La Colonisation Composition 1ère

Introduction au droit Intro : 2 sections : 1ère section : importance du droit 2nde section : importance de la science du droit Section 1 : P1 : inflation des normes juridiques P2 : définition du droit Paragraphe 1er : inflation des normes juridiques * Pour les profanes (non spécialistes), le droit est une chose familière et mystérieuse. Pourquoi familière ? Car dans la vie de tout les jours, il y a souvent des références au droit. Pourquoi mystérieuse 

le monopole de la contrainte physique légitime. » M.WEBER – Économie et société L’Etat est un ensemble d’institutions, c’est une entreprise administrative et un ensemble de règlements qu’il s’agit de faire appliquer par la contrainte. * 1ère implication Le fait de disposer du monopole ne signifie pas que l’Etat fait ou doit faire un usage systématique de la contrainte. C’est une possibilité, pas une obligation. C’est une ultima ratio (école, police…). * 2ème implication

évidence la genèse de ces grands courants d la pensée politique qui sous tendent aujourd’hui nos institutions. Partie 1: Les institutions de l ancien régime Partie 2: Les institutions de la révolution française Partie 3: Les institutions de la 1ère moitié du 19ème siècle. PARTIE 1: Les institutions de l ancien régime. Ancienne France = France d avant la révolution période dont la fin est connu mais les origines sont lointaines. Ancien régime: expression des révolutionnaires

Un bicamérisme qui est quasi égalitaire : - chambre des père (équivalent des chambre des lord) nommée par le roi. Moins de pouvoir de l’ordre fiscal - chambre des députées (élus des peuples dont la composition est bourgeoise). Elle est élue pour 5 ans mais il y a un système de rotation. Ce parlementarisme va fonctionner comme celui de l’Angleterre. Louis 18 meurt le 16 septembre 1824 et remplacée par Charles 10. Lui est un ultras qui n’a pas d’admiration

la civilisation romaine sont considérables (aussi bien dans le droit privé que public). Parmi les éléments constituant cet héritage romain, un élément prend une place singulière, c ‘est la notion d’État. Cette notion a été conceptualisée pour la 1ere fois par les Romains. A aucun moment avant la civilisation romaine, une autre société n’avait réussi à dégager l’idée que le pouvoir devait être considéré comme un phénomène abstrait, général et systématique, c’est à dire comme une chose indépendante

propose au Président la liste des ministres qui composeront le nouveau gouvernement (article 8). En période de cohabitation, la nomination des membres du gouvernement est donc formellement partagée avec le Président, mais le choix politique de la composition de l’équipe gouvernementale incombe bien au seul Premier ministre. Symétriquement, le rôle qu’il joue dans la révocation des ministres est identique. Au quotidien, l’influence du Premier ministre sur la conduite du travail gouvernemental se ressent

octobre 2012 au dimanche 4 novembre 2012 Samedi 15 décembre 2012 Du samedi 22 décembre 2012 au soir au dimanche 6 janvier 2013 Epreuves anticipées L1 : 17-22 décembre 2012 1ère Session d'examen S1 Autres épreuves du lundi 7 janvier au samedi 19 janvier 2013 Début du second semestre Fin du second semestre Congés de printemps 1ère Session d'examen S2 Jours mobiles Semaines de soutien S1 et S2 2ème Session d'examen S1 et S2 Date limite d’envoi des résultats des délibérations des jurys d’UE Date limite

Lorsque le bien public est plus important que l’intérêt général alors on régresse. Le droit positif : droit qui s’applique actuellement. La théorie du droit : qui ne porte pas spécialement sur le droit mais plus sur les concepts. L’histoire du droit : 1ere fac au 12eme siècle jusqu’au 19eme siècle on étudiait l’histoire du droit, les règles juridiques essentiellement les règles très anciennes, le droit romain (avant J.C). Louis XIV applique un peu de droit positif. Le droit canonique ou droit canon est

c’est un forum doté de règles qui permet de réguler le commerce international. On est depuis 2000 dans une phase où le multilatéralisme est en régression. Section 2 : le statut des organisations : A/ la création des OI : ? 1ère hypothèse :Dans une configuration politique et historique donnée, on a un traité,accord de volonté entre différents Etats qui se mettent d’accord sur un texte. Il fixe l’accord entre les Etats et il est comme la Constitution de l’OI, contenant les

Début 5ème siècle, plusieurs tribus à l’embouchure du Rhin ? Francs = une vaste ethnie qui se forme en plusieurs branches : Les Francs saliens Les Francs ripuaires En Gaule, les populations gallo romaines fuient et les romains reculent. Vraie colonisation des Francs saliens & ripuaires. Le petit fils de Mérovée : CLOVIS donne son nom aux mérovingiens. Clovis est un franc salien. Une portion de la Gaule résiste : SYAGRIUS est établit au nord de la Loire selon les règles romaines. Clovis l’élimine