La Concession Automobile Au Maroc

Annexes……………………………………………………………………………………………….38 Introduction Face au développement du secteur tertiaire au Maroc, l’Office National des chemins du fer comme étant un monopole stratégique et commercial, est devenu l’un des puissances qui s’imposent à l’échelon national et qui contribuent d’une façon très importante dans l’économie marocaine. En effet, et malgré le contexte économique difficile qu’a connu le Maroc ces dernières années, et ce dans une conjoncture internationale causé par la crise financière et

différents branches du droit moderne il y a lieu de précise que dans certain pays musulman le législateur c est écarter de la tradition islamique par contre le Maroc, on peut dire que malgré l occupation française Le Maroc est reste dans l ensemble de son territoire fidèle à la loi islamique B- Genèse du droit musulman : Le Maroc, pour tenir compte de l évolution de la société moderne et des besoins nouveau qu’elle engendre pour être parmi les pays modernes, notre législateur a introduit quelque

contrat cadre…………………………………………………………………….P7 Section 3 : l’extinction du contrat cadre………………………………………………..………………….P9 Deuxième partie : Les différents contrats de distribution………….………..P10 Chapitre 1 : La concession……………………………………………………………………………..………P10 Section 1 : L’importance de la concession dans la distribution………………………………….P10 Section 2 : La clause d’exclusivité territoriale et ses exceptions………………………………..P11 Chapitre 2 : La franchise…………………………………………………………………………………………P12 Section 1 : Les avantages

accomplie au Maroc 2. aux opérations d’importation 3. aux opérations visés ci-dessous, effectuées par les personnes, autres que l’Etat non entrepreneur, agissant à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. A- Champ d’application I. Territorialité : Une opération est répute faite au Maroc (article 88) : 1. s’il s’agit d’une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de marchandises au Maroc ; 2. s’il

secteur…………………………………………49 CONCLUSION GLOSSAIRE ANNEXES 1 ANALYSE STRATÉGIQUE DES ACTEURS DU SECTEUR DES ASSURANCES ANNÉE UNIVERSITAIRE 2010 /2011. THEORIES DES ORGANISATIONS PROJET DE FIN DE COURS ABSTRACT Le secteur des assurances au Maroc constitue un des piliers du développement économique, dans la mesure où il participe à la protection des capitaux investis par les différents acteurs économiques. On peut rappeler à cet égard la citation de Henri Ford qui, dans le cadre d’une conversation

dans les anciennes colonies et sur le continent au sens large. Dans des secteurs tels que la production d'électricité, le transport et la logistique, le développement des infrastructures, les télécommunications, les concessions minières, le pétrole et le gaz, l'assemblage automobile, l'agroalimentaire et l'industrie légère, les entreprises françaises occupent déjà des positions dominantes et des contrats lucratifs dans les économies africaines francophones et non francophones. Outre les liens commerciaux

PLAN Introduction 1.Évolution historique de la réglementation du commerce extérieur du Maroc 2. Cadre réglementaire actuel : 2.1 la loi 13-89 sur le commerce extérieur mise en vigueur en 1992 et son décret d'application 2.2 la règlementation des changes 3. Contexte international et engagements internationaux pris par le Maroc dans le cadre des diverses instances internationales ( GATT et OMC) régissant le commerce international . 4. Adaptation de la réglementation actuelle aux impératifs

de la Communication, lesquels ont souligné le rôle des NTIC dans le développement économique et social en général, et dans le développement des ressources humaines en particulier. Ils ont mis l'accent sur l'importance de l'organisation du SIRH au Maroc. En effet, selon eux, dans un contexte de globalisation, il s'agit d'une opportunité pour les entreprises marocaines pour tirer profit des expériences internationales en vue de promouvoir la GRH, notamment au moyen des NTIC. Ce symposium a été articulé

contractantes" avaient conclu des négociations commerciales en 1946. Elles avaient abouti à 45 000 concessions tarifaires qui portaient sur environ un cinquième du commerce mondial /5. En même temps, les parties contractantes décidaient de "protéger" ces concessions en respectant, par anticipation, certaines des règles commerciales incluses dans le projet de Charte de l'OIC. Cet ensemble de concessions tarifaires et de règles fut alors désigné sous le nom d'Accord général sur les tarifs douaniers et

Assurance Maroc était leader avec un chiffre d’affaire en 2003 de 2.323 milliards de dirhams, soit 19.26% des parts de marché. - Cependant, cette domination du secteur ne saurait durer, en raison du rapprochement qui a eu lieu en 2005 de deux importantes compagnies a savoir AL Watania et la Royale Marocaine d’Assurances (RMA), lesquelles en réalisés un chiffres d’affaire consolidé en 2003 de 2.796 milliards de dirhams, soit 23.18% parts de marché. - Malgré cela AXA Assurance Maroc devrait