La Compétence Des Tribunaux Marocains Face Aux Litiges Internationaux

coopération des personnes morales de droit public et de droit privé 12 Chapitre 2 : Les fondements de l'administration 12 Section 1 : La source ou fondements juridiques de l'administration 13 I. La constitution 13 II. Les traités internationaux 14 III. Les lois 14 IV. Les actes administratifs unilatéraux (les règlements ) 15 V. Les principes généraux de droit 15 VI. La jurisprudence 16 Section 2 : Le pouvoir de commandement de l'administration, les caractères des actes

bancaire, Litec, 5è édition.2005 Bonneau T. 2005, Droit bancaire, Paris, L.G.D.J., Coll. Précis Domat S Piedelièvre: Droit Bancaire PUF 2003 GRUA (F.), Contrats bancaires, t. I, Contrats de services, Économica, 1990. Mimoun Charqi : Droit bancaire marocain collection banque et entreprise 2000 MOHAMED AZZEDINE BERRADA : les nouveaux marchés de capitaux, Casablanca 1996 Introduction : Définition et origine du droit bancaire Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui régissent les opérations

PLAN INTRODUCTION « On ne prête qu’aux riche »une expression certes injuste et discriminatoire, mais elle trouve toute sa légitimité dans la crise financière qui secoue le monde actuellement. Plusieurs banques internationales ont succombé à ce cataclysme (nous pouvons en citer LEHMAN BROTHERS aux Etats Unis) ce qui a remis sur la scène la problématique des risques bancaires. Plusieurs types de risque peuvent affecter la survie d’une banque, parmi ces risques on peut citer notamment le risque

être nationalisés marocains à la condition : a) D'avoir leur port d'attache dans la zone française de l'Empire chérifien ; b) (Modifié, D. 2 mai 1933 - 7 moharrem 1352). - D'effectuer ordinairement une navigation qui intéresse d'une façon directe et principale, le trafic des ports de la zone française, ou, s'il s'agit de bateaux de pêche, de débarquer habituellement le produit de leur pêche dans la zone française. c) D'appartenir pour les trois quarts au moins à des nationaux marocains ou français ;

Banque Marocaine du Commerce Extérieur Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie Banque Nationale du Développement Economique Business Planning System Bons du Trésor Négociables Bureau Veritas Quality International Chiffre d’Affaires Comité d’Audit et de Contrôle Interne Dollar Canadien Créances Douteuses et Litigieuses Crédit du Maroc Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Franc Suisse Crédit Immobilier et Hôtelier Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite Caisse Marocaine des Marchés

France et doit être déclarée inapplicable". Figure [ 2 ] : Les opposants sont loin d'avoir abdiqué Elle a déposé au Conseil d'État une requête en " annulation pour excès de pouvoir ", dans laquelle elle affirme que cette loi viole le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l'ONU le 16 décembre 1966 et ratifié par la France le 28 mai 1981. Ce pacte stipule que " le droit de se marier et de fonder une famille est reconnu à l'homme et la femme à partir de l'âge nubile

.. 6 a) b) c) La Constitution ................................................................................................................................................................. 6 Les engagements, les traités et les conventions internationaux .................................................................................... 7 La Loi organique des finances..............................................................................................................................

constitutionnel, et bien sûr cela s'est effectué avec l'impulsion et l'inspiration du patrimoine juridique antérieur qui s'enracine avec force dans la tradition constitutionnelle Française. On doit d’abord rappeler que le Conseil constitutionnel Marocain avait fait preuve de son intention de puiser dans des sources de droit à part la constitution écrite. De ce fait, il a essayé de faire parler l'esprit de la constitution, et ce, en allant vers le sens de faire émerger petit à petit un bloc de constitutionnalité

générale……………………………………………………………...…………5 Intérêt et objectif du stage Le choix de l’entreprise Présentation du plan Problématique…………………………………………………..……………………………7 Partie 1 :Généralités Chapitre1 : Système bancaire marocain…………………………………………………….8 I. Historique de la profession bancaire au Maroc II. Système bancaire marocain III. Organisation du système bancaire au Maroc Chapitre2 : Présentation et description de l’entreprise…………...……………………10 I- Données générales sur la CDG Capital A - Présentation du groupe CDG

cyberdéfense est un sujet auquel l’Otan attache une grande importance. Début juin, nous avons eu une première discussion entre ministres de la Défense. Nous avons ainsi pu partager nos impressions sur la menace, qui est bien réelle. En 2012, l’Otan a dû faire face à 2 500 tentatives d’intrusion par exemple, soit un cas toutes les trois heures. La tâche principale de l’Alliance est la protection des réseaux Otan, et c’est bien normal. Nous investissons dans la protection de nos réseaux et nous mettons en action