La Conception Organique De La Matiere Administratif

mais une diversité. Multiples, diverses et variés Ex : Idée du droit, conception conception autoritaire : « Droit modèle de la conduite, construit par le pouvoir » conception judiciaire : « le droit est tout ce qu'approuvent un juge » conception évangélique : « Le droit est l'antidote du péché » conception moralisatrice : « le droit est l'art du bien et du juste »  (Jus est ars boni et aequi) conception : Le droit est le « juste partage la bonne conduite des individus, leur

montrant l'originalité des activités du service public. Le service public est une fonction du droit administratif et nécessite des règles spéciales, exorbitant du droit civil. Cette nécessité de règles amène l'intervention d'un juge spécial pour traiter les litiges. Ainsi, Pierre le Mire relève que la notion de service public « répondait au souci de trouver un nouveau fondement au droit administratif et plus généralement au droit public ». SP remplit plusieurs fonctions selon un régime juridique

rapports de droit privé sont réglé par les tribunaux judiciaire tandis que les litiges de droit public sont réglé par des tribunaux administratifs. Le droit public comme le droit privé constitue un vaste ensemble qui regroupe diverse matière ou ramification (différente branche du droit). A coté du droit Constitutionnel qui touche à l'organisation de l'état figure d'autre matière ou branche du droit civique qui ont des objets spécifiques (droit fiscal …). Toutes ces disciplines ont tout de même un point

traités, ou encore le droit européen. Au principe de légalité stricto sensu, s’est substitué un principe de juridicité. Elle est soumise à tout le droit, et toute violation est une irrégularité susceptible d’être sanctionnée. CHAPITRE UN : Les actes administratifs. Elle prend une quantité innombrable de moyens. La notion d’acte est une notion fondamentale, centrale. Cette notion a été forgée à la fin du 19ème par la doctrine à partir de la jurisP, dans le contexte d’affermissement du principe de légalité

Droit administratif Frier et Petit «  Précis de droit administratif » GAJA : grands arrêts de la jurisprudence administrative . Rédigé par membre du conseil de l'État . Dictionnaire . Lexique des termes juridiques . AJDA : revue hebdomadaire qui recense actualité du droit administratif . Voir sur l'ENT . INTRODUCTION : Qu'est ce que le droit administratif ? C'est un hasard historique . Développé peu à peu par rapport au droit dit commun ( droit privé ) . Pas d'équivalence partout

 la  puissance  publique  peut  intervenir.     1. Qu’est qu’un contrat   Un  contrat  est  un  accord  de  volonté  créateur  d’obligation  en  droit  civil.  Le  monde  administratif  est  marqué   par  :     -­‐ La  prédominance  des  actes  unilatéraux.  Ils  n’émanent  que  d’une  seule  personne.  Dans  ce  cas,  il   n’y   a   pas   besoin  

Chapitre 1 : l’acte administratif bilatéral : le contrat administratif Pour mener à bien son action, l’administration a deux procédés : - soit elle adopte des actes administratifs qui s’imposent d’eux-mêmes aux administrés : acte administratif unilatéral - soit elle peut utiliser les procédés consensuels, et il s’agit essentiellement des contrats administratifs. Tous les contrats conclus par l’administration ne sont pas forcément administratifs. C’est la raison pour laquelle

constitution a été nécessaire en 98 en incluant l3 titre 13: disposition relative a la nouvelle Calédonie avec un article disant qu'une loi organique fixera le statut du territoire en respectant les accords de numea --> constitutionnalisât ion des accords. Loi organique adoptée sans difficultés (19 mars 99) , mais conseil constit qui contrôle toute les lois organique a interpréter les disposition dans un sens respectif de façon à limiter la portée de l'exception qui était ainsi apporter aux principes

communes en confient l’exploitation à des préposés ou des fermiers et obligent les habitants à recourir au service de ceux-ci dont elle fixe les tarifs. Ces services municipaux constituent des monopoles. Enfin, les municipalités interviennent en matière d’assistance, soit pour compléter les établissements religieux soit pour traduire concrètement le sentiment de solidarité qui anime les membres de la communauté. C’est par exemple la création de léproserie, de placement des orphelins, de distribution

Droit administratif PARTIE 2 : LES MOYENS DE L’ACTION ADMINISTRATIVE Pour accomplir ces missions, l’administration dispose de moyens spécifiques à la différence des particuliers de prérogatives particulières, puisque les relations que l’administration française entretient avec ses usagers sont inégalitaires et que donc l’administration a le pouvoir de vaincre les résistances des particuliers au moyen de certaines techniques ou de certains procédés juridiques que sont les prérogatives de puissance