La Communauté Internationale

enverra aussitôt ses troupes en Croatie : c'est le début d'une guerre qui durera six mois. Les deux Etats seront reconnus par la communauté internationale en janvier 1992. Voir aussi : Guerre de Yougoslavie - Slovénie - Sécession - Histoire des Guerres 1992 15 janvier La Croatie reconnue par la CEE Suivie par une trentaine de pays et précédée par l’Allemagne, la Communauté Européenne reconnaît l’Etat croate qui a proclamé son indépendance sept mois plus tôt. L’intégration de la Croatie à l’ONU sera

Section 1 : Source du droit de l’union européenne : C’est examiner les différents modes de formation du droit de l’union européenne Paragraphe 1 : Le droit primaire ou droit originaire Il désigne principalement l’ensemble des traités fondateurs des communautés européennes et de l’union européenne. A- Présentation Le droit primaire fixe les différents objectifs que doivent poursuivre l’union européenne. Il établit la structure institutionnelle de l’union et indique le fonctionnement et les moyens

MÉMENTO S Institution s internationale s 15' édition Jean Charpentier DaIpz MÉMENTO S Institutions internationale s Rétablies par la fin de la guerre froide dans leur vocation à assurer u n ordre mondial, les institutions internationales doivent aujourd'hui fair e face à de nouveaux défis : encadrer la mondialisation, lutter contre le terrorisme, consolider l'Union européenne, réprimer les violations de s droits de l'homme . . . De nouvelles adaptations se dessinent, qui pas sent par

ampleur et ses facettes ont radicalement changé au cours de ces deux dernières décennies. Le terrorisme est un mode d’action préconisant le recours systématique à la violence, dans le but d’inspirer la terreur aux dirigeants et aux populations d’une communauté donnée, cette violence étant organisée par des autorités généralement non étatiques dans un cadre qui n’est pas celui d’un conflit entre états (même si les états peuvent soutenir des mouvements terroristes). Lorsque le terrorisme frappe ou menace

constitutionnel ont pour objet l’Etat et les limites de son pouvoir » (F. Hamon, M. Troper, Droit constitutionnel, LGDJ, 2003). I. Définition A. Les éléments constitutifs de l’Etat « On pourrait (…) définir chacun des Etats in concreto comme une communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d’action, de commandement et de coercition. » R. CARRE DE MALBERG, Contribution

celui des communautés européennes, on en verra les deux principaux aspects : le droit communautaire institutionnel et le droit communautaire matériel. Le droit communautaire général institutionnel est relatif aux institutions communautaires. Il s’agit des institutions au sens strict car les traités définissent des institutions et des organes communautaires qui peuvent produire du droit. Ce droit est l’étude de l’offre juridique communautaire, ce n’est pas un droit interne ni international. Le droit

sources internationales de règles de droit qui établaient les règles de droit entre les pays dans les différents domaines d’activité (commerce). I. Les sources internationales de règles de droit. Les engagements juridiques internationaux (A). Le droit communautaire (B). Le droit communautaire est une autre composante très importante de sources internationales de règles de droit. La notion de droit communautaire renvoie aux règles fixées par les institutions de la Communauté européenne

erroné. Mondialisation et État-nation sont dans un rapport proportionnel. La mondialisation est aussi la mondialisation d'une forme politique particulière, qui domine depuis la Révolution française et qui est le principe organisateur de la communauté internationale, l'État-nation. Benedict Anderson (encore vivant) est un sociologue et politiste britannique, à l'origine un spécialiste de l'Asie. Il est l'un des plus grands spécialistes de la sociologie et de l'histoire des nations et du nationalisme

Constitutionnelle doit respecter une certaine homogénéité Constitutionnelle. B) Le territoire du point de vue international. On observe une grande disparités entre les états, les tensions sont étroitement liées et dépendent des rapports de forces entre les différents état, qui se manifestent très souvent par rapport a la question de l'état qui est souvent source de conflit. L'un des rôle du droit international publique est d'empêcher ces conflits ou d'en régler les conséquences. 1.La composition du territoire

L’Union africaine Le refus de l’Union africaine, en juillet 2011, de suspendre la Libye du colonel Kadhafi et de mettre en œuvre le mandat d’arrêt émis par la CPI contre ce dernier a renforcé la marginalisation de cette organisation sur la scène internationale. L’Union africaine (UA) – qui regroupe actuellement 53 Etats membres (soit tous les pays d'Afrique, à l'exception du Maroc1) - est une organisation d'États africains créée en 2002, à Durban, en application de la déclaration de Syrte du 9 septembre