La Cohabitation Vue Par François Mitterrand

révolutionnaire). Dans l’ordre publique, il y a la santé publique, la salubrité publique, la moralité publique, la sécurité publique. A/Le lien entre la Nation et l’Etat I/La nation Le 1er lien qu’on fait entre l’Etat et la Nation, d’un point de vue juridique, c’est que la forme juridique de l’Etat est une construction car essaye de mettre en place la conception de nation. Cette conception se retrouve de 2 manières différentes : Conception objective de la nation : on dit, par exemple, qu’on est

stabilité, la force de l’institution présidentielle. Le Président est posé en gardien de la continuité de l’état : il est donc situé au-delà des oppositions partisanes, des alternances parlementaires. Mais, dans la pratique du pouvoir, surtout hors cohabitation, le Président joue un rôle bien plus important sans pour autant être responsable. 2. La pratique politique de la Ve République consacre l’irresponsabilité du Président de la République - L’irresponsabilité coutumière  Ainsi,

nécessaire à l’établissement d’un gouvernement républicain capable d’assurer l’unité et l’indépendance d’un pays ». Cette déclaration engendre la démission de Pflimlin. Le Président René Coty fait appel au plus illustre des français Charles De Gaulle en vue d’éviter la guerre civile et de restaurer l’autorité de l’état. René Coty va peser de tout son poids en menaçant la chambre de démissionner si elle n’investit pas le général De Gaulle. Ce qui va payer, le 1er juin 1958 De Gaulle est investi. On concède

conduite et déterminer par le président. De même, le président va être systématiquement a la recherche d’une majorité politique qui le soutiendra durant son quinquennat il sera a la recherche du fait majoritaire. Ex: une fois élu en 81 ou 88 François Mitterrand dissous l’assembler national pour obtenir au sein du parlement une majorité pour le soutenir §2) la durée de la fonction présidentiel du quintin au quinquennat Le président Chirac à été le dernier a effectuer un mandat de 7 ans. Cette

gaullienne de la fonction présidentielle. Il est élu au SUD depuis une réforme impulsée en 1962 par DG, il peut organiser un referendum, il nomme et révoque le gouvernement, dissout l’AN d’ailleurs à titre d’exemples, De Gaulle le fait en 1962 et 1968 ; Mitterrand En 1981 et en 1988 ; Chirac en 1997. Le président s’adresse directement à la nation notamment lorsqu’il désire soumettre un projet de loi à la nation par le mécanisme du referendum. Ainsi, il peut contourner le passage par le parlement. De nombreux

parlementaire du régime et la lettre de la Constitution qui ressort. Ce sont donc deux légitimités nationales qui se confrontent, l’une présidentielle l’autre parlementaire. Ainsi, le rôle du Premier ministre sortira renforcer dans le cas d’une cohabitation mais sera effacé en période majoritaire au profit de l’impulsion du chef de l’état. Dans le premier cas de figure, le Premier ministre est le leader de sa majorité et doit à la fois composer avec le chef de l’état en trouvant des compromis dans

vaccination. Par ailleurs, la colonisation contribue à faire reculer l'esclavage et les guerres locales. • Mais la plupart de ces progrès ne concernent qu'une infime minorité de colonisés. La modernisation économique est imposée et elle est faite non pas en vue des intérêts des colonisés mais en fonction de ceux de la métropole. Ainsi, une colonie n'a le droit de commercer librement qu'avec sa métropole. Les colonisés sont sous-payés, et tellement maltraités que parfois ils s'enfuient dans la forêt, par exemple

renverser le gouvernement. Le régime parlementaire n'est pas du tout rationnalisé, rien n'est dit sur la manière avec laquelle le gouvernement est responsable. A conduit à ce que les Parlementaires procèdent à l'interpellation du gouvernement en vue de demander sa démission. Mais va conduire à ce qu'on se pose la question de la majorité requise pour renverser le gouvernement. On prévoit une majorité qualifié pour que le gouvernement soit contraint de démissionner. Mais comme les gouvernements sont

proposition pour la modernisation et le rééquilibrage de la V république qui était présidée par lui-même. Ce comité Balladur était composé de 13 membres principalement des professeurs de droit. Ce comité s'est inspiré par le comité Vedel mis en place par Mitterrand en 1992. Ce comité a remis un rapport fin octobre 2007 et il comportait un grand nombre de propositions puisqu'il y avait 77 modifications constitutionnelles. Le président de la république et plus largement le pouvoir politique n'était pas lié par

extra-textuels, puisque le droit de la constitution ne permet pas à lui seul de déterminer concrètement la réalisation de cette articulation institutionnelle. En effet, la V eme République varie de systèmes de gouvernement (captation présidentielle / cohabitation) sans qu’il n’y ait un changement de la constitution formelle. C’est pourquoi, le Premier ministre, en tant que personnage second de l’Etat, au centre de la vie administrative et politique française, peut être considéré comme un simple ministre