La Communauté Internationale

Introduction Dans la société internationale contemporaine, les organisations internationales ont limité le rôle de l’État qui avait été l’acteur unique des relations internationales dans la société classique. Avec l’évolution de la société internationale, nous assistons à la multiplication des organisations internationales ,qui jouent un rôle croissant pour contribuer d’une part, à la pacification des rapports entre les États et d’autre part, à l’intégration régionale à travers des coopérations

Les constitutions internationalisées Aspects théoriques et essai de typologie[1] “Un traité international en tant que tel n’est jamais une constitution au sens positif. Il ne peut pas non plus faire partie de la Constitution d’un État indépendant”[2]. “Quand un traité international qui n'est pas un acte fédératif (et qui par conséquent ne modifie pas le status de chaquepartie du point de vue de l'appartenance à la fédération) détermine le status politique global d'un des Etats

L’entrée en scène de cette notion a été tardive et discrète, mais elle fut placée au niveau international, les codes pénaux internationaux auront du s’adapter, il faudra attendre en France le nouveau code pénal en 1994 pour que soit mentionnée l’incrimination du CCH ce qui n’empêcha pas l’autonomie de celui-ci. C’est en 1997 que cette autonomie est devenue manifeste, lorsque les juges du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), lors du premier jugement, de l’affaire Erdemovic, que : «

La communauté européenne (CE), appelée avant le 1er novembre 1993 « communauté économique européenne » (CEE) est l’un des piliers communautaires. En effet la CEE devient la CE à partir du traité de Maastricht (1992). Ce changement de nom traduit l’évolution de l’attribution à la communauté européenne de nouvelles compétences. Ainsi les compétences déjà existantes sont renforcées, mais également d’autres sont créées. Les compétences de la communauté européenne n’ont rien de commun avec celles

Tensions importantes avec l’Iran depuis 1979  Isolement de l’Iran sur la scène internationale  Tension récentes avec les Etats-Unis sur ce dossier Quand ? Nous disposons de six mois avant que l’Iran n’atteigne le seuil nucléaire (qu’il soit capable d’enrichir de l’uranium dans un très bref délai) Où ? Les enjeux se jouent dans la zone du Moyen-Orient, mais impliquent également de grands acteurs de la scène internationale (Les Etats-Unis, l’Union Européenne, la Russie, la Chine) ainsi que l’ONU via

sont reconnues par les dispositions constitutionnelles nationales des Etats membres, les instruments internationaux de protection de ces droits (CEDH, Pactes de l’ONU etc...) et du droit communautaire dérivé. La protection de ces droits fondamentaux qui font partie des Principes généraux du droit communautaire, a d’abord été introduite par la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes. Elle est suivie par les institutions, notamment avec la Déclaration du 5 avril 1977 des

Droit internationale public – Séance n°5 : La coutume « La place de la volonté des Etats dans la formation du droit international coutumier » La formation du droit international repose principalement sur le consentement des Etats présents sur la scène internationale. En effet, le principe d’égalité de souveraineté entre chaque Etat impose le fait qu’aucune obligation juridique ne peut être mise à la charge des Etats sans que ces derniers l’aient consenti. Si ce principe directeur du droit international

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI Faculté des Sciences humaines Département : sociologie Niveau : II Cours : Méthodologie II Professeur : Jean Renold Elie Thème : politique internationale et sous développement en Haïti Sujet : l’ingérence internationale dans la mise en place d’une politique de développement en Haïti: le PDNA une étude de cas Etudiant : MEDOR Thierry

Transit International par Route (TIR) Laurent LEMENAGER Juan WEN François BIZEAU Promotion : LADFI 2011 Intervenant : Rodolphe LUCA Sommaire I- Présentation 2 1) Principes du régime TIR: 3 2) Les avantages du régime TIR 4 II- L’habilitation des acteurs du régime TIR 5 1) L’habilitation des associations garantes 5 2) L’habilitation des titulaires 5 III- Les garanties 6 V- Les formalités douanières 9 1) Les formalités douanières au bureau de départ, d’entrée (de passage)

 « Le juge administratif et les traités internationaux » (Corrigé de dissertation – TD n°4 – Novembre 2013) Plan : I) L’application des traités internationaux par le juge administratif A) L’émergence du contrôle de la conformité de la loi aux traités internationaux par le juge administratif B) L’invocabilité des dispositions des traités internationaux devant le juge administratif II) L’influence grandissante du droit international dans la jurisprudence du juge administratif A) L’influence