La Communauté Internationale Existe T Elle

et abréviations CDI : Commission du Droit International CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme CIJ : Cour Internationale de Justice CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement CPI : Cour Pénale Internationale CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale GATT : General Agreement on Tariffs and Trade (en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) OI : Organisation Internationale OMC : Organisation Mondiale du Commerce ONU :

Directeur du Programme Droits Humains du CETIM et Représentant permanent auprès de l’ONU Christophe Golay, Docteur en droit international, IHEID, Genève Une collection du Programme Droits Humains du Centre Europe - Tiers Monde (CETIM) 2 INTRODUCTION Le droit des peuples à l’autodétermination (le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes) est un pilier du droit international contemporain (voir chapitre I). Depuis l’adoption de la Charte des Nations Unies en 1945, il a constitué la base juridique

sous-regionale en Afrique centrale : le cas de la CEMAC par AndersonOUAMBA-DIASSIVY Université de YAOUNDE II - Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) Stage Diplomatique (Master I) - Master I 2009 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Relations Internationales INTRODUCTION GENERALE L'analyse de la Société Internationale révèle que celle-ci est composée de plusieurs acteurs parmi lesquels les Etats qui entretiennent des relations entre eux d'une part et avec

première section consacrée a la notion d’Etat, notion d’Etat. En section deux les différentes dormes d’Etat. I. Notion d’Etat Qu’est ce que l’Etat ? Il n’existe pas véritablement de définition de l’Etat, du moins il y’en a trop. Il existe des définitions historique, philosophie, politique, sociologique et des définition juridique de L’Etat. L’Etat va être défini selon la personne qui l’étudie. Le juriste va chercher a voir du droit dans l’Etat, il va chercher a comprendre les rapports

cultivables au profit d’investisseurs étrangers venus acquérir ces territoires à prix de famine. Motivés par des intérêts géographiques ou économiques, ces accapareurs s’emparent massivement des terres arables à travers le monde, laissant des communautés entières dans le dénuement. Bien que ce phénomène s’étende d’un bout à l’autre de la planète, ce travail se limitera à l’analyse de ses causes et ses conséquences dans un contexte africain. rig Ainsi, cette étude consistera à déterminer

titres : * Valeurs fondamentales de l’union * Les compétences de l’union * L’ordre juridique Co Rappels terminologiques : nous sommes actuellement sous Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er Décembre 2009. Il n’y a plus de communautés eur, que l’UE. Elle a la personnalité juridique, on a toujours le triangle institutionnel mais désormais le Conseil (des ministres) regroupe aussi le Conseil européen. Pour le juge Co, ça change : on dit désormais « Cour de Justice de l’UE » (au

L’APPLICATION DES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES EN DROIT INTERNE L'ordre communautaire européen s'est développé depuis le traité de Communauté du charbon et de l’acier en 1957, et ce nouvel ordre supranational n'a cessé de prendre de l'ampleur depuis son institution: l’influence du droit communautaire sur le droit français est indiscutable. Il s’impose au droit national et le juge peut écarter l’application de toute loi nationale contraire à une norme européenne. Le Conseil d’Etat, dans un certain

souveraineté externe des États, 4. L’Etat dans le droit international public 1. Une population 2. Un territoire 3. Un gouvernement – Capacité d’exercer la souveraineté – L’effectivité : « personnification internationale de l’Etat » L’idéal-type de l’Etat : l’Etat-nation ? 1° 2° 3° 4° L’Etat-nation est historiquement le plus répandu mais il peut évoluer (Belgique, Espagne, Grande-Bretagne, Italie,…) ; Historiquement, il a existé des Etats plurinationaux : l’Etat tsariste, l’empire

documentation juridique, identifier l’applicabilité ou non d’une règles de droit international. Introduction : Depuis la révolution de 1789, la source principale de droit en France est la loi. C’est une source formelle. D’autres sources non formelle existe et des sources indirecte au droit. Par la place qu’elle occupe au sein de l’Union-Européenne la France est soumise à 2 types de règlements internationaux : traités internationaux droit communautaire Qui vont s’intégrer différemment dans le droit interne

titulaires de ces droits, sont les citoyens, ou « sujets de droit ». En fait, le droit au sens objectif, c’est un ensemble de règles qui s’appliquent à tout le monde. En effet, la loi pose des règles, parfois obligatoires, contraignantes. Cependant, il existe beaucoup de règles qui ne sont pas juridiques ou ne sont pas considérées comme telles. Il en est ainsi de la règle de jeu, de la règle morale ou de la politesse. Par conséquent, pour comprendre ce qu’est le droit, il convient d'examiner les principaux