La Conception Organique De La Matière Administrative

[pic] SOMMAIRE INTRODUCTION 2 L’auteur 4 Le concept : la structure des organisations 6 I. Les éléments de base de l’organisation 6 II. Les mécanismes de coordination 8 III. Les paramètres de conception 10 IV. Les facteurs de contingences 20 V. Les configurations organisationnelles 25 Les limites 32 La Grille de Questions 33 INTRODUCTION L’organisation est omniprésente, on ne peut faire autrement que de vivre dans celle-ci. Et cela tout au long de notre vie. Tout

Article 13 : distinction et séparation des fonctions judiciaires et administratives. Interdiction pour le juge de troubler les opérations du corps administratif. Création du conseil d’Etat en 1799. TC, 1873, Blanco : le juge judiciaire ne peut pas et ne doit pas connaître des litiges relatifs à l’action publique. L’action de l’administration peut engager sa responsabilité et c’est au juge administratif de statuer en la matière. Section 2 : le droit administratif entre juge et loi. Paragraphe

besoin ! 2° remarque: En France, on se méfie du juge, l'administration devient son propre juge et crée ses règles. Au Royaume-Uni, il n'y a pas eu cette méfiance à l'égard du juge. Par conséquent, le juge est resté compétent pour les affaires administratives. Il a donc appliqué le droit qu'il connaissait: le droit commun. Et donc, pendant très longtemps, il n'y a pas eu de spécificités du droit administratif. A.DICEY, auteur britannique, disait même que le Royaume-Un n'avait pas de droit administratif

travail. Ses conseils précieux m’ont été d’un grand apport dans la réalisation de mon mémoire. Mes remerciements vont naturellement à M. Fabrice LARAT, Directeur adjoint de la formation, directeur du CERA, et à toute l’équipe pédagogique et administrative de l’ENA, pour leur sympathie et leur collaboration. Mes sincères remerciements vont, également, à toute l’équipe du centre de documentation, pour leur professionnalisme, leur disponibilité et leur aide. Enfin, je remercie vivement mes collègues

joué par les finances de l’Etat moderne et la place qu’elles occupent dans l’économie nationale sont d’une importance capitale. Il ne s’agit plus pour l’Etat comme à l’époque des classiques (19e siècle) d’assurer la couverture des dépenses administratives (que sont la justice, l’armée, la diplomatie), mais de disposer d’un instrument d’action dans tous les domaines de la vie de la nation. Ce rôle prépondérant joué par les finances publiques explique leur aspect pluridisciplinaire. Paragraphe

ou privée, c’est la conception matérielle de l’administration. Il existe aussi une conception organique et l’administration est alors définie comme un ensemble d’organe ou de services. Les juristes s’intéressent à l’administration publique même si le plus souvent l’adjectif est oublié en cours de route. Du point de vue matériel, l’administration publique c’est l’ensemble des activités exercés en vue de satisfaire les besoins de la collectivité. D’un point de vue organique, il s’agit de l’ensemble

financière des collectivités locales Introduction : L’essoufflement de l’Etat-providence, accéléré par des mutations internes et externes, a mis fin à un modèle de gestion basé sur une conception centralisatrice de pouvoir qui a longtemps contribué à marginaliser le pouvoir local et à considérer le territoire comme un lieu de déploiement de son autorité, de sa vision et de sa stratégie. Aujourd’hui les contraintes que rencontre l’Etat

très difficilement. Ex : le Président de la République (PDR, actuellement Monsieur Jacques Chirac) fait des décrets comme les maires, pourtant l’un est constitutionnel et l’autre administratif. La distinction des fonctions gouvernementales et administratives est très relative mais non pour autant dépourvue de portée juridique. En effet, on verra que le juge administratif (JA) se déclare incompétent pour connaître de certains actes : -ceux concernant les rapports entre exécutif et législatif (par exemple

économiques ou sociales. Vu son importance, il se trouve balisé, aux différentes étapes de son élaboration et de son exécution par un cadre juridique qui met a contribution l’ensemble de l’arsenal juridique disponible (la constitution, les lois organiques et les lois ordinaires, les décrets, et les arrêtes). Le budget de l'Etat est fixé par les lois de finances qui font l'objet d'un vote du Parlement : * la loi de finances initiale (LFI) qui prévoit et autorise l’ensemble des ressources et des

juge judiciaire qui est compétent mais le juge administratif. C'est ainsi qu'il envoie un document au Tribunal judiciaire, un déclinatoire de compétence. Ce déclinatoire est un document qui demande au tribunal de se déclarer incompétent en la matière. Mais le judiciaire est libre, c'est à lui de décider s'il a été saisi ou non à tort. La décision de rejet du déclinatoire est notifié au tribunal par le préfet, et cette notification doit intervenir rapidement. Le préfet peut élever le conflit