La Commande Publique

d'investissement qui sont exécutées par voie de marchés publics, il est évident que la manière avec laquelle sont consommés ces crédits intéresse la nation entière par l'intermédiaire de ses représentants au parlement, qui exercent sur les dépenses publiques un contrôle qualifié de « politique » instauré par le fameux principe de « la séparation des pouvoirs », qui génère par voie de conséquence la soumission de l'exécutif au contrôle et à la surveillance du législatif. En effet, le parlement dispose

.................................................................6 1.3. Configuration ......................................................................................................................................................6 1.3.1. Commandes..................................................................................................................................................6 1.3.2. Procédure de configuration ................................................................

Ses principales tâches sont les suivantes : - prévoir : prendre en compte l’évolution probable de l’environnement et se fixer des objectifs. - Organiser : mettre en œuvre les moyens nécessaires afin d’atteindre les objectifs. - Commander : donner des directives, établir des règlements de façon à susciter des actions orientées vers la réalisation des objectifs. - Coordonner : harmoniser les actes des membres du personnel pour les faire converger vers le même but. - Contrôler :

période qu’il obtient la commande publique pour la réalisation de la "La Porte de l’enfer".Cette commande officielle le fait entrer dans le cercle restreint des sculpteurs célèbres. Cette oeuvre l’occupera jusqu’à la fin de sa vie et sera à l’origine de ses sculptures les plus connues. En 1883, Auguste Rodin fait la connaissance de la sculptrice française Camille Claudel (1864 – 1943) qui devient tout d’abord son élève puis sa compagne jusqu’à sa mort. En 1885, la commande pour le groupe statutaire

en vue de se doter de biens ou de services. Cette politique est conditionnée par un certains nombre de données ou de choix qui représente pour le gestionnaire des contraintes à gérer : Que faut-il commander ? A qui faut-il commander ? Comment faut-il commander ? Comment stocker les biens commandés ? La fonction approvisionnement se situe en amont de la production dans le cycle d’exploitation de l’entreprise.la nature des approvisionnements traités est très variée : matières premières, pièces

objectifs tels que : réaliser un bénéfice déterminé ; réaliser un chiffre d’affaires déterminé ; I-4. Classification des entreprises Les entreprises peuvent être classées comme suit : 1) D’APRÈS LA FORME JURIDIQUE : ENTREPRISES PRIVÉES SEMI-PUBLIQUES PUBLIQUES INDIVIDUELLLES SOCIÉTAIRES DÉFINITIONS : ENTREPRISES PRIVÉES Les capitaux appartiennent à une ou plusieurs personnes privées. ENTREPRISES INDIVIDUELLES : Le capital est apporté par une seule personne (propriétaire unique) qui est indépendante

........................................................................................................7 • Form:frm (feuille :le conteneur graphique des contrôles de l'application............................8 • CommandButton: cmd (bouton de commande) ...................................................................8 • Label: lbl (étiquette) .............................................................................................................8 • Image: img (image) ..............

le contrôle et la gestion de la commande publique. Il n’en demeure pas moins cependant, qu’après deux années de mise en œuvre du décret de 2007 un certain nombre d’insuffisances et de dysfonctionnements ont été identifiés et auxquels il est nécessaire de remédier. De même, les mutations profondes que l’environnement national et international ont connu ces dernières années exigent une réelle adaptation du dispositif juridique et technique régissant la commande publique à l’évolution qui a marqué le

D-04 ACHAT-APPROVISIONNEMENT-GESTION 1. INTRODUCTION L'article L. 595-2 du Code de la Santé Publique prévoit que le pharmacien d'un établissement de santé, gérant une pharmacie, est notamment chargé " d'assurer dans le respect des règles qui régissent le fonctionnement de l'établissement, la gestion, l'approvisionnement, la préparation, le contrôle, la détention et la dispensation des médicaments, produits et objets mentionnés à l’article L. 512, ainsi que les dispositifs médicaux stériles". Les

de police). Cette gravité de traduit par la peine dont la loi réprime cette infraction Crime : peine pas inférieur a 10 ans Délit : max 10 ans , min amende de 3750€ Contravention : amende max 3000€ Prescription : -Prescription de l’action publique : a l’écoulement d’un certain délai a compter en principe de la commission de l’acte, interdit toute poursuite. Crime (10 ans) ; Délit (3 ans) ; Contravention (1ans) -Prescription de la peine : Une peine prononcée, si elle n’a pas été mise en exécution