La Conception Organique De La Matière Administrative

Partie I : La consistance de l’action administrative Titre I : Les fonctions administratives Chapitre 1 : La police administrative Le sens juridique du terme police n’est pas le même que son sens courant, en droit on utilise ce terme dans un sens fonctionnel, il vise une fonction de l’administration. En réalité, il faut aller au delà de l’administration car ce terme vise une fonction de l’Etat. Le terme de police vient du terme grec « polis» qui signifie la Cité. La fonction de police consiste

ALINDIEN) ; - permettre une concertation étroite avec les autorités civiles et la gendarmerie ; - rationaliser les soutiens, dans un souci d'économie des moyens. 2.2. Les attributions du COMIA ressortissent au commandement opérationnel, au commandement organique mais également aux compétences territoriales lorsqu'il est COMSUP/COMFOR/COMTROUP. Lorsqu'il est COMSUP/COMFOR, le COMIA dispose d'adjoints d'armées qui le conseillent dans l'exercice de ses responsabilités. Ces adjoints peuvent également assurer

de définition juridique des deniers publics Deux critères juridiques permettent de définir précisément la notion des deniers publics (organique/fonctionnelle). a-  définition du critère organique C’est un critère qui permet d’appréhender les finances publiques par les personnes qui effectuent les opérations financières. D’un point de vue organique, les deniers publics qui composent les finances publiques concernent les opérations financières effectuées par les personnes publiques. C’est

1. Administration et institution administrative Institution signifie disposer, établir, mettre en place, ériger. Les institutions sont nombreuses : institutions politiques, judiciaires, administratives. - administration est synonyme d’administration publique, sa va dans notre intérêt. Le but est de satisfaire l’intérêt général et non l’intérêt privé. 2ème but est de gérer les affaires publiques. Dans la vie de tous les jours notre carte d’identité, passeport, paiement des impôts, contrôle

la  Cour  Suprême,  la  Chambre  Administrative  «  connaît  en  1er  et  dernier  ressort  des  recours  en  annulation  pour  excès  de  pouvoir  contre  les  décisions  émanant  des  autorités  administratives  ».   Ce texte qui fonde la compétence de la Chambre Administrative de la Cour Suprême en matière de recours pour excès de pouvoir détermine, par ailleurs, la nature des actes contrôlés. Il s’agit de décisions ou d’actes émanant des autorités administratives. Aucune distinction n’est faite

Droit administratif les grands arrêts de la jurisprudence administrative GAJA Introduction : Le droit administratif a des bases constitutionnelles. C'est un droit essentiellement jurisprudentiel. Cependant progressivement la loi se substitue au juge. Nous allons étudier le droit qui traite de l'action administrative. Section 1 : qu'est ce que le droit administratif ? A priori le droit administratif peut être définit comme le droit de l'administration, régissant les rapports internes entre les

indécise ne savait pas très bien où elle allait et ne comprenait pas plus ce quelle faisait. Des institutions administratives sont nées, et pour définir leur rapport et leur place ; un droit constitutionnel s’est développé pour statuer les différents formes d’institution existant dans les différent formes d’Etat du monde. Par comparaison aux autres branches de droit, cette matière est relativement simple. Les acteurs ne sont pas nombreux, les situations ou ils peuvent se trouver sont limités

patriotisme allemand très fort, ici la nation se forme à partir d’élément objectifs : La langue La géographie La religion La culture La race Pendant l’entre-deux-guerres, ce fut cette doctrine qui donna la hiérarchie des races. L’école française Conception collective ou subjective de la nation. Ernest Renan (XIXe s.) : Nation : une âme, un passé/principe spirituel. C’est l’aboutissement d’efforts, de sacrifices et de dévouements à des gloires passé + volonté d’en accomplir à nouveau. La nation

Institutions Administratives Le principe est fixé par le §1 de l'Art. 1 de la Constitution. Il dispose: "la France est une Rép. indivisible. Son organisation est décentralisée". Il fixe 2 principes: - république indivisible - organisation décentralisée. * "République indivisible" est un principe fixé dans la Constitution après la Révolution. Il signifie que la France est un Etat unitaire qui exclue toute organisation sur le mode fédéral. Ce n'était pas évident pendant la Révolution

on oppose le contrat administratif et l’acte administratif unilatéral. L’acte unilatéral est un acte par lequel on fixe de nouvelles règles juridiques qui vont s’imposer à ses destinataires sans avoir besoin de leur consentement. Une autorité administrative peut également décider de rechercher la négociation, l’accord de volontés créant alors un contrat. On a d’abord procédé à une opposition entre acte unilatéral et contrat par un critère quantitatif, se fondant sur le nombre d’auteurs. L’acte unilatéral