La Compétence Territoriale

le territoire, la population et le pouvoir organisé. Cependant une collectivité territoriale dispose aussi de ces attributs. La distinction se fait par la notion de souveraineté. L'Etat est souverain et il est seul souverain. a) Le territoire L’État se situe dans l'espace international, il est identifié comme périmètre dans lequel vit une population soumise à un pouvoir organisé. Une problématique de compétence se pose : L’État serait compétent sur son territoire, sur sa population, au travers

CORRIGÉ DÉTAILLÉ MB Concours Attaché territorial Composition sur option : Droit public SUJET : ATT 748 INTITULÉ DU SUJET : Annale 2007 : L'avenir du département SPÉCIALITÉ : Toutes VOIE : Externe, interne DURÉE : 3H COEFFICIENT : 3 NIVEAU DE DIFFICULTÉ : * * Trame corrigé détaillé MB // MB Prépa – 5 rue Cadet – 75009 Paris // mbprepa.com 1 COMPOSITION PROBLEMATIQUE DU SUJET Sujet classique qui invitait en fait les candidats à s'interroger sur le positionnement actuel du département

La clause générale de compétence En novembre 2007, le rapport Lambert a préconisé la suppression de la clause générale de compétence des départements et régions au profit de compétences spéciales clarifiées. Un long débat s'est installé et suite à la réforme territoriale de 2010 voulue par Nicolas Sarkozy, elle a été « supprimée ». Toutefois, selon Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la Décentralisation, « l'objectif de la réforme territoriale est de chercher, avec les élus, l'endroit

l’une de l’autre, présentent des similitudes puisqu’un Etat, avant d’être fédéral, était obligatoirement un Etat décentralisé. En effet un Etat décentralisé correspond à un Etat central qui a délégué une partie de ses fonctions à des collectivités territoriales. Lorsque l’Etat central décentralise trop ses organisations, il devient alors un Etat régional qui peut à son tour devenir un Etat fédéral. On est donc amené à comparer le fédéralisme et la décentralisation. Dans un premier temps, nous verrons

collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la constitution du 4 octobre 1958. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa. Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le

roi concentre entre ses mains, la source du pouvoir et tous les moyens de son exercice. En qualité de dieu sur la terre, le monarque détient la source du pouvoir, mais aussi tous les moyens de son exercice car le roi a le monopole de toutes les compétences politiques. 2)Le pouvoir institutionnalisé On appelle institutionnalisé la forme du pouvoir au seuil de laquelle, il existe une distinction entre la source et l'exercice de l'autorité. Dans cette forme de pouvoir, le titulaire du pouvoir se distingue

tribunal de commerce de Lyon a la compétence matérielle et territoriale pour juger cette affaire ? Il convient dans un premier temps de définir si Sam en raison de ses activités doit être considéré comme un artisan ou un commerçant, au vue de cela il sera alors possible de se prononcer sur la compétence du tribunal de commerce de Lyon

d'autres cadres territoriaux autres que l’État furent au siège du pouvoir.  Les cités grecques/la seigneurie pendant le Moyen-Age. Cependant, aujourd'hui le pouvoir politique s'exerce toujours dans le cadre des États. La supranationalité, c'est à dire les pouvoirs attribués aux organisations internationales, n'a guère progressé. Il convient tout de même d'apporter une remarque: dans le cadre de l'UE, les États ont reconnu à cette communauté des compétences très étendues. Ces compétences sont exercées

budget p : 4 1.4 Le fonctionnement de l’assemblée régionale p : 5 1.5 L’exécutif p : 5 Etude détaillée p6 2.1 Les compétences de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur p : 6 2.2 Les agents de la collectivité territoriale p : 7 2.2.1 Le cadre d’emploi des filières au sein de la fonction publique territoriale p : 8 2.2.2 La formation p : 9 2.3 Les avantages sociaux des personnels du conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur p :

Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. En général, l'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le pouvoir central. Il s'oppose conceptuellement à l'État fédéral, composé d'États fédérés, où la souveraineté est partagée entre l'État fédéral et les États fédérés. Un État unitaire peut être centralisé, décentralisé ou régionalisé. Sommaire [masquer]