une majorité stable à l'Assemblée Nationale. Ce fait majoritaire est favorisé également