La Cohabitation Vue Par François Mitterrand

pratique, lui ont reconnu un pouvoir réglementaire, puisque chaque ordonnance ou décret délibéré en Conseil des ministres doit porter sa signature. Lors de la première cohabitation (1986-1988), s’est posée la question d’un droit de veto dont disposerait le président en refusant de signer ces textes, à l’exemple de François Mitterrand. En effet, le Conseil des ministres ne peut l’y contraindre. Par ailleurs, la Constitution lui réserve des prérogatives en matière de nomination. Le chef de l’État nomme

l'assemblée nationale en cas de crise et, à ce moment là, le vote du peuple pourra être interprété comme un soutien ou comme un désaveu de la politique présidentielle. Exemples : 1962 et 1968 – De Gaulle conforté par le résultat des élections ; 1986 – Mitterrand ; 1997 – Chirac. Ce qui prouve que même si la responsabilité est mise en cause, le président n'est pas tenu de démissionner. Lorsque le président soumet une question au peuple par référendum, sa responsabilité est nécessairement engagée. Exemple

présidentielle --------------------------------------- 23 a ) La domination du gouvernement. ----------------------------------------------- 23 2 b ) La domination du Parlement. --------------------------------------------------C – Limites : la cohabitation ---------------------------------------------------------a) Le gouvernement retrouve ses pouvoirs « usurpés » ---------------------------b) Le président ne reste pas inerte -------------------------------------------------§ 2 L’assujettissement

pays. Les années Mitterrand (1981-1995) - L'alternance de 1981 a été rendue possible à la fois par la crise économique – 1,7 millions de chômeurs –,par la querelle des chefs de la majorité – Chirac contre d'Estaing –, par la lassitude des Français – la droite est au pouvoir depuis 23 ans –, et par le rassemblement des partis de gauche autour d'un fédérateur, François Mitterrand. - Les deux premières années sont consacrées à la réalisation de réformes promises par F. Mitterrand : nationalisations

et non le sénat détient moins de pouvoir que l’autre chambre. * Désignation d’un président du conseil par le président de la république. A par cela le projet reste a peut prêt le même, mais il y a quand même des modifications comme nous l’avons vue au-dessus. = limité le pouvoir du parlement. Le MPR désirait que le nouveau texte soit adopté par une majorité et y allier le général De Gaulle. Mais, celui-ci n’est pas en accord avec les modifications et ainsi le 27 aout 1946 il s’oppose au projet

B. Les cohabitations C'est un épisode exceptionnel dans l'histoire de la V République, qui s'est reproduit 3 fois. 3 périodes: 1986-1988: renouvellement de l'assemblée nationale, a cette occasion victoire donné par l'oppostion de la droite. Instauré 1985 scrutin proportionnelle minimisé victoire de la droite. Francois mitterrand prend acte, et nomme Chirac premier ministre. Moment historique de la v république, car la première. Le président de la R ne sera pas stabilisé. François Miterrand

donc dire que le Président est plus légitime que le Parlement dans la mesure où chaque organe a été élu pour remplir des objectifs différents, conformément au principe de séparation des pouvoirs. On peut à cet égard citer un passage du discours de Mitterrand (qui figure dans le fascicule de TD, message au Parlement, 6 juillet 1981), dans lequel il qualifie les membres du Parlement : « Tous sont, à titre égal, représentants du peuple. Ensemble ils sont l’image de la France dans sa diversité et dans son

Parlement mais aussi devant le Président de la République * Ce qualificatif n’est valable qu’au regard de la pratique institutionnelle qui prévaut en période de concordance des majorités présidentielles et parlementaires * en période de cohabitation cela correspond a contrario à un régime parlementaire moniste (une seule relation de confiance est entretenue par le Gouvernement avec la majorité parlementaire) * certain auteurs ont ainsi évoqués la Vème République comme étant un «  régime

Droit Constitutionnel Le Premier Ministre : chef du gouvernement "Toi c'est les jambes, moi c'est la tête". Tels sont les propos attribués à Nicolas Sarkozy à la veille de la nomination de François Fillon à Matignon. Quant à François Fillon il a lui-même affirmé en juin 2008 "Peut-être qu'un jour les esprits ayant évolué, le pays ayant changé, on pourra aller jusqu'à un vrai régime présidentiel et à ce moment-là le Premier ministre deviendra un vice-président". De Jack Lang à Edouard Balladur

va avoir pour effet de modifier les rapports qu’entretient le Conseil constitutionnel avec les autres organes. L’institution fut pensée comme une arme de premier ordre face aux dérives du parlementarisme. Ainsi, des personnalités, telles que François Mitterrand, la considéraient comme assujettis au Gouvernement. Cette idée répandue s’explique par son mode de saisine : jusqu’en 1974 seul le Président de la République, le Premier ministre, et les présidents des deux assemblées pouvaient saisir le Conseil