La Communauté Internationale

------------------------------------------------- Commentaire de l’arrêt Fiamm de la CJCE du 09 septembre 2008 C’est un arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes ( CJCE ) rendu le 9 septembre 2008. Dans cet arrêt, le règlement numéro 404/93 du conseil datant du 13 février 1993 qui organise les marchés dans un secteur commercial qui instaurait un régime communautaire d’importation qui était doté de dispositions préférentielles pour des états ACP. Les sociétés Fabbrica italiana

guerre est loin - indépendance du Congo (décolonisation) fragilise le pays et lui retire son « grand projet » sur la scène internationale. Perte de prestige. - un décalage se creuse entre la Wallonie et la Flandre sur la plan économique : Wallonie française = récession et chômage Flandre néerlandaise = décollage économique grâce au commerce internationale et à l'ouverture portuaire Les problèmes économiques et sociaux de la Belgique provoque la fin de l'unionisme et le début des

1989 l'Assemblée générale des Nations Unies avait demandé la convocation d'une réunion mondiale pour élaborer des stratégies visant à mettre fin à la détérioration de l'environnement “dans le cadre d'une intensification des efforts nationaux et internationaux entrepris pour encourager le développement durable et écologiquement rationnel dans tous les pays”. Action 21, le programme adopté par les gouvernements à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, est la réponse

TD n°4 de droit international public Dissertation : Jus Cogens L'article 38 du statut de la Cour Internationale de justice de 1920 présente les sources du droit international. En effet, à côté des conventions internationales (a), se trouve la coutume internationale (b), les principes généraux du droit reconnus par les nations civilisées (c), la jurisprudence internationale et la doctrine (d). A l'époque de sa rédaction, il y a eu une grande discussion, dégageant des opinions divergentes, au

cette responsabilité renvoie au devoir qui incombe à chaque Etat de protéger sa population contre les cas de génocides, crimes de guerre, nettoyages ethniques et crimes contre l’humanité. Ce n’est que subsidiairement qu’il incombe à la communauté internationale, et notamment au Conseil de sécurité, dans le cadre du chapitre VII de la Charte, d’endosser une telle responsabilité. C’est au nom de cette responsabilité qu’en mars 2011, le Conseil a autorisé les Etats membres à prendre toutes les mesures

DÉTENTE DANS UN MONDE URBANISÉ AUX RYTHMES STRESSANTS MAIS LE TOURISME PRÉSENTE DES AVANTAGES COMME DES INCONVÉNIENTS POUR LES RÉGIONS MONTAGNEUSES LES RECETTES TIRÉES DU TOURIS ME SONT DEVENUES UNE SOURCE PRINCIPALE DE REVENUS POUR DE NOMBREUSES COMMUNAUTÉS MONTAGNARDES POURTANT L'AFFLUX DE VISITEURS DANS LES RÉGIONS DE MONTAGNE CONSTITUE UNE MENACE POUR CES ENVIRON NEMENTS UNIQUES ET SOUVENT INTACTS LEURS HABITANTS SONT LES GARDIENS DES ÉCOSYSTÈMES DE MONTAGNE AUSSI DOIVENT ILS INTERVENIR DANS TOUTE

sa volonté accrue de lutter contre la prolifération des armes nucléaires à travers sa commission spécial ayant pour but d’étudier le problème posé par l’énergie atomique dénommée « l’Agence Internationale de l’Energie Atomique, l’A.I.E.A en sigle »² en vue du maintien de la paix et la sécurité internationales. Et malgré cela, nous sommes toujours témoins d’une course éperdue aux armements que personne ne peut gagner et dont le résultat ne peut être que l’anéantissement général de la vie sur terre

 La déclaration unilatérale d’indépendance en droit international « L’existence ou la disparition de l’Etat est une question de fait ; (…) la reconnaissance par les autres Etats a des effets purement déclaratifs ». C’est par cette phrase que la Commission d’arbitrage de la Conférence pour la paix en Yougoslavie dans son avis nº 1 en date du 29 novembre 1991 a résumé tous les éléments qui rendent une déclaration d’indépendance si complexe. Un Etat est constitué dès lors qu’il réunit

Lignes directrices pour le developpement de l’ecotourisme communautaire WWF International | Juillet 2001 Table des Matières Introduction 1 L’objectif de ces lignes directrices 1 Qu’est-ce que l’écotourisme communautaire? 2 La position du WWF 3 A Examiner l'opportunité de l'option de l'écotourisme 1 2 3 4 Examiner le gain potentiel pour la protection de l'environnement 4 Renforcement des capacités dans le domaine de l'écotourisme a Sabah, Malaisie 5 Vérifier les conditions préalables

 Le droit communautaire • Définition initiale : Le droit communautaire est le droit produit par les communautés européennes  Avec le traité de Maastricht est créer l’union européenne, qui englobe alors les 3 communautés existantes sans pour autant les faire disparaître  On peut donc s’appuyer sur les dispositions du traité lui même qui dispose que l’Union est formé sur les communautés européennes et les politiques intergouvernementales : L’union repose donc sur le droit communautaire  Dans