La Compétence Des Tribunaux Marocains Face Aux Litiges Internationaux

savoir faire. Je pense principalement aux | | |responsables du MINEFI, les honorables magistrats de la Cour des Comptes, les administrateurs de l'Assemblée Nationale et du | | |Sénat et les Experts des Institutions Financières Internationales. | | |Enfin, un grand merci à tous les étudiants de ma promotion, qui par leur gentillesse ont rendu plus agréable mon séjour à Paris.| | |

ROYAUME DU MAROC I.S.C.A.E INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES I.S.C.A.E. CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE L'EXPERT COMPTABLE FACE AU RISQUE DE LA FRAUDE MODALITES DE PREVENTION POUR L'ENTREPRISE ET DEMARCHE D'AUDIT EXTERNE DE LA FRAUDE Mémoire présenté pour l'obtention du Diplôme National d'Expert Comptable Par M'hammed EL HAMZA MEMBRES DU JURY: Président : Monsieur Abdelkarim HAMDI Expert Comptable DPLE Directeur de Recherche : Monsieur

l’Administration et Réforme de l’Etat : des concepteurs et techniciens de la Réforme au Maroc et en France s’expriment Conférence-débat « Regards croisés sur la modernisation de l’Administration Publique » • L'évaluation du secteur financier Marocain dans le cadre du programme FSAP • Séminaire sur le Règlement des différends dans le cadre de l’Accord de Libre-Echange entre le Maroc et les Etats-Unis Ouverture du restaurant au sein de siège du MEF Le Conseil de Formation tient sa 8ème session

reçue à L’ISG Commerce cette année, nous nous sommes orientés vers les modes de paiement et financement à l’international. On a parlé dans ce travail d’un coté de l’évolution du commerce international et modes de paiement (première partie) et d’un autre coté des moyens de financement du commerce international (deuxième partie). Notre réflexion portera donc sur l'incidence des modes de paiement et moyens de financement des PME/PMI. Nous avons reçu dans cette démarche l'accord du corps enseignant

Université Hassan II –Mohammedia Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociale Master TMEE Mémoire de Fin d’Etudes sous Thème : Le commerce international Réalisé par : SATTAR HICHAM Encadré par: Mme M. Hmimida | | Année Universitaire : 2011- 2012 Dédicace À mes parents, qui ont été toujours près de moi pour me soutenir et m’encouragé et qui m’ont toujours aidés par leurs prières et leur grand amour. Toutes les dédicaces du monde ne sauraient

que Dieu l'assiste, les travaux de la Commission Royale consultative chargée de la révision de la " moudaouana " ont abouti à une véritable révolution juridique et législative. Animée par le souci de respecter les engagements issus des traités internationaux, tout en restant fidèle aux sources de nos traditions et notre patrimoine culturel et civilisationnel, la Commission a su innover dans l'interprétation des dispositions desdites sources, lesquelles consacrent les principes de la justice et l'équité

d'autorisations. L'administration est aussi les collectivités territoriales qui bénéficient de la clause générale de compétence pour régler les affaires de leur territoire. Il s'agit des régions, des communes, des départements et des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI). A côté, au sens organique, l'administration est aussi des établissements publics, qui ont une compétence spécialisée dans un secteur déterminé par des textes: par exemple, les universités ont pour mission l'enseignement

de la législation travail. Il est cependant important, d'avoir un éclairage historique qui va nous permettre de mieux comprendre le présent. En termes juridiques, nous appellerons cela : l'étude du processus de la formation du droit du travail marocain. On peut appeler autrement, plus classique : étude des sources du droit du travail. L'intérêt que nous portons à cette approche n'est pas fortuit parce que ce processus de formation, va expliquer la proportion par exemple : à l'effectivité ou

par la théorie du droit administratif français. 2°°) Situation du cours de deuxième année Ce cours porte sur le droit administratif qui est une branche du droit public au même titre que le droit constitutionnel, le droit financier et le droit international public. Comme les autres branches du droit public, le droit administratif a plusieurs aspects. On distingue en effet le droit administratif organisationnel qui régit les structures administratives (par exemple le Code des Collectivités locales

consommation : 31  BMCE IMMEDIAT SALARIE : 31  Crédit Enseignement + : 32  BMCE IMMEDIAT FONCTIONNAIRE : 33 ► Procédure d’octroi du crédit à la consommation : 33 C. Les cartes bancaires : 34 a. Les cartes domestiques : 34 Définition : 34 b. Les cartes internationales : 37 c. Les cartes privatives : 40 d. Les cartes prépayées : 40 D. La bancassurance 41 a. L’assurance vie : 41 BMCE PROTECTION : 41 BMCE ASSUREPARGNE : 42 BMCE PREVOYANCE : 42 b. L’assurance épargne : 43 BMCE RETRAITE ACTIVE : 43 BMCE