La Concession Automobile Au Maroc

Dans le Discours du Trône du 30 juillet 2004, Sa Majesté le Roi a défini les grandes orientations stratégiques pour l'édification d'un Maroc uni, démocratique, solidaire, ouvert et développé. Pour atteindre cet objectif, les Entreprises Publiques, de par leur forte présence dans les secteurs sociaux et d’infrastructure, constituent des vecteurs clés. Elles sont appelées à la mise en œuvre d’actions visant à : - développer les infrastructures de base, levier essentiel de la modernisation et du décollage

bénéficient d’un abattement de 40 %.  Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. La L.F. pour l’année 2009 avait exonéré les revenus agricoles de l’I.R. et de l’I.S

l’Article 87 du CGI « La taxe sur la valeur ajoutée, qui est une taxe sur le chiffre d’affaires, s’applique : 1°- aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale, accomplies au Maroc; 2°- aux opérations d’importation ; 3°- aux opérations visées à l’article 89 [du CGI], effectuées par les personnes autres que l’Etat nonentrepreneur, agissant, à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou

capitalistique (sidérurgie, machine-outil, automobile, etc.). Les accords de libre échange conclus par le Maroc  Accord d’Association entre le Maroc et l’Union Européenne Le Maroc a signé, le 26/02/1995, un accord d’association avec l’Union Européenne, accord qui est entré en vigueur le 1er mars 2000. Cet accord établit progressivement le libre échange des produits industriels, auxquels l’Union Européenne a déjà accordé le libre accès, tandis que le Maroc s’est engagé à opérer un démantèlement tarifaire

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits

ie ven ea arsa iviaroc Stage effectué au sein de la  : Direction d’Exploitation au Port de Safi arsa Maroc Encadré par  : Mr. DIB ABDELLAH.Réalisé par   : TOUNANI MAISSA Filière : technicien spécialisée en commerce Année de formation : 2011/2012 INTRODUCTION · HISTORIQUE · Présentation de la SODEP

premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle. L'Acte d'Algésiras, signé en 1906 par les délégués de douze pays européens, des Etats-Unis d'Amérique et du Maroc, a institué la Banque d'Etat du Maroc qui sera effectivement créée, à Tanger, en 1907 sous forme de société anonyme, dont le capital était réparti entre les pays signataires, à l'exception des Etats Unis. Outre les opérations à caractère commercial, la Banque d'Etat du Maroc disposait du privilège de l'émission

transports publics urbains etc. …) ou pour lesquels leurs interventions pourraient se renforcer. La régulation exercée par les autorités concédantes sur les opérateurs peut en effet être importante. Celle-ci passe par la définition des contrats de concession dont les collectivités peuvent fixer la durée, par les décisions de créer certains services et la définition, dans certains cas, des conditions d’accès, de fourniture et de sécurité, mais aussi par le contrôle de la qualité des services fournis

d’ouverture économique et le Maroc * Chapitre Introductif * Chapitre I : théorie du commerce international- Explications libérales * Chapitre II : La stratégie d’ouverture du Maroc sur l’extérieur * Partie 2 : Les relations économiques entre le Maroc et L’UE * Chapitre I : L’évolution des relations Maroc-UE * Chapitre II : Les relations Maroc-UE * Chapitre III : Le Statut Avancé * Partie 3 : Actualité du Statut Avancé et des relations Maroc-UE * Chapitre I : Le

extractive. La règle s’applique à l’exploitation des mines, ce qui englobe l’exploitation des gisements de charbon, de pétrole, de minerais… le particulier qui obtiendrait une concession en son nom personnel et l’exploiterait serait donc un commerçant. Est également commerciale la recherche des mines avant l’obtention de la concession. La règle s’applique également à l’exploitation des carrières. Les produits extraits peuvent être façonnés ou transformés avant d’être livrés à la clientèle : ainsi, le ciment