La Consignation Maritime

Secrétaire Commis de douanes Ses activités relèvent de : la déclaration en douanes, de la consignation de navires, et de la manutention et du transport des marchandises. II- Revue de la littérature A. Les intervenants Le déclarant en douanes Le déclarant en douane établit les documents administratifs qui permettent d’importer ou d’exporter des

Direction de la Police de l’Air et des Frontières est notamment chargée : du contrôle, de l’admission et de la circulation des personnes ; de l’application de la législation et de la réglementation relative à la Police des frontières terrestres, maritimes et aériennes ; de la lutte contre le trafic des stupéfiants ; du contrôle de l’importation, du commerce et de la détention des armes et munitions ; du trafic des êtres humains, vols d’œuvres et d’objets d’art. Art. 9. - La Direction

fondamental. page 3 Le master recherche droit privé fondamental ............................................... page 4 Le master professionnel banque – assurance – immobilier.......................... page 7 Le master professionnel droit des activités maritimes et portuaires ........... page 9 Le règlement du contrôle des connaissances et des aptitudes............... page 11 La charte des examens .................................................................................... page 21 Le calendrier

Pas-de-Calais, 80 Somme) 11 allée Vauban 59662 Villeneuve-d’Ascq cedex tél. 03 20 05 60 28 fax 03 20 05 79 30 bedprevention@carsat-nordpicardie.fr www.carsat-nordpicardie.fr Carsat NORMANDIE (14 Calvados, 27 Eure, 50 Manche, 61 Orne, 76 Seine-Maritime) Avenue du Grand-Cours, 2022 X 76028 Rouen cedex tél. 02 35 03 58 22 fax 02 35 03 60 76 CGSS GUYANE Espace Turenne Radamonthe Route de Raban, BP 7015 97307 Cayenne cedex tél. 05 94 29 83 04 fax 05 94 29 83 01 CGSS LA RÉUNION 4 boulevard

éolien français. La région Méditerranée, pourtant caractérisée par un régime de vent favorable, totalise moins de 8% de la puissance éolienne. Mais la France, qui présente le deuxième potentiel éolien européen, du fait de ses nombreuses façades maritimes, reste pourtant à la traine très loin derrière l’Allemagne. Pour les professionnels du secteur, il est donc grand temps de prendre le train en marche. D'autant plus que les objectifs du Grenelle de l'Environnement visent une capacité installée de

INTRODUCTION GÉNÉRALE Le commerce international par voie maritime représente 95 % des échanges dans la zone CEMAC. Le Cameroun est le cœur de ces échanges à travers le port de douala qui est une véritable plate-forme logistique. Le port autonome de Douala est propriétaire du domaine portuaire à savoir 1000 hectares donc 600 en cours d'exploitation et 400 en réserve foncière. Ainsi toute marchandise errante ou sortante dudit port, doit payer une taxe appelée redevance portuaire qui représente 10

la TMSA a- Mission de la TMSA b- Organisation de la TMSA 4- Note du cadrage du Rapport de stage. Chapitre II : Cadre théorique et état des lieux 1- Tendances du transport maritime a- La conteneurisation dans le monde b- Tendances du transport maritimes et stratégies des armateurs 2- Cartographie du flux import/export des conteneurs au port Tanger Med a- Evolution et répartition du trafic import/export conteneurisé au Maroc b- Etat

concerne les opérations suivantes:     exportation sans valeur commerciale et sans paiement d’une valeur supérieure à 3.000 DH; exportation d’échantillons sans paiement d’une valeur supérieure à 10.000DH; exportation en vue de la vente en consignation de produits autres qu’agricoles ou artisanaux; exportation réalisée avec un délai de paiement supérieur à 150 jours. D- Certificat d’origine : Pour bénéficier des préférences prévues par les accords et conventions bilatéraux ou multilatéraux

limitatives de responsabilité et des clauses pénales ART. 134 Sous réserve des dispositions concernant les contrats Paragraphe III: Les intérêts moratoires ART. 138 Le créancier a droit, lorsque l’obligation a pour objet le spéciaux, les contrats maritimes et aériens, sont valables les clauses par lesquelles les parties, d’un commun accord, tendent à limiter leurs obligations à condition de ne pas faire disparaître totalement leur responsabilité. De la même manière, les parties peuvent d’un commun

tenu que par les dommages-intérêts qui ont été prévus lors du contrat. Paragraphe II : Les clauses limitatives de responsabilité et des clauses pénales ART. 134 Sous réserve des dispositions concernant les contrats spéciaux, les contrats maritimes et aériens, sont valables les clauses par lesquelles les parties, d’un commun accord, tendent à limiter leurs obligations à condition de ne pas faire disparaître totalement leur responsabilité. De la même manière, les parties peuvent d’un commun